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Sommaire

Introduction

Conformément au plan de vérification interne du Bureau, qui a été approuvé par le Comité de vérification, la Direction de la planification stratégique et des méthodes professionnelles a mené à terme une vérification de la fonction sécurité au sein de l’administration centrale du Bureau (à Ottawa) en vue de mesurer le niveau de conformité avec la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS).

Conclusion

À la lumière des travaux de vérification effectués, nous concluons que l’administration centrale du Bureau du vérificateur général du Canada respecte la Politique du gouvernement sur la sécurité.

Contexte

Aux termes de la nouvelle Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS), qui est entrée en vigueur le 1^er février 2002, les administrateurs généraux ont l’obligation de rendre compte de la protection des employés et des biens et d’assurer la prestation continue des services. La PGS stipule que les ministères et les organismes publics doivent satisfaire aux exigences de base de la politique, ainsi qu’aux normes opérationnelles de sécurité et à la documentation technique qui s’y rattachent. Ils sont en outre tenus d'effectuer une surveillance active et des vérifications internes de leur programme de sécurité. Ils doivent informer le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada des résultats de leurs vérifications internes.

Étant donné son rôle unique, il est essentiel que le Bureau du vérificateur général respecte la nouvelle PGS s’il veut effectuer des vérifications des ministères et des organismes publics. Il incombe au Bureau de garantir aux entités vérifiées qu’il se conforme à la PGS et que l’information recueillie ou qui lui est fournie comme éléments probants est protégée comme il se doit. Le Bureau a aussi le devoir de veiller à ce que son personnel ait les autorisations de sécurité pertinentes aux travaux entrepris et que la sécurité personnelle soit prise en compte.

Objectifs et étendue de la vérification

Cette vérification avait pour objectif de fournir l’assurance à la vérificatrice générale que le Bureau du vérificateur général, à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux, respecte la PGS. Cette vérification est effectuée en deux phases. Au cours de la première phase, le niveau de respect de la PGS à l’administration centrale à Ottawa a été vérifié. Nous avons étudié, entre autres, les procédures de sécurité relatives aux ébauches des chapitres des vérifications de l’optimisation des ressources, mais exclu celles qui s’appliquent au traitement des ébauches d'opinion d'attestation annuelle, des plans d'examen spécial et des rapports finaux. Ces procédures seront vérifiées au cours de la deuxième phase de cette vérification qui sera ef fectuée dans six mois. Au cours de la deuxième phase, nous vérifierons le niveau de conformité des bureaux régionaux avec la PGS et, dans ce but, nous visiterons deux bureaux régionaux.

La vérification comportait deux sous-objectifs. Il s’agissait dans un premier temps de confirmer la validité générale du cadre de contrôle de gestion du programme de sécurité, y compris de sa structure organisationnelle, des ressources et des processus et procédures de gestion. Dans un deuxième temps, il fallait confirmer le caractère adéquat des mesures relatives au programme de la sécurité matérielle, au programme des vérifications de fiabilité et de sécurité sur le personnel et des programmes de sécurité des technologies de l’information (TI).

La vérification a porté sur tous les éléments du programme de sécurité, notamment la sécurité matérielle, le personnel et l’information. La sécurité de l’information concernait à la fois les documents sur support papier et sur support électronique. La sécurité matérielle visait aussi la sécurité personnelle. La vérification a aussi porté sur la capacité du Bureau d’assurer la prestation continue de ses services dans une situation d’urgence.

Pour évaluer la conformité du Bureau du vérificateur général à la Politique du gouvernement sur la sécurité, nous avons effectué des travaux de vérification à l’administration centrale du Bureau. Nous avons interviewé les principaux responsables de la sécurité, étudié les documents pertinents, notamment les rapports de vérification antérieurs sur la fonction sécurité du Bureau, les évaluations de la menace et des risques, les plans de continuité opérationnelle et la PGS, et élaboré des instruments d’analyse et des guides d’entrevue, tels que requis.

Possibilités d’amélioration

Bien que nous soyons arrivés à la conclusion que l’administration centrale du Bureau du vérificateur général respecte la Politique du gouvernement sur la sécurité, nous avons porté à l’attention de l’agent de sécurité du Bureau certaines possibilités d’amélioration. Ces améliorations renforceraient l’importance du programme de sécurité ainsi que la crédibilité et l’intégrité du Bureau et de ses travaux.

Le rapport propose un certain nombre d’améliorations. Deux améliorations bénéficieraient tout particulièrement au programme de sécurité de l’administration centrale. Ainsi, l’agent de sécurité du Bureau devrait réévaluer les mandats concernant la sécurité à l’administration centrale, dans le souci de renforcer la responsabilité à l’égard de la sécurité. Il faudrait également mettre davantage l’accent sur la sensibilisation à l’importance de la sécurité et la formation en matière de sécurité.

Réponse de la direction

Cette vérification cerne avec précision les forces et les possibilités d’amélioration. Elle a donc été très utile en ce sens. À l’évidence, nous sommes heureux de constater que le Bureau respecte à la lettre la PGS. Nous allons évaluer toutes les possibilités d’amélioration, en tenant compte de leurs répercussions sur les ressources et de nos contraintes (notamment les répercussions sur les coordonnateurs de la sécurité des directions). Nous allons certainement réévaluer le poste d’administrateur de la Sécurité. Nous allons aussi renforcer la sensibilisation et la formation en matière de sécurité, dans la mesure de nos moyens. Des rapports seront présentés au Conseil de direction dans le cadre de la présentation régulière de rapports redditionnels (deux fois par an). Enfin, nous all ons visiter les bureaux régionaux plus souvent en mettant l’accent sur la sécurité.