Plan de revue des pratiques et de vérification interne — 2008-2009

1.0 Sommaire

L’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne de la Direction de la planification stratégique et des méthodes professionnelles mène des activités d’examen des pratiques relatives aux produits de vérification du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et des vérifications internes de la gestion et de l’administration au sein du BVG. Le programme vise à fournir à la vérificatrice générale de l’information actualisée, des avis, et l’assurance que les systèmes de gestion du Bureau, tant pour les vérifications que pour les activités administratives, sont de conception appropriée et utilisés efficacement.

La revue des pratiques et la vérification interne font partie du programme d’examen interne et externe des produits et des systèmes de gestion du Bureau. Ce programme prévoit des examens par les pairs des produits de vérification, des examens exécutés par des instituts provinciaux, la revue des pratiques, des vérifications internes, des examens par la direction et des vérifications externes.

Le présent document est principalement axé sur le Plan de revue des pratiques et de vérification interne de 2008-2009. La vérificatrice générale, conseillée par le Comité de vérification, approuve la portée et l’étendue de ce plan, ainsi que les ressources qui lui sont consacrées.

Dans un contexte qui évolue rapidement et qui est caractérisé par l’apparition de nouvelles normes et méthodes et de nouveaux outils de vérification, le Plan de revue des pratiques et de vérification interne tient compte des facteurs suivants :

• Selon notre évaluation des risques, le Bureau a instauré des contrôles rigoureux et il n’existe aucun secteur à risques élevés qui devrait être abordé dans le cadre d’une revue des pratiques et d’une vérification interne.
• Étant donné que le Bureau respecte les normes de contrôle de la qualité de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), il faut mener, tous les ans, un certain nombre d’examens des pratiques. Par ailleurs, les produits de vérification du Bureau constituent des secteurs jugés à risques « plus élevés » que les pratiques de gestion et d’administration du Bureau. Nous consacrons donc la majeure partie de nos ressources à la revue des pratiques liées aux produits de vérification et procédons à une ou deux vérifications internes par année.
• Le travail des directeurs principaux du BVG constitue un des principaux piliers de la qualité de nos vérifications. L’étendue de la revue des pratiques de vérification législative du Bureau repose donc sur une surveillance systématique des travaux de tous les directeurs principaux, selon un cycle déterminé. Nous continuerons d’examiner au moins un produit de chaque directeur principal qui exécute une vérification législative, tous les quatre ans.
• Pour chaque revue des pratiques, nous effectuons un examen très ciblé des secteurs qui présentent des risques élevés.
• Les vérifications internes sont sélectionnées en fonction des résultats d’une évaluation annuelle des risques.
• Nous prévoyons concentrer environ 80 p. 100 de nos ressources affectées à la revue des pratiques et à la vérification interne sur nos « principaux » examens de la conformité aux normes de comptabilité et de vérification de l’ICCA, les éléments à risques élevés du système de gestion de la qualité (SGQ) et les vérifications internes ou d’autres secteurs importants. Le reste de nos ressources, soit 20 p. 100, servira à trouver, au besoin, des réponses aux questions soulevées par la haute direction à l’égard des pratiques.

Pour 2008-2009, les activités en matière de revue des pratiques et de vérification interne viseront notamment :

• à aider le Bureau à se préparer à un examen par les pairs qui portera sur toutes les gammes de produits et couvrira toutes les régions, sur une période de quatre ans;
• à intégrer le plus possible les activités de revue des pratiques et de vérification interne;
• à accorder une plus grande attention aux avis de pratiques qui s’appliquent à toutes les gammes de produits.

Nous prévoyons aussi surveiller les activités internes qui ont trait au prochain examen par les pairs afin d’évaluer l’état de préparation du Bureau à cet égard.

Dans un contexte qui change rapidement et qui est caractérisé par l’apparition de nouvelles normes, méthodes et technologies, il demeure nécessaire de mener des activités efficaces en matière de revue des pratiques et de s’améliorer constamment. Nous sommes tenus, aux termes des normes établies, d’évaluer les travaux de chacun des directeurs principaux au moins une fois tous les quatre ans. Afin de respecter ces normes, nous devrons donc exécuter un plus grand nombre de revues que ce qui était prévu au cours de l’exercice afin de rattraper notre retard par rapport au plan de l’an dernier. Nous avions prévu faire environ dix revues en 2007-2008. Divers facteurs nous ont, cependant, empêchés de respecter notre plan de travail, notamment :

• le départ à la retraite du chef de la vérification interne au début de 2008;
• les postes vacants; 
• l’affectation de nos ressources à d’autres priorités du Bureau.

Nous procéderons donc à la revue des pratiques visant les travaux de quatre directeurs principaux responsables de vérifications de gestion, de neuf directeurs principaux responsables de vérifications d’états financiers et de trois directeurs principaux responsables d’examens spéciaux. Par ailleurs, nous ne prévoyons pas évaluer de rapports sur le rendement des agences. Nous ferons également un suivi des observations et des recommandations visant à améliorer toutes les gammes de produits et des vérifications internes qui ont été formulées au cours des années précédentes.

Le Bureau a mis en œuvre le 1^er avril 2008 un nouveau système financier, le GX Financials. Nous prévoyons exécuter une vérification interne des contrôles financiers visant les opérations.

Enfin, nous évaluerons la pratique de vérification interne du Bureau, conformément aux normes établies par l’Institut des vérificateurs internes et à notre Charte de la revue des pratiques et de vérification interne.  

Nous fonctionnons avec un effectif de base de quatre équivalents temps plein : un directeur principal, deux directeurs et un chef de mission de vérification. Nous avons actuellement trois employés à temps plein. Nous devrons emprunter des employés à d’autres équipes du Bureau en vue de mener nos travaux. La mise en œuvre de notre plan de vérification actuel dépend de notre capacité à continuer à emprunter du personnel pour nous aider à exécuter les revues des pratiques. Afin de renforcer notre indépendance, les vérifications internes sont exécutées en collaboration avec des experts-conseils. Nous prévoyons, à l’heure actuelle, qu’il faudra environ 50 000 $ pour exécuter les vérifications internes prévues en 2008-2009. Nous solliciterons des fonds supplémentaires, au besoin, pour mener à bien les travaux prévus.

Ce plan sera rendu public sur le site Web du Bureau et résumé dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du Bureau. Les résultats obtenus seront présentés dans le Rapport sur le rendement du BVG de la même année.

2.0 Introduction

Le Bureau du vérificateur général du Canada (le BVG) effectue des vérifications indépendantes et fournit de l’information, une assurance et des avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, au gouvernement et à la population canadienne. Le Bureau compte plusieurs gammes de produits, notamment les vérifications de gestion, les vérifications d’états financiers et les examens spéciaux. Les travaux de vérification du Bureau sont guidés par des méthodes rigoureuses et un cadre de gestion de la qualité.

Le présent document décrit le programme d’examen interne et externe des produits de vérification et des systèmes de gestion du BVG. Il présente aussi le Plan de revue des pratiques et de vérification interne de 2008-2009 du Bureau. La vérificatrice générale, conseillée par le Comité de vérification, approuve la portée et l’étendue du plan, ainsi que les ressources qui lui sont consacrées.

L’introduction présente, notamment, des renseignements de base sur les produits et les pratiques du BVG et décrit nos méthodes de planification et d’exécution de la revue des pratiques et des vérifications internes. Dans le reste du document, on trouve une description des plans pour chacun des produits suivants :

• vérification de gestion;
• vérification des états financiers sommaires et des sociétés d’État;
• examen spécial;
• évaluation des rapports sur le rendement des agences;
• vérification interne.

2.1 Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne

Au Bureau du vérificateur général du Canada, la Direction de la planification stratégique et des méthodes professionnelles comprend une Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne. Cette équipe de vérificateurs est chargée d’examiner les pratiques qui se rattachent aux produits de vérification du Bureau, et d’effectuer des vérifications internes des pratiques d’administration et de gestion du BVG. L’Équipe a pour objectif de fournir, en temps opportun, à la vérificatrice générale de l'information et des conseils, et l’assurance que les systèmes de gestion importants du BVG pour les produits de vérification et les activités administratives sont de conception appropriée et fonctionnent efficacement, et ce, conformément à la Charte de la revue des pratiques et de la vérification interne du BVG (voir l’annexe 1). L’Équipe offre également un soutien administratif au Comité de vérification du Bureau et participe au processus d’examen par les pairs, au besoin.

Revue interne des pratiques relatives aux produits de vérification. L’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne procède à la revue des pratiques de certaines vérifications de gestion et vérifications des états financiers, de certains examens spéciaux, et des évaluations des rapports sur le rendement des agences. L’Équipe examine et évalue aussi le système général de contrôle de la qualité afin de déterminer s’il est de conception appropriée et efficace. Ces travaux sont effectués conformément à la section sur la surveillance de l’énoncé des normes générales de contrôle de la qualité établies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Ils servent à :

• évaluer la qualité des produits de vérification et leur conformité aux cadres de gestion de la qualité du Bureau, qui reposent sur les politiques du Bureau et les normes professionnelles;
• garantir la qualité de nos vérifications à la vérificatrice générale;
• transmettre aux gestionnaires des suggestions d’amélioration.

Vérification interne de la gestion et de l’administration. L’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne vérifie la gestion et l’administration au sein du Bureau. Les travaux sont effectués conformément à la Charte de la revue des pratiques et de la vérification interne du Bureau, qui repose sur les normes de l’Institut des vérificateurs internes et la politique du Conseil du Trésor du Canada sur la vérification interne, et tient compte du mandat du Bureau et de sa capacité à préserver son indépendance. Ces vérifications sont menées principalement par des experts-conseils afin de ne pas compromettre l’impartialité des travaux. Elles garantissent à la vérificatrice générale que le Bureau respecte ses propres politiques applicables et celles du gouvernement. Elles sont également une source d’évaluations et de recommandations pour les gestionnaires.

2.2 Examens internes et externes des produits de vérification et des systèmes de gestion du Bureau, et vérification externe des états financiers

Les examens externes et internes fondés sur le cadre de gestion de la qualité du Bureau permettent de fournir une assurance raisonnable que le Bureau exécute les vérifications en respectant les normes relatives aux pratiques professionnelles établies. Les systèmes de contrôle de gestion encadrent les activités de gestion et d’administration du Bureau. Le programme d’examens internes et externes du Bureau prévoit des examens par les pairs des produits de vérification, des examens menés par les instituts provinciaux, la revue des pratiques, des vérifications internes, des examens par la direction, des vérifications externes des états financiers et des leçons tirées par les pairs à l’échelle internationale.

Examen externe des produits de vérification. En 1999, le Bureau a retenu les services d’un cabinet de vérification pour évaluer le système de gestion de la qualité des vérifications annuelles des états financiers. En 2003, une équipe internationale de vérificateurs législatifs a examiné le cadre de gestion de la qualité (CGQ) du Bureau ayant trait aux vérifications de gestion.

Ces examens ont montré que le système et le cadre étaient de conception appropriée et qu’ils fonctionnaient efficacement. L’équipe de revue du CGQ pour les vérifications de gestion a souligné certaines pratiques exemplaires et a proposé des améliorations. Nous avons défini un plan de mise en œuvre de ces recommandations, qui se trouve sur le site Web du BVG. Le Bureau a commencé à planifier le prochain examen par les pairs du cadre de gestion de la qualité qui portera sur toutes ses gammes de produits de vérification et de services connexes. Cet examen devrait avoir lieu en 2009-2010.

Par ailleurs, environ tous les quatre ans, les instituts provinciaux des comptables agréés visitent les bureaux régionaux et l’administration centrale du BVG pour déterminer si le Bureau respecte les normes professionnelles applicables aux vérifications d'états financiers et si la formation des futurs comptables agréés au sein du Bureau répond aux exigences des instituts. Les plus récents examens concluaient que le Bureau respectait les normes professionnelles et qu’il répondait aux exigences des instituts provinciaux.

Examen par la direction des produits de vérification et des systèmes de gestion. La direction du Bureau cherche continuellement à améliorer la façon dont le travail est effectué en procédant à des examens. Il en existe deux types : internes et externes. Par exemple, le récent exercice visant à reformuler la vision des pratiques de vérification de gestion constitue un exemple d’examen interne. Cet examen a permis de trouver des façons d’améliorer les pratiques de vérification de gestion. L’examen du Groupe d’experts indépendants en environnement et développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada constitue un exemple d’examen externe. Ce groupe d’experts a constaté que le BVG et le commissaire à l’environnement et au développement durable avaient eu un effet positif sur la gestion de l’environnement et du développement durable par le gouvernement fédéral. Il a aussi constaté que le BVG et le commissaire avaient joué un rôle éducatif et s’étaient forgé une réputation solide sur la scène nationale et internationale. Le Groupe d’experts a recommandé certaines améliorations. Pour les mettre en œuvre, le Bureau s’emploie à dresser une liste de solutions qui sera examinée par la vérificatrice générale et le commissaire.

Vérification externe des états financiers. Chaque année, un vérificateur externe nommé par le Conseil du Trésor vérifie les états financiers du Bureau. L’opinion la plus récente du vérificateur établissait ce qui suit :

les états financiers donnaient, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Bureau au 31 mars 2007 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, selon les principes comptables généralement reconnus au Canada.

De même, le vérificateur a indiqué que le Bureau respectait toutes les autorisations applicables. La vérification des états financiers de 2007-2008 est en cours. Les résultats de cette vérification seront communiqués au Comité de vérification lors de sa réunion de juillet, puis seront présentés dans le Rapport sur le rendement du BVG.

Participation aux examens par les pairs de bureaux de vérification d’autres pays. Le Bureau mène également des examens par les pairs de bureaux de vérification législative d’autres pays et profite de ces examens pour se perfectionner et améliorer ses propres pratiques et procédures.

2.3 Élaboration du Plan de revue des pratiques et de vérification interne de 2008-2009

Lors de l’établissement du Plan de revue des pratiques et de vérification interne de 2007-2008, nous avons consulté les responsables de produits afin de déterminer s’ils souhaitaient que certains aspects particuliers fassent l’objet de nos examens et vérifications. Nous avons également rencontré les chefs au sein de la Direction des Services corporatifs, afin de mieux comprendre leurs activités et préoccupations.

Notre plan pour 2008-2009 s’inspire de notre expérience et des leçons tirées au cours des années antérieures. Il se fonde également sur les changements clés apportés à chacune de nos pratiques de vérification. Veuillez consulter les sections 3 à 6 pour obtenir un complément d’information sur les principaux changements apportés à nos pratiques.

Dans un contexte qui change rapidement et qui est caractérisé par l’apparition de nouvelles normes, méthodes et technologies, il demeure nécessaire de mener des activités efficaces en matière de revue des pratiques. Étant donné que les praticiens utilisent de nouvelles méthodes et de nouveaux outils, nous nous efforçons d’atténuer les risques liés à ces changements. Nous croyons que nous pouvons valoriser les pratiques en nous assurant que les praticiens du Bureau adoptent une culture axée consciemment sur la qualité.

Gestion des risques. Le plan a été établi en tenant compte du Cadre de gestion intégrée du risque du Bureau. Les principaux éléments du Cadre sont décrits à l’annexe 2.

Conformément à l’esprit de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, la Charte du Bureau nous oblige à établir un plan de vérification interne qui se fonde sur le recensement systématique des risques d’entreprise. L’annexe 3 recense les pratiques et les systèmes clés pertinents. (Le Modèle de la capacité de gestion financière du Bureau a également été pris en compte au cours de la préparation de ce modèle des pratiques et systèmes clés du Bureau). L’annexe 4 définit les éléments vérifiables et comprend une évaluation des risques et des contrôles. Les activités à faible risque et celles pour lesquelles une vérification n’a pas été prévue sont énumérées à l’annexe 5, qui décrit également les raisons pour lesquelles ces activités ne seront pas vérifiées. Cette analyse constitue le fondement de notre sélection des vérifications internes annuelles.

Moderniser les pratiques de gestion. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a dirigé une initiative de modernisation des pratiques de gestion au sein du gouvernement. Le Bureau a mené une évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur en 2003-2004 afin d’appuyer cette initiative et il a élaboré un plan d’action pour mettre en application les améliorations proposées dans le cadre de cette évaluation.

Nous avons tenu compte des résultats de l’évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur et de faits nouveaux, notamment des répercussions de la mise en œuvre du nouveau système financier, lors de l’établissement de notre plan de vérification interne de 2008-2009.

Le Plan de revue des pratiques et de vérification interne de 2008-2009 tient également compte des facteurs suivants :

• Notre évaluation des risques et notre examen des contrôles révèlent que le Bureau possède des contrôles rigoureux et qu’il n’existe aucun secteur à risque élevé qui devrait être traité dans le cadre d’une revue des pratiques et d’une vérification interne. Étant donné que le Bureau respecte les normes de contrôle de la qualité de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), il faut mener, tous les ans, un certain nombre d’examens des pratiques. Par ailleurs, les produits de vérification du Bureau constituent des secteurs à risque « plus élevé » que les pratiques de gestion et d’administration du Bureau. Nous consacrons donc la majeure partie de nos ressources à la revue des pratiques liées aux produits de vérification et procédons à une ou deux vérifications internes par année.
• Le travail des directeurs principaux (titre des professionnels responsables de la vérification au sein de nos équipes de vérification) constitue un des principaux piliers de la qualité de nos vérifications. L’étendue de la revue des pratiques de vérification législative repose donc sur une surveillance systématique des travaux de tous les directeurs principaux, selon un cycle déterminé. Notre sélection tient également compte des produits de vérification à risques élevés, ainsi que des directeurs principaux nommés depuis peu.
• Actuellement, le Bureau emploie 58 directeurs principaux, dont 46 génèrent un ou plusieurs produits de vérification chaque année (voir l’annexe 6). Nous prévoyons mener environ 11 examens des pratiques par année, et ainsi couvrir le travail de tous les directeurs principaux, selon un cycle de 4 ans. En appliquant ce cycle, nous nous conformons aux nouvelles normes générales de l'Institut Canadien des Comptables Agréés en matière de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification (décembre 2005).
• Il existe également un plan cyclique pour les bureaux régionaux. Tous les bureaux régionaux doivent faire l’objet d’une revue des pratiques et d’une vérification interne au cours d’un cycle de quatre ans.

Nous intégrerons les objectifs de la revue des pratiques et de la vérification interne, dans la mesure du possible. L’intégration des activités de revue des pratiques et de vérification interne contribue à garantir efficacement une couverture, selon un cycle établi, de tous les éléments du cadre de gestion de la qualité (voir l’annexe 7).

Nous tenons également compte des nouvelles normes professionnelles, des avis de pratiques publiés par le Bureau et des nouvelles méthodes lors de la mise à jour de nos méthodes de revue des pratiques pour toutes les gammes de produits, qui a lieu tous les ans. Lorsqu’elles exécutent leurs vérifications, les équipes doivent appliquer les nouvelles méthodes, qui comprennent souvent des notes d’orientation professionnelle, des directives ou des avis de pratiques du Bureau.   

2.4 Plan de revue des pratiques et de vérification interne de 2008-2009

Le Plan de revue des pratiques et de vérification interne de 2008-2009 prévoit ce qui suit :

• Nous continuerons d’examiner, tous les quatre ans, au moins un produit de vérification législative de chaque directeur principal. Nous examinerons des vérifications de gestion, des vérifications annuelles, des examens spéciaux et des rapports sur le rendement des agences. Au cours des dernières années, nous avons exécuté des examens approfondis des produits. Cependant, en raison de la réaffectation de notre personnel à d’autres priorités du Bureau en 2007-2008 et à des postes vacants, nous devons rattraper notre retard en vue de respecter notre obligation d’évaluer chacun des directeurs principaux au moins une fois tous les quatre ans.
  À l’heure actuelle, il y a en tout 46 directeurs principaux qui sont chargés de ces produits. Cela signifie que nous devons procéder à environ 11 revues des pratiques par année. Pour plus de détails sur le plan relatif à chaque gamme de produits, veuillez consulter les sections 3 à 5.
• Dans le cadre de chaque revue des pratiques, nous nous efforcerons d’effectuer un examen axé sur les secteurs à risques élevés, et d’approfondir les travaux lorsque les circonstances le justifient. Nous nous efforcerons aussi de recenser, dans les vérifications exécutées, les éléments qui sont susceptibles d’en accroître l’efficacité.
• Les vérifications internes sont sélectionnées en fonction des résultats d’une évaluation annuelle des risques. À la suite de la mise en œuvre d’un nouveau système financier le 1^er avril 2008, nous exécuterons une vérification interne des contrôles financiers visant les opérations. Pour plus de détails sur le plan de vérification interne, veuillez consulter la section 7.
• Nous continuerons de surveiller la mise en œuvre des recommandations formulées par le passé.
• Nous examinerons certains bureaux régionaux cette année.
• Nous avons l’intention de concentrer environ 80 p. 100 de nos ressources affectées à la revue des pratiques et à la vérification interne sur nos principaux examens de la conformité aux éléments à risques élevés du cadre de gestion de la qualité (CGQ) et sur les vérifications internes et d’autres questions importantes. Le restant de nos ressources, soit 20 p. 100, servira à trouver, au besoin, des réponses aux questions soulevées par la haute direction à l’égard des pratiques.
• Nous intégrerons tous les avis de pratiques et toutes les nouvelles normes et les exigences méthodologiques de l’ICCA à nos méthodes de revue des pratiques pour l’année à venir et accorderons une attention particulière à l’examen de la conformité à ces avis et normes.

Les activités de l’Équipe de vérification judiciaire (autres que les vérifications de gestion), les documents de travail, le rapport de la vérificatrice générale sur des questions d’une importance particulière et le point de vue du commissaire ne font pas l’objet d’une revue des pratiques.

En 2006-2007, nous avons procédé à une revue plus exhaustive des pratiques d’examen spécial. En plus de procéder à la revue de chaque examen spécial retenu, nous avons mené des entrevues avec les membres de la haute direction du BVG qui participent à ces examens. Nous avons également examiné les méthodes employées et les activités de perfectionnement professionnel offertes relativement à ces pratiques. En 2008-2009, nous ferons un suivi pour évaluer la progression de la mise en œuvre des recommandations formulées à l’intention de la direction à l’égard des examens spéciaux. Nous effectuerons également les revues des pratiques prévues dans ce secteur. 

L’évaluation des rapports sur le rendement des agences est une activité relativement nouvelle au Bureau. Pour en garantir l’uniformité et optimiser les leçons tirées, une revue des pratiques visant l’évaluation des rapports sur le rendement de trois agences a été menée en 2005-2006. Il s’agissait d’une revue des pratiques importantes qui comprenait l’élaboration de méthodes pour examiner l’évaluation des rapports sur le rendement. En 2008-2009, nous prévoyons faire un suivi des progrès réalisés pour donner suite aux observations et aux possibilités d’améliorations signalées dans le rapport de la revue des pratiques d’avril 2006. Nous ne procéderons à aucune revue des pratiques portant sur l’évaluation des rapports sur le rendement des agences. Pour obtenir un complément d’information sur le plan visant les évaluations, veuillez consulter la section 6.

L’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne vise en partie à donner l’assurance que le Bureau est prêt à se soumettre aux examens par les pairs des pratiques de vérification législative. Le prochain examen par les pairs aura lieu avant la fin du mandat de la vérificatrice générale. La planification de cet examen aura lieu en 2009, et sera suivie de l’examen lui-même et de l’établissement d’un rapport au milieu de l’année 2010. Pour nous préparer à cet examen, nous mettrons l’accent sur la mise en œuvre des avis de pratiques qui s’appliquent à toutes les gammes de produits. Nous surveillerons aussi régulièrement les activités internes qui se rattachent au prochain examen par les pairs en vue d’évaluer l’état de préparation du Bureau.

2.5 Cadre de contrôle du Bureau du vérificateur général

Contrôles de gestion. Le Bureau dispose d’un système solide de contrôle interne. Par exemple, le leadership est assuré à l’échelon supérieur par la vérificatrice générale. Le Conseil de direction formule les politiques et donne l’orientation professionnelle et administrative générale au Bureau. Un comité de vérification, composé en majorité de membres de l’extérieur du Bureau qui ont le droit de vote, a été formé. La vérificatrice générale et le commissaire à l’environnement et au développement durable reçoivent des avis de plusieurs comités formés de membres externes qui portent sur les objectifs, les méthodes et les rapports ayant trait à de nombreux produits de vérification.

Le Bureau s’est doté d’une vision claire. Il a défini des secteurs d’intérêt et des valeurs qui sont conforment à son mandat. Il a également établi des plans opérationnels qui respectent ses objectifs. En outre, le Bureau surveille l’environnement interne et externe dans lequel il évolue au moyen de sondages menés auprès des parlementaires, des organismes vérifiés et des employés. Le Bureau possède un Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle qui décrit les valeurs et les normes éthiques, professionnelles et autres qui régissent le travail quotidien du personnel du Bureau. Les employés doivent déclarer officiellement chaque année qu’ils se conforment à ce code. Le Bureau s’est doté d’une stratégie documentée de gestion des risques qui comprend une politique et un profil de gestion des risques, ainsi qu’un cadre de gestion intégrée du risque.

Contrôles des produits de vérification. Un vérificateur général adjoint est nommé responsable de produits pour chaque gamme de produits. Le Bureau établit des procédures et politiques pour guider son travail conformément aux normes de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Cela comprend un manuel et un cadre de gestion de la qualité (CGQ) pour chaque gamme de produits. Le CGQ permet de s’assurer que la qualité fait partie intégrante du processus d’examen. Il guide les vérificateurs à chaque étape obligatoire pour veiller à ce que les vérifications soient menées conformément aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau. Outre le manuel et le CGQ, il existe des modèles et des listes de contrôle pour chaque gamme de produits. Les contrôles des processus, notamment ceux qu’exercent les examinateurs de la qualité et les comités qui examinent les principaux documents et les décisions importantes, permettent d’intégrer la qualité au processus.

2.6 Ressources recommandées

Pour les organismes de vérification qui visent l’excellence et le professionnalisme, il est essentiel de déterminer les ressources qui devraient être allouées à la fonction de revue des pratiques et de vérification interne. En juillet 2005, le Bureau a effectué une étude pour comparer les pratiques au sein de la Direction des Services corporatifs du BVG à celles des bureaux de vérification du secteur public et de la fonction publique canadienne. L’étude a révélé que le BVG consacre moins de ressources que ses homologues aux vérifications internes, mais qu’il alloue plus de temps à la revue des pratiques.

Par le passé, nous avons mené nos activités avec un personnel composé de quatre équivalents temps plein, qui bénéficiaient de l’aide de deux employés temporaires. Nous avons actuellement trois employés à temps plein — un directeur principal et deux directeurs. Pour pouvoir mettre en œuvre le plan de 2008-2009 et rattraper le retard accumulé l’an dernier, l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne doit posséder un effectif complet tout au long de l’année. Or nous avons éprouvé certaines difficultés à maintenir cet effectif complet, car les employés sont parfois réaffectés à d’autres priorités du Bureau.     

Comme nous l’avons déjà indiqué, nous n’avons pas encore rattrapé les nombreux retards accumulés l’an dernier, notamment en raison du départ à la retraite du chef de la vérification interne au début de 2008, des postes vacants et de la réaffectation de certains de nos employés à d’autres priorités du Bureau. Nous allons donc recruter des ressources externes pour exécuter les travaux de revue des pratiques visant les vérifications annuelles et nous continuerons d’emprunter des employés à d’autres directions, comme nous l’avons fait par le passé. Nous compterons sur l’appui des cadres supérieurs pour nous aider à obtenir les ressources dont nous avons besoin. 

Afin de renforcer notre indépendance, les vérifications internes sont exécutées en collaboration avec des sous-traitants qui sont supervisés par le directeur principal de l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne. Nous prévoyons, à l’heure actuelle, qu’il faudra environ 50 000 $ pour exécuter les vérifications internes prévues en 2008-2009. Nous solliciterons des fonds supplémentaires, au besoin, pour mener à bien les travaux prévus. Les ressources requises pour effectuer les travaux de revue des pratiques de vérification annuelle ne sont pas encore entièrement déterminées.

2.7 Rapports sur les résultats

Le Plan de revue des pratiques et de vérification interne de 2008-2009 sera diffusé sur le site Web du Bureau et résumé dans le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau de 2008-2009. Les résultats seront présentés dans le Rapport sur le rendement du Bureau de 2008-2009. Les rapports de l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne sont destinés à la vérificatrice générale.

Revue des pratiques. Pour les examens individuels des pratiques, les commentaires sont transmis à la vérificatrice générale, aux vérificateurs généraux adjoints et aux directeurs principaux concernés. Pour les examens des pratiques visant chaque gamme de produits, un rapport sommaire est rédigé. Ce dernier met l’accent sur les questions qui sont, selon nous, pertinentes pour l’ensemble des praticiens associés à cette gamme de produits. Ces rapports sommaires sont examinés par les responsables de produits concernés, qui formulent également leur réponse. Le responsable de produit et le directeur principal chargé des méthodes approuvent les réponses de la direction aux constatations des rapports. Les rapports sont ensuite présentés au Comité de vérification aux fins d’examen avant d’être soumis à la vérificatrice générale, qui doit les approuver. Les rapports approuvés sont ensuite remis au Conseil de direction. Enfin, les rapports sommaires sont diffusés sur le site Web et le site Intranet du Bureau.

Vérifications internes. Les résultats des vérifications internes sont transmis aux vérificateurs généraux adjoints et aux directeurs principaux concernés. Le directeur principal concerné rédige la réponse de la direction. Le rapport est ensuite soumis au Comité de vérification qui doit l’examiner et qui doit formuler des recommandations, puis envoyé à la vérificatrice générale pour qu’elle l’approuve. Le rapport approuvé est ensuite remis au Conseil de direction. Enfin, le rapport de vérification interne est diffusé sur le site Web et le site Intranet du Bureau.

3.0 Pratique de vérification de gestion

3.1 Contexte et aperçu des principaux changements

La vérification de gestion permet de déterminer, par rapport à des critères établis, si les programmes gouvernementaux sont gérés en accordant toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement, et si des mesures sont prises pour évaluer l'efficacité de ces programmes.

Cette pratique est bien établie et est étayée par une méthode rigoureuse qui guide les vérificateurs et garantit la qualité de cette pratique. Cela comprend le cadre de gestion de la qualité des vérifications de gestion, le Manuel de vérification de gestion et les avis de pratiques, ainsi que de nombreux modèles et de nombreuses lignes directrices. De plus, pour chaque vérification de gestion, le Comité directeur des vérifications de gestion et l’examinateur de la qualité appliquent les principaux contrôles des processus.

Les rapports de vérification de gestion des territoires sont présentés aux assemblées législatives des territoires. Ces travaux de vérification respectent le cadre de gestion de la qualité des vérifications de gestion et sont considérés comme faisant partie de nos pratiques de vérification de gestion.

La pratique de vérification de gestion entre dans la dernière étape du projet de mise en place en quatre étapes de TeamMate (un système de gestion des dossiers électroniques qui est déployé, dans le cadre d’un projet pilote, au sein du Bureau pour organiser et consigner en dossier les produits de vérification). L’examen de ce projet pilote sera terminé en septembre 2008. Le Conseil de direction devrait rendre sa décision sur l’utilisation obligatoire de TeamMate pour les vérifications de gestion à l’automne.  

Il est désormais obligatoire d’utiliser la grille logique de vérification lors des vérifications de gestion. La grille logique de vérification est un outil qui permet au Bureau de mieux planifier les vérifications et l’affectation des ressources nécessaires. Nous modifierons nos méthodes de revue des pratiques pour tenir compte de l’utilisation de TeamMate et de la grille logique de vérification lors de l’exécution de vérifications de gestion.  

Le rapport de l’Examen de la pratique de vérification en matière d’environnement et de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada du Groupe d’experts indépendants en environnement et développement durable a été rendu public en décembre 2007. Le Groupe d’experts a conclu que le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) avaient eu un effet positif sur la gestion par le gouvernement fédéral de l’environnement et du développement durable. Il a aussi constaté que le BVG et le CEDD avaient joué un rôle éducatif et s’étaient forgé une réputation solide à l’échelle nationale et internationale. Le Groupe d’experts a formulé diverses recommandations, notamment que le prochain commissaire définisse, en toute priorité et au début de son mandat, la manière dont le développement durable s’inscrira dans son plan de travail. Pour donner suite à ces recommandations, une liste de solutions est en voie d’être dressée pour être examinée par la vérificatrice générale et le commissaire.   

Comme nous l’avons mentionné dans l’introduction, le Bureau fait l’objet d’examens externes périodiques. Le plus récent examen externe par les pairs des pratiques de vérification de gestion a eu lieu en 2003-2004. Cet examen a eu d’importantes répercussions et continuera d’en avoir, puisque les pratiques sont mises à jour pour tenir compte des améliorations proposées. Vous trouverez à l’annexe 8 un résumé des principales améliorations proposées et le suivi que nous proposons. Les résultats de notre suivi font partie de notre Rapport sur la revue des pratiques de vérification de gestion du Bureau du vérificateur général du Canada – Rapports de vérification publiés en 2007, qui se trouve sur notre site Web.

3.2 Praticiens

Il y a 32 directeurs principaux responsables des vérifications de gestion. Vingt-deux d’entre eux présenteront des chapitres de vérification de gestion en 2008-2009 (voir la section 2 de l’annexe 6). Certains de ces directeurs principaux présenteront :

• des rapports de vérification de gestion des territoires,
• des rapports détaillés à l’intention des organisations internationales,
• des rapports sur les pétitions en matière d’environnement,  
• des rapports sur les activités de surveillance qui ont trait au développement durable.

3.3 Plan pour 2008-2009

Nous prévoyons vérifier la conformité à certains éléments du Cadre de gestion de la qualité des vérifications de gestion. Nous examinerons également la conformité aux principaux contrôles des processus appliqués par le Comité directeur des vérifications de gestion et l’examinateur de la qualité.

Nous effectuerons des revues des pratiques ciblées qui toucheront les rapports de vérification de gestion délivrés en 2008-2009. Nous avons l’intention de procéder à la revue des pratiques des vérifications de gestion menées par quatre directeurs principaux.  

Nous accorderons une attention particulière aux éléments suivants :

• la conformité aux avis de pratiques,
• le rôle des examinateurs de la qualité,
• le caractère adéquat de la documentation,
• le rôle des spécialistes internes lorsqu’ils formulent des commentaires à l’intention de l’équipe de vérification et la manière dont on tient compte de leurs commentaires,
• la participation de la haute direction à la planification.

4.0 Pratique de vérification annuelle

4.1 Contexte et aperçu des principaux changements

Les vérifications annuelles des états financiers sont exécutées conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada. Ces vérifications permettent de formuler une opinion, à savoir que

• les états financiers sont présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada et que ces principes ont été appliqués de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent;  
• les opérations examinées respectent les lois et règlements applicables.

Cette pratique est bien établie et est étayée par une méthode rigoureuse qui guide les vérificateurs et garantit la qualité de cette pratique. Cela comprend :

• le Système de gestion de la qualité des vérifications annuelles,
• le Manuel de vérification annuelle,
• les avis de pratiques,
• les programmes de vérification préétablis;
• de nombreux modèles et de nombreuses lignes directrices.

L’Équipe des méthodes de vérification annuelle, l’Équipe de la vérification informatique — attestation et consultation — ainsi que les responsables de produits associés aux vérifications annuelles et des comptes publics guident les vérificateurs quant à l’application des normes comptables de l'ICCA et aux exigences en matière de production de rapports. Un examinateur de la qualité procède aux principaux contrôles des processus pour les vérifications annuelles jugées à risques élevés.

En 2005-2006, le Bureau a révisé les politiques et les procédures de vérification pour intégrer pleinement les nouvelles normes d’assurance de la qualité de l’ICCA applicables aux missions individuelles. En 2006-2007, le Bureau a mis en œuvre toutes les normes de l’ICCA concernant l’évaluation des risques et les exigences en matière de documentation. De même, en janvier 2006, le Comité de gestion des vérifications annuelles et des examens spéciaux a approuvé le guide de l’examinateur de la qualité des vérifications d’attestation annuelles, ainsi que le guide révisé sur l’application d’une stratégie d’appui sur les contrôles. Nous prévoyons peu de changements en 2008-2009. Nous adapterons notre méthode de revue des pratiques afin de tenir compte des changements mis en application par les praticiens.   

Comme nous l’avons mentionné dans l’introduction, les instituts provinciaux de comptables agréés examinent périodiquement les pratiques de vérification annuelle du Bureau. Les instituts de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse procèdent actuellement à l’examen de nos dossiers de vérification annuelle. Ces examens ont lieu environ tous les quatre ans, en fonction des exigences de chaque institut provincial. Les derniers examens externes ont eu lieu au début de 2008. Les rapports de revue indiquent que nos pratiques sont conformes aux exigences des instituts.

4.2 Praticiens

Il y a 26 directeurs principaux responsables des vérifications annuelles des sociétés d’État, ainsi que des entités territoriales, internationales et autres. Vingt directeurs principaux sont chargés des vérifications annuelles de grandes entités qui doivent faire l’objet d’une vérification aux termes de l’article 6 de la Loi sur le Vérificateur Général — des états financiers sommaires du gouvernement du Canada. Treize de ces directeurs principaux ont vérifié plus d’un produit. Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter la section 3 de l’annexe 6.

4.3 Plan pour 2008-2009

En 2008-2009, nous prévoyons procéder à la revue détaillée des pratiques de neuf missions de vérification annuelle. Nos revues des pratiques seront axées sur :

• la vérification de la conformité à certains éléments du Système de gestion de la qualité des vérifications annuelles;
• la vérification de la conformité aux principaux contrôles des processus clés appliqués par l’examinateur de la qualité;
• l’examen de la fonction d’examinateur de la qualité pour obtenir l’assurance qu’elle est exercée comme prévu;
• l’examen de la fonction de spécialiste interne dans le secteur de la vérification d’attestation des technologies de l’information et des instruments financiers;
• l’examen des vérifications qui sont confiées en sous-traitance à des cabinets privés pour obtenir l’assurance que les normes de qualité du Bureau sont respectées;
• l’évaluation de la conformité aux avis de pratiques et aux nouvelles normes de l’ICCA;  
• le suivi des recommandations formulées par le passé.

Comme nous l’avons déjà mentionné dans le présent document, nous solliciterons l’aide d’experts-conseils externes pour exécuter ces travaux.

5.0 Pratique d’examen spécial

5.1 Contexte et aperçu des principaux changements

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, chaque société d’État mère (sauf quelques exceptions) doit faire effectuer par le Bureau un examen spécial de son organisation tous les cinq ans (cycle).

Le Bureau doit, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, déterminer si la société dispose de systèmes d’information et de contrôle financiers et de systèmes d’information et de contrôle de gestion et si elle applique des pratiques de gestion de manière à fournir l’assurance raisonnable que :

• ses actifs sont protégés et contrôlés;
• la gestion de ses ressources financières, humaines et physiques est économique et efficiente, et que ses activités se déroulent efficacement.

Le Bureau possède une vaste expérience des examens spéciaux, qui remonte au milieu des années 1980. Le 5^e cycle d’examens spéciaux est sur le point de commencer et devrait se dérouler de 2007-2008 à 2011-2012. Le Bureau prévoit exécuter environ 43 examens spéciaux au cours du 5^e cycle. Le Bureau est tenu d’effectuer un plus grand nombre d’examens spéciaux par rapport au 4^e cycle en raison des récents changements apportés à la loi.

La pratique relative aux examens spéciaux a évolué d’une autre façon : même si les sociétés d’État ne sont pas tenues, de par la loi, de publier les rapports d’examen spécial, bon nombre d’entre elles les mettent volontairement en ligne sur leur site Web, ce qui en fait donc des documents publics.

D’autres ressources ont récemment été allouées à l’Équipe des méthodes d’examen spécial, notamment un responsable de produits à l’échelon d’un vérificateur général adjoint a été nommé. Nous nous attendons à ce que davantage de cours à l’interne et de méthodes ayant trait aux examens spéciaux soient élaborés pour guider les praticiens dans le cadre de leur travail.

5.2 Praticiens

Il y a 17 directeurs principaux responsables des examens spéciaux. Quarante-trois examens spéciaux sont prévus au cours du 5^e cycle (voir la section 4 de l’annexe 6).

5.3 Plan pour 2008-2009

Comme nous le faisons pour la revue des pratiques de toutes les gammes de produits, nous prévoyons, au cours du 5^e cycle d’examens spéciaux, vérifier la conformité à certains éléments du système de gestion de la qualité (SGQ) des examens spéciaux. Nous surveillerons étroitement les résultats de l’examen externe qui a été amorcé par la direction en vue de déterminer si le Cadre de gestion de la qualité respecte les normes de l’ICCA en la matière. Nous vérifierons aussi la conformité aux principaux contrôles de processus appliqués par l’examinateur de la qualité, dans la mesure où un tel examinateur aura été assigné à l’examen spécial faisant l’objet d’une revue des pratiques.

Nous avons mené un examen plus exhaustif que d’habitude des pratiques visant les examens spéciaux en 2006-2007. En plus de procéder à la revue des pratiques d’examens spéciaux donnés, nous avons mené des entrevues avec les membres concernés de la haute direction du BVG et nous avons examiné les méthodes employées ainsi que les activités de perfectionnement professionnelles offertes. Le rapport sur la revue des pratiques a permis de dégager plusieurs possibilités d’amélioration. En 2008-2009, l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne fera un suivi des progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre des recommandations.

Dans notre plan de 2007-2008, nous avons indiqué notre intention d’exécuter trois revues des pratiques des examens spéciaux : une en 2007-2008 et deux en 2008-2009. Étant donné que nous n’avons pas été en mesure d’exécuter la revue prévue pour 2007-2008, nous avons l’intention d’effectuer les trois revues des pratiques, dans le cadre du 5^e cycle d’examen spécial, en 2008-2009. Nous accorderons une attention particulière à ce qui suit :   

• la conformité aux avis de pratiques;  
• les progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre des recommandations formulées dans nos rapports précédents;
• le rôle des spécialistes internes;
• la participation de la haute direction à la planification et à l’exécution des vérifications.

6.0 Évaluation des rapports sur le rendement des agences

6.1 Contexte et aperçu des principaux changements

L’évaluation des rapports sur le rendement des agences est une activité relativement nouvelle pour le Bureau. Cette activité permet au Bureau de déterminer si l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence Parcs Canada et l’Agence du revenu du Canada présentent de l’information sur leur rendement (publiée dans leurs rapports législatifs) de façon fidèle et fiable.

Depuis 2006-2007, le Bureau mène une mission de certification qui fournit une assurance équivalant à celle d’une mission d’examen pour ces trois agences. Ces évaluations font désormais partie intégrante de la pratique relative aux vérifications de gestion.

Les trois rapports sur le rendement des agences ont fait l’objet d’une revue des pratiques en 2005-2006 pour obtenir l’assurance que les évaluations étaient uniformes et profitables au Bureau et pour optimiser les leçons tirées. Le rapport de revue des pratiques a permis de soulever plusieurs observations et de dégager des possibilités d’amélioration. Nous ferons un suivi des progrès réalisés à ce jour.   

6.2 Praticiens

Il y a actuellement trois directeurs principaux responsables de l’évaluation des rapports sur le rendement des trois agences pour lesquelles le Bureau doit fournir une assurance équivalant à celle d’une mission d’examen. Les examens de deux agences sont exécutés tous les ans et la troisième agence est examinée périodiquement.

6.3 Plan pour 2008-2009

Nous ferons un suivi des observations formulées dans nos rapports sur la revue des pratiques antérieurs et nous n’examinerons pas les pratiques de toute évaluation des rapports sur le rendement des agences.

7.0 Vérification interne

7.1 Contexte

Au cours des dernières années, la vérification interne a permis de bien couvrir les secteurs qui présentent des risques faibles et moyens, notamment :

• les marchés de services professionnels;
• la sécurité à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux;
• les déplacements, la rémunération et la classification des postes;
• les frais d’accueil;
• la gestion des ressources humaines;
• le perfectionnement professionnel et l’affectation du personnel.

Aucun secteur ne présente de risques élevés. Nous prévoyons mener une ou deux vérifications internes par année.

7.2 Vérification interne, évaluation des risques et lien entre les risques et les principaux systèmes et pratiques

Pour respecter la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne a établi un plan de vérification interne qui porte sur les secteurs à risques élevés :

• Premièrement, nous avons défini les systèmes et pratiques clés.
• Deuxièmement, nous avons recensé, classifié et analysé les risques opérationnels.
• Troisièmement, nous avons fait le lien entre ces risques et les principaux systèmes opérationnels.

Annexe 2. La Feuille de détermination et d’évaluation des risques du Cadre de gestion intégrée du risque du BVG sert à évaluer les risques et les contrôles. Tous les risques décrits dans le Cadre de gestion intégrée du risque du BVG sont jugés importants. Le cadre précise également les risques qui se prêtent le mieux à une vérification interne ou à une revue des pratiques. En règle générale, nous estimons que les risques susceptibles de produire les répercussions les plus importantes relèvent davantage de la revue des pratiques que de la vérification interne. C’est pourquoi nous accorderons la priorité à la revue des pratiques.

Annexe 3. L’Aperçu des systèmes et pratiques clés du Bureau présente les pratiques et les systèmes administratifs clés du Bureau. Cet aperçu repose en grande partie sur le Modèle de la capacité de gestion financière du BVG et présente un aperçu de la plupart des activités menées par le Bureau qui se rattachent aux systèmes et aux pratiques. Même s’il s’agit d’un aperçu de niveau général, il montre la plupart des systèmes principaux et peut être lié à la structure organisationnelle du Bureau.

Annexe 4. Le tableau sur liens entre le profil de risque du BVG et ses systèmes et pratiques établit des liens entre les risques qui concernent les vérifications internes, y compris l’évaluation des risques et des contrôles, et les pratiques et systèmes internes pertinents présentés à l’annexe 3. On évalue les répercussions possibles des risques, la probabilité de réalisation des risques, et l’efficacité de la gestion des risques, par catégorie de risque et par énoncé. En outre, les pratiques et les systèmes pertinents sont répartis en deux catégories : risques faibles et risques modérés.

Dans le cadre de notre évaluation des risques, nous n’avons relevé aucun secteur à risques élevés. Afin d’informer la vérificatrice générale, nous avons réparti les secteurs à risques faibles et modérés sur un cycle, en tenant compte de nos ressources de vérification interne. Nous estimons qu’il faudrait environ neuf ans pour couvrir tous les secteurs à risques faibles et modérés. Cela signifie qu’au cours du mandat d’un vérificateur général, qui est de dix ans, nous pourrions mener une vérification interne de toutes les activités à risques faibles et modérés si nous souhaitions le faire. Une telle couverture serait convenable pour le vérificateur général.

Nous avons l’intention de procéder à une évaluation des risques chaque année et de mener des vérifications internes des secteurs qui présentent des risques plus élevés. Cependant, il faut respecter le cycle établi afin de fournir à la vérificatrice générale l’assurance dont elle a besoin.

Annexe 5. Le tableau sur les systèmes et pratiques qui présentent un risque faible — qui ne feront pas l’objet d’une vérification ou d’une revue des pratiques décrit les systèmes et pratiques à faibles risques qui ne sont pas visés par une vérification interne. Il présente également les secteurs examinés par d’autres organismes de vérification ou d’examen. Par exemple, la vérification de nos états financiers est effectuée par un cabinet externe et ne fait pas partie de notre plan.

La gestion des risques est examinée par le Comité de vérification une fois par année, ainsi que par l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne chaque année, au moment de préparer son plan. La fonction de revue des pratiques fait l’objet d’une vérification dans le cadre d’un examen externe par les pairs. De plus, les services de vérification interne sont évalués tous les quatre ans, comme l’exigent les normes établies par l’Institut des vérificateurs internes. La prochaine évaluation devrait avoir lieu en 2008-2009.

7.3 Où vont les fonds?

L’annexe 9 présente un résumé des dépenses du Bureau par grandes catégories. Nous nous attardons aux dépenses discrétionnaires, qui excluent les salaires, les avantages sociaux des employés et les locaux du Bureau. Aux fins de la planification des vérifications internes, nous avons inclus les frais au titre des services professionnels, des déplacements, des communications, des technologies de l’information et des services d’impression et de publication. Cette information nous aide à sélectionner les catégories de dépenses discrétionnaires qui doivent être vérifiées au fil du temps.

7.4 Défis stratégiques du Bureau

Pour la planification de nos vérifications internes, nous tenons compte des défis stratégiques du Bureau :

• intégrer les changements apportés aux normes professionnelles, à nos politiques, à nos méthodes, à la formation et aux pratiques;
• préserver notre capacité à titre de bureau;
• améliorer les relations avec les entités.

7.5 Types de vérification à effectuer

La plupart de nos vérifications internes combineront des vérifications de gestion et des vérifications de la conformité. Nous commencerons par une vérification de la conformité aux politiques applicables du Bureau ou aux politiques des organismes centraux, puis nous examinerons les questions de  vérification de gestion qui concernent le Bureau.

La vérification interne ne permet généralement pas d’examiner les pratiques exemplaires des autres administrations. Nous nous en remettons aux chefs au sein de la Direction des Services corporatifs pour effectuer ce travail de comparaison.

7.6 Plan pour 2008-2009

En 2008-2009, étant donné qu’un nouveau système financier (GX Financials) a été mis en œuvre, nous exécuterons une vérification interne des contrôles internes visant les opérations.    

De plus, nous :

• ferons un suivi de vérifications internes antérieures;
• demanderons aux directeurs principaux responsables de faire le point sur les progrès réalisés à l’égard des observations et des recommandations issues de ces rapports de vérifications internes;
• nous examinerons les réponses fournies pour déterminer si ces progrès sont adéquats et si des travaux de vérification interne plus approfondis doivent être effectués;
• élaborerons un plan pour étoffer notre suivi des vérifications internes, au besoin, notamment en ce qui a trait aux échéanciers et aux recommandations sur le type et la portée des activités de suivi à effectuer.

Annexe 1 — Charte de la revue des pratiques et de la vérification interne du Bureau du vérificateur général

Mission et étendue des travaux

• La fonction de revue des pratiques et de vérification interne a pour mission de fournir à la vérificatrice générale de l'information, des conseils et une assurance, à savoir si les systèmes de gestion importants du BVG visant les pratiques de vérification, les services administratifs et les processus de gestion sont bien conçus et sont efficaces, dans le respect des politiques, des principes directeurs, de la mission et de la vision du BVG.
• La fonction de revue des pratiques et de vérification interne aide le Bureau à atteindre ses objectifs en offrant une approche systématique et rigoureuse permettant d'évaluer les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, et d'en accroître l'efficacité.
• L'esprit de la Politique sur la vérification interne (1^er avril 2006) du Conseil du Trésor est respecté, compte tenu des circonstances propres au mandat du BVG et de la nécessité pour le BVG de préserver son indépendance.
• La revue des pratiques et la vérification interne respectent les normes générales de l'ICCA en matière de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification (décembre 2005).

Reddition de comptes

• La vérificatrice générale est la destinataire des rapports de revue des pratiques et de vérification interne. Elle approuve, en tenant compte des conseils du Comité de vérification, l'étendue et la couverture des plans de revue des pratiques et de vérification interne. Les plans sont principalement axés sur la prestation de services de certification. D'autres services sont fournis à titre exceptionnel seulement.

Indépendance et qualifications professionnelles

• Le directeur principal, Revue des pratiques et vérification interne, est chargé de la fonction de revue des pratiques et de vérification interne et il agit à titre de dirigeant de la vérification pour le Bureau. Le dirigeant de la vérification est nommé par le Conseil de direction. Ce poste est indépendant de la direction et des activités du Bureau. Le dirigeant de la vérification relève, sur le plan administratif, du vérificateur général adjoint de la Planification stratégique et des méthodes professionnelles et, sur le plan fonctionnel, de la vérificatrice générale.
• Le dirigeant de la vérification doit être titulaire d'un titre professionnel comptable (CA/CMA/CGA) ou être un vérificateur interne accrédité.
• Le dirigeant de la vérification a librement accès au Comité de vérification.
• La Direction de la planification stratégique et des méthodes professionnelles veille à ce que le personnel qui participe aux vérifications internes et aux revues des pratiques soit suffisamment compétent et indépendant des activités qui sont examinées.
• En général, les pratiques du Bureau respectent l'intention et l'esprit de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Cependant, le Bureau ne fournit pas au contrôleur général l'accès au personnel de vérification interne ni aux documents de travail, comme le prévoit la Politique. Étant donné que cet accès permettrait au contrôleur général de jouer un rôle de gestionnaire dans la mise en œuvre de la Politique, le fait de respecter la Politique à la lettre compromettrait l'indépendance du Bureau. Le Bureau ne participe généralement pas aux vérifications de portée gouvernementale amorcées par le contrôleur général. Les rapports de revue des pratiques et de vérification interne seront rendus publics.
• Les plans et les résultats de la fonction de revue des pratiques et de vérification interne seront communiqués, sur demande, au Comité consultatif sur le financement à l'intention des hauts fonctionnaires du Parlement et aux comités permanents compétents de la Chambre des communes.

Responsabilités et principes de fonctionnement

• Plus particulièrement, le directeur principal, Revue des pratiques et vérification interne, est chargé de ce qui suit :
  • élaborer la charte de revue des pratiques et de vérification interne et la faire approuver;
  • assurer le respect des normes professionnelles de vérification interne (Institut des vérificateurs internes — Institute of Internal Auditors) d'ici à 2009;
  • définir des plans à long terme de revue des pratiques et de vérification interne qui sont conformes aux objectifs du Bureau, en fonction d’une évaluation des risques effectuée au moins une fois par an, qui prend en compte les observations des cadres supérieurs du Bureau et du Comité de vérification;
  • établir les directives et concevoir les outils qui serviront à exécuter les examens et les vérifications;
  • exécuter les examens et les vérifications;
  • coordonner les activités et les plans de vérification interne avec les autres fournisseurs internes et externes de services de certification et de conseils en vue d'assurer une couverture adéquate et de réduire au minimum le chevauchement des tâches;
  • organiser des séances d'information pour le Comité de vérification sur les valeurs et l'éthique, la gestion des risques et les contrôles internes qui répondent aux besoins du Comité en la matière;
  • rencontrer la vérificatrice générale tous les trois mois;
  • participer à toutes les réunions du Comité de vérification;
  • communiquer les résultats des revues des pratiques et des vérifications internes à la vérificatrice générale, après examen par le Comité de vérification; 
  • élaborer et mettre en œuvre un programme d'amélioration et d'assurance de la qualité qui vise tous les aspects de la fonction de vérification interne et en surveiller l'efficacité de manière continue d'ici à 2009.
• Toutes les pratiques de vérification sont assujetties à une revue des pratiques, notamment :  
  • les vérifications de la gestion des ministères et des organismes,
  • les vérifications des états financiers du gouvernement du Canada,
  • les vérifications des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres entités,
  • les examens spéciaux des sociétés d'État,
  • les activités de surveillance qui ont trait au développement durable,
  • les évaluations des rapports sur le rendement des agences.
• Des revues des pratiques d'une sélection de missions de certification seront effectuées, suivant un cycle. Elles comprendront au moins une mission menée par chacun des directeurs principaux sur une période de quatre ans.
• Les missions seront choisies sans aucun préavis.
• Les résultats des revues des pratiques devraient être communiqués, au moins une fois l'an, à la vérificatrice générale. Les rapports devraient être conformes à la section surveillance des normes générales de contrôle de la qualité de l'Institut Canadien des Comptables Agréés et comprendre ce qui suit :
  • une description des procédés d'examen exécutés;
  • les conclusions tirées de l'application de ces procédés;
  • une description, le cas échéant, des déficiences systémiques et répétitives ou des autres déficiences importantes, ainsi que des mesures prises pour les combler ou les corriger;
  • des recommandations de mesures correctives appropriées.
• La fonction de vérification interne est assujettie périodiquement à un examen effectué par un organisme externe. Les rapports d'examen externe sont soumis à l'examen et à l'approbation du Conseil de direction.
• La fonction de revue des pratiques est assujettie périodiquement à un examen effectué par un organisme externe, dans le cadre d'une revue par les pairs des pratiques de vérification. Les rapports de revue par les pairs sont soumis à l'examen et à l'approbation du Conseil de direction.
• Lors de la sélection des secteurs à soumettre à une vérification interne ou à une revue des pratiques, la fonction de revue des pratiques et de vérification interne utilise comme critères l'importance, la pertinence et la vérifiabilité. De plus, l'étendue de la vérification tient compte de tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion des risques, des cadres de contrôle de gestion et des pratiques connexes, ainsi que des renseignements utilisés pour la prise de décisions et la production de rapports au BVG.
• Le personnel affecté à la fonction de revue des pratiques et de vérification interne a accès à tous les renseignements du BVG dont il a besoin pour effectuer ses revues des pratiques et ses vérifications internes. Tous les employés du BVG sont tenus de collaborer pleinement avec les employés affectés à cette fonction et les employés qui effectuent des travaux dans le cadre de cette fonction.
• La revue des pratiques et la vérification interne sont des éléments de l'amélioration continue. Ces activités permettent de cerner les secteurs où des améliorations peuvent être apportées aux systèmes, aux pratiques ou aux activités de perfectionnement. Les cas particuliers font l'objet d'une discussion avec les gestionnaires compétents.
• La transparence et la communication avec la direction et le personnel caractérisent tous les projets de revue des pratiques et de vérification interne. Les responsables sollicitent l'opinion des principaux intervenants avant de soumettre un rapport définitif de la revue des pratiques et la vérification interne.
• Les rapports de revue des pratiques et de vérification interne sont présentés au Conseil de direction.
• La fonction de revue des pratiques et de vérification interne doit assurer un suivi des recommandations formulées dans les rapports de revue des pratiques et de vérification interne, et en rendre compte, pour veiller à ce que les mesures correctives nécessaires soient prises.
• Le Bureau doit garantir que les ressources financières et humaines nécessaires, y compris les employés occupant un poste de niveau approprié et possédant l'expérience nécessaire, sont mises à la disposition du directeur principal, Revue des pratiques et vérification interne, pour lui permettre de réaliser les vérifications et revues prévues dans les plans.

Annexe 2 — Cadre de gestion intégrée du risque — Feuille de détermination et d’évaluation des risques

Annexe 3 — Aperçu des systèmes et pratiques clés du Bureau

Unités organisationnelles responsables

[version textuelle]

Annexe 4 — Liens entre le profil de risque du Bureau et ses systèmes et pratiques

Annexe 5 — Systèmes et pratiques qui présentent un risque faible — Ne feront pas l’objet d’une vérification ou d’une revue des pratiques

Annexe 6 — Aperçu des pratiques de vérification législative du Bureau

1. Nombre total de praticiens — vérification législative

• Nombre total de praticiens : 46 responsables d’un ou de plusieurs produits
• Revues annuelles des pratiques (cycle de quatre ans) : environ 11 par année

2. Pratique de vérification de gestion

• Nombre total de directeurs principaux responsables : 32
• Nombre total de vérifications de gestion pour lesquelles un rapport sera publié en 2008-2009 : 41
• Nombre total de directeurs principaux effectuant une vérification de gestion en 2008-2009 : 22
• Nombre total de directeurs principaux devant faire l’objet d’une revue des pratiques : 4

3. Pratique de vérification annuelle

Sociétés d’État et autres entités, entités territoriales et internationales pour lesquelles une vérification est effectuée chaque année par le Bureau

• Nombre de vérifications annuelles : 132
• Nombre de directeurs principaux responsables : 26
• Nombre de vérifications annuelles disposant d’un budget de vérification prévoyant
  • 2 000 à 3 000 heures : 13
  • Plus de 3 000 heures : 13 (sert de guide pour la sélection)
• Nombre de vérifications annuelles devant faire l’objet d’une revue des pratiques : 7

Vérification aux termes de la section 6 des états financiers sommaires du gouvernement du Canada effectuée chaque année

• Nombre de grandes entités : 23
• Nombre de directeurs principaux responsables : 20
• Nombre de grandes entités devant faire l’objet d’une revue des pratiques : 2
• Nombre de vérifications sous-traitées en 2007-2008 et en 2008-2009 : 2 et 6 ans, respectivement

4. Pratique d’examen spécial du 5^e cycle¹ (2007-2008 à 2011-2012)

Sociétés d’État pour lesquelles un examen spécial est effectué tous les cinq ans

• Nombre d’examens spéciaux au cours du 5^e cycle : 43
• Nombre de directeurs principaux responsables : 17
• Nombre d’examens spéciaux du 5^e cycle déjà terminés et à terminer en 2008-2009 : 23
• Nombre d’examens spéciaux devant faire l’objet d’une revue des pratiques en 2008-2009 : 3

5. Évaluation des rapports sur le rendement des agences

• Nombre d’évaluations des rapports sur le rendement des agences menées en 2008-2009 : 2
• Nombre de directeurs principaux responsables : 3
• Nombre d’évaluations devant faire l’objet d’une revue des pratiques en 2008-2009 : 0

Exclusions :

Activités de l’Équipe de vérification judiciaire autres que les vérifications de gestion
Documents de travail
Rapport de la vérificatrice générale sur des questions d’une importance particulière
Rapport sur le point de vue du commissaire

¹ En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, chaque société d’État mère (sauf quelques exceptions) doit faire effectuer par le Bureau un examen spécial de son organisation tous les cinq ans. Chaque période de cinq ans est appelée « cycle ».

Annexe 7 — Couverture des éléments du cadre de gestion de la qualité

Éléments du cadre de gestion de la qualité	Couverture
	Revue des pratiques	Vérification interne
Leadership et planification
1. Orientation stratégique		S/O
2. Choix de la vérification
3. Planification opérationnelle
4. Méthodes
Gestion de la vérification
5. Exécution de la vérification
6. Gestion de projet
7. Planification de la vérification
8. Éléments probants accessibles, suffisants et adéquats
9. Rapport de la vérification
10. Consultation
11. Indépendance, objectivité et intégrité
12. Sécurité, accès à l’information et conservation des dossiers
Service à la clientèle
13. Communication des messages découlant de la vérification
14. Rétroaction des clients et des parties intéressées
15. Rapports efficaces
Gestion des ressources humaines
16. Ressources
17. Leadership et supervision
18. Milieu de travail respectueux
19. Gestion du rendement
20. Perfectionnement
Amélioration continue
21. Revue des pratiques	S/O	S/O
22. Leçons apprises

Annexe 8 — Examens externes par les pairs des pratiques de vérification de gestion

Annexe 9 — Charges du Bureau du vérificateur général du Canada