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Introduction

Conformément au plan de vérification interne annuel du Bureau qui a été approuvé par le Comité de vérification, la Direction des méthodes professionnelles a terminé la vérification de la fonction des marchés de services professionnels. L'ordre de priorité des vérifications visées par le plan est établi selon le risque opérationnel pour le Bureau.

Conclusion

Selon le travail de vérification effectué, nous concluons que la section des marchés des Services corporatifs du Bureau traite les marchés de services professionnels conformément à la politique du Bureau.

Contexte

En 2000, le Bureau a dépensé 5,6 millions de dollars afin de passer 561 marchés concernant la prestation de services professionnels pour des services administratifs et des vérifications. De cette somme, environ 3,5 millions de dollars ont été dépensés pour des marchés ne nécessitant pas le recours à des appels d'offres parce que leur valeur individuelle était inférieure à 25 000 $. La majorité des marchés appuient directement l'élaboration de produits de vérification garantissant l'utilisation des compétences appropriées dans les travaux de vérification du Bureau. Des marchés sont également attribués pour des services administratifs.

La fonction des marchés de services professionnels est centralisée et relève du contrôleur. Le pouvoir de la vérificatrice générale de passer des marchés de services professionnels n'est pas assujetti au Règlement sur les marchés de l'État (RME), mais plutôt à la Loi sur le vérificateur général et à la Politique sur les marchés de services professionnels du Bureau. Selon la politique du Bureau, la valeur totale d'un marché comprend seulement la valeur des honoraires, alors que, selon le RME, elle comprend tous les coûts connexes, comme la TPS et les charges.

Le dernier examen complet de la politique sur les marchés a été effectué il y a plus de dix ans, des modifications ayant été apportées à la politique au fur et à mesure que surgissaient de nouvelles questions.

Objectifs et étendue de la vérification

La vérification avait pour objectif d'évaluer la fonction des marchés de services professionnels du Bureau (approvisionnement) au cours de l'exercice 2000-2001 au regard de la politique du Bureau sur les marchés de services, et d'indiquer les lacunes ainsi que les secteurs où il y a conformité.

L'étendue de la vérification a été limitée aux responsabilités et aux activités de la fonction des marchés des Services corporatifs du Bureau. Nous n'avons pas examiné les pratiques de passation des marchés de la Direction générale des opérations de vérification, notamment la planification et le contrôle des marchés de services professionnels, car elles sont visées par nos examens des pratiques des produits de vérification.

Améliorations possibles

Le programme de vérification comprenait l'examen et la mise à l'essai de 50 éléments de l'échantillon sélectionnés au hasard. L'essai et les autres analyses de la fonction des marchés de services n'ont révélé aucun cas important de non-conformité.

Pendant la vérification, toutefois, quelques améliorations possibles ont été portées à l'attention de la direction. Il s'agissait de questions pour lesquelles on observait toujours pleinement la politique et les directives du Bureau, mais où de légères améliorations étaient possibles. Voici quelques possibilités d'améliorations :

• examen plus régulier des politiques du Bureau sur les marchés de services;
• façons d'améliorer la documentation relative aux modifications de marchés;
• mise à jour des directives de manière à refléter les changements récents apportés aux pratiques de passation de marchés.

La direction de la fonction de marchés de services professionnels a approuvé les améliorations possibles et elle a convenu de prendre les mesures nécessaires.