Revue des pratiques et vérification interne — Plan pluriannuel pour les exercises 2010-2011 à 2012-2013

Sommaire

L’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne (l’Équipe RPVI) effectue des revues de pratiques des produits de vérification et des vérifications internes de la gestion et de l’administration au sein du Bureau du vérificateur général. Ce rôle s’inscrit dans le cadre de gouvernance et de contrôle interne du Bureau.

L’Équipe fournit à la vérificatrice générale, de manière indépendante et objective, de l’information, des avis ainsi que des services de consultation et de certification, dans le but d’apporter une valeur ajoutée aux pratiques de vérification et aux activités du Bureau et de les améliorer, en permettant l’apprentissage et l’amélioration continus.

En consultation avec la vérificatrice générale, l’Équipe prépare un plan annuel conforme aux objectifs du Bureau, fondé sur une évaluation des risques et qui prend en compte les observations des cadres supérieurs du Bureau et du Comité de vérification. L’Équipe discute du plan proposé avec la vérificatrice générale, le Conseil de direction et le Comité de vérification avant de recevoir l’approbation finale de la vérificatrice générale.

Le présent document établit un plan triennal actualisé de revue des pratiques et de vérification interne. Il s’appuie sur une revue de l’environnement général, une évaluation des risques et des entretiens avec la haute direction et les responsables de produits. Les principaux documents, tels que les plans stratégiques ainsi que les rapports sur les plans et priorités et le rapport ministériel sur le rendement du Bureau, ont été revus. Dans ce plan, nous avons tenu compte des facteurs suivants :

• Dans l’ensemble, le Bureau a instauré de bons contrôles et il n’existe aucun secteur à risque élevé que l’Équipe RPVI devrait considérer comme étant prioritaire. Toutefois, le passage aux nouvelles normes de certification et d’information financière, de même que les observations tirées des examens par les pairs et des revues des pratiques effectués au cours des exercices 2008-2009 et 2009-2010, constituent un risque accru qui menace le respect des normes de vérification et le bon fonctionnement du Système de gestion de la qualité (SGQ) pour les vérifications annuelles.
• Étant donné que le Bureau applique les normes de contrôle de la qualité de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), nous devons mener, tous les ans, un certain nombre de revues des pratiques. Par ailleurs, nos produits de vérification constituent des secteurs à risques plus élevés que nos méthodes de gestion et d’administration. Nous consacrons donc la majeure partie de nos ressources à des revues des pratiques.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous effectuerons des revues des pratiques visant les travaux de quatre directeurs principaux responsables de vérifications de gestion, onze directeurs principaux responsables de vérifications financières et deux directeurs principaux responsables d’examens spéciaux. Nous ne procéderons à aucune revue des pratiques pour l’ensemble du Bureau et nous ne ferons aucune revue des travaux portant sur l’évaluation des rapports sur le rendement des Agences. Par ailleurs, nous mènerons les activités suivantes :

• examiner les mesures prises par la direction pour donner suite aux recommandations des revues des pratiques des années antérieures;
• surveiller le traitement accordé aux recommandations des années antérieures dans le cadre de la priorité stratégique liée au Renouvellement des méthodes d’audit (RMA);
• surveiller la façon dont les progrès du projet sont présentés au Conseil de direction.

Nous nous attendons à ce que l’étendue des revues des pratiques des exercices 2011-2012 et 2012-2013 soit semblable.

Nous continuerons de surveiller les activités menées par le Bureau en vue de l’adoption des Normes canadiennes d’audit (NCA) en 2010 et des Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011. Nous adapterons en conséquence les programmes de revue des pratiques pertinents.

Au cours de l’exercice 2011-2012, selon les progrès réalisés à l’égard du projet RMA et l’état d’avancement du SGQ en voie d’élaboration, nous envisagerons d’examiner la conception du nouveau SGQ. Nous déterminerons alors la nature, l’étendue et le calendrier d’un tel examen, suite à l’adoption par le Bureau de la nouvelle norme de certification sur le contrôle qualité des cabinets, appelée plus communément la NCCQ 1 (Norme canadienne de contrôle qualité — Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification). Nous considérerons la possibilité d’examiner, au cours de l’exercice 2012-2013, le rôle que joue l’équipe des technologies de l’information pour aider les équipes de vérifications annuelles dans l’exécution de leurs travaux.

Les travaux de vérification interne sont limités, étant donné la faiblesse relative des risques liés au contrôle et l’accent mis sur les revues des pratiques. Notre plan actuel prévoit le suivi des recommandations dont la mise en œuvre n’est pas complétée ainsi que les activités suivantes :

• terminer le suivi des dépenses d’accueil au cours de l’exercice 2010-2011;
• examiner les contrats et l’approvisionnement, y compris les achats en matière de technologies de l’information (TI) au cours de l’exercice 2011-2012;
• examiner le système de communication de l’information sur la gestion du rendement au cours de l’exercice 2012-2013.

Nous avons mis en œuvre la plupart des exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, laquelle est conforme aux Normes pour la pratique professionnelle de l’audit interne, élaborées par l’Institute of Internal Auditors (IIA).

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous prévoyons consacrer quelque 9 000 heures aux travaux de revues des pratiques et de vérification interne. Environ les deux tiers de ces travaux seront effectués par l’Équipe de base de la RPVI; l’autre tiers sera effectué par d’autres employés du Bureau. Chaque revue des pratiques sera réalisée à l’interne par des directeurs principaux et des directeurs.

Comme par le passé, nous nous attendons à ce que la haute direction nous fournisse des personnes à des niveaux de directeur principal et de directeur, pour que nous puissions réaliser les revues des pratiques. Nous retiendrons les services de collaborateurs externes dans des domaines d’expertise particulière, au besoin.

Ce plan sera résumé dans le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau et les résultats en seront présentés dans le Rapport sur le rendement. Les deux documents seront affichés sur le site Web du Bureau.

Introduction

1. Le Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau) effectue des vérifications indépendantes et fournit de l’information, une assurance et des avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires et à la population canadienne. Le Bureau compte plusieurs gammes de produits, notamment les vérifications de gestion, les vérifications financières et les examens spéciaux. Ses travaux de vérification sont encadrés par des méthodes reconnues et par un Système de gestion de la qualité (SGQ) pour chacune des gammes de produits.

2. La vérificatrice générale est la destinataire des rapports de revue des pratiques et de vérification interne. Elle approuve, en tenant compte des conseils du Comité de vérification, l’étendue et la portée des plans de revue des pratiques et de vérification interne.

3. Les revues des pratiques et les vérifications internes ont comme premier objectif de fournir une assurance à la vérificatrice générale. Elles sont également pour le reste du Bureau une source d’apprentissage et une occasion d’améliorer les méthodes de vérification et la qualité des activités du Bureau.

4. Le présent document propose un plan d’activité pour l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne (RPVI) pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. Le Bureau s’est doté d’un plan triennal continu. Les vérifications précises des exercices 2011-2012 et 2012-2013 seront examinées et approuvées chaque année.

5. Le plan proposé de l’Équipe de la RPVI respecte l’esprit de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, tel qu’il est reflété dans la Charte de la revue des pratiques et de la vérification interne du Bureau. En effet, la Charte nous oblige à établir un plan de vérification interne qui se fonde sur un examen de l’environnement et un recensement systématique des risques d’entreprise.

Contexte

6. Les travaux de vérification du Bureau sont encadrés par des méthodes rigoureuses et par un Système de gestion de la qualité (SGQ). Les revues internes et externes de nos pratiques et de nos activités de vérification fournissent au Bureau, en toute indépendance, l’assurance que ses vérifications et que ses activités sont menées conformément aux normes reconnues de la pratique professionnelle. Le régime d’examen interne et externe du Bureau englobe des revues des pratiques, des vérifications internes, des examens par les pairs, des inspections professionnelles par des ordres provinciaux ainsi que la vérification externe de ses états financiers. L’Équipe de la Revue des pratiques et de la vérification interne (RPVI) utilise les résultats de ces examens en plus de l’évaluation des risques pour orienter ses travaux.

7. L’Équipe de la RPVI effectue des revues internes des pratiques des produits de vérification du Bureau ainsi que des vérifications internes des moyens et méthodes liés à l’administration et la gestion du Bureau. La mission de la fonction RPVI est de fournir à la vérificatrice générale, en toute objectivité et en temps opportun, de l’information, des avis, des services de consultation et de certification — dans le but d’ajouter de la valeur aux activités du Bureau et de les améliorer. Ces services permettent, entre autres, de déterminer si les systèmes de gestion du Bureau visant les produits de vérification, les services administratifs et les pratiques de gestion sont bien conçus et utilisés efficacement, et s’ils permettent de respecter les exigences professionnelles et législatives, ainsi que :

• les politiques et les principes directeurs;
• le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle;
• le Système de gestion de la qualité du Bureau.

(Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter l’annexe A.)

8. Les revues internes annuelles des pratiques permettent également de formuler des conclusions, à savoir si les opinions et les conclusions de nos rapports de vérification sont appropriées et étayées.

9. Revues des pratiques. Tous les produits du Bureau peuvent faire l’objet d’une revue des pratiques. Cependant, la plupart des revues des pratiques portent sur une sélection de vérifications de gestion, de vérifications financières, d’examens spéciaux et d’évaluations des rapports sur le rendement des Agences. Ces travaux sont effectués conformément à la section Surveillance des Normes générales de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) (chapitre NGC-CQ du Manuel, décembre 2005). Les revues des pratiques ont pour objectif de surveiller la conformité aux politiques et aux procédures de contrôle de la qualité dans le but d’évaluer les éléments suivants :

• le respect des normes professionnelles et des exigences législatives et réglementaires;
• le caractère approprié de la conception du système de contrôle de la qualité et de l’efficacité de sa mise en œuvre;
• l’application appropriée des politiques et des procédures de contrôle de la qualité du Bureau, de sorte que les rapports délivrés par le Bureau soient appropriés dans les circonstances.

10. Les revues des pratiques peuvent servir à examiner l’application d‘éléments choisis du SGQ du Bureau dans le contexte de vérifications individuelles ou d’un éventail de gammes de produits. À la fin de l’année, un rapport sommaire est préparé pour chaque gamme de produits.

11. Vérifications internes. Les vérifications internes sont effectuées conformément à la Charte de la revue des pratiques et de la vérification interne du Bureau. Cette charte repose sur les normes de l’Institute of Internal Auditors (IIA) et la Politique du Conseil du Trésor du Canada sur la vérification interne, et tient compte du mandat du Bureau ainsi que de sa capacité à préserver son indépendance.

12. Les résultats des vérifications internes ou des revues des pratiques sont communiqués au vérificateur général adjoint responsable, au responsable de produit, au vérificateur général adjoint de la Direction des méthodes professionnelles ainsi qu’au gestionnaire concerné, s’il y a lieu. Les gestionnaires et les vérificateurs généraux adjoints concernés préparent la réponse de la direction et le plan d’action. Le rapport est ensuite présenté au Comité de vérification pour qu’il l’examine et en recommande l’approbation par la vérificatrice générale, puis à la vérificatrice générale pour approbation, et finalement au Conseil de direction.

13. Nos plans de RPVI sont résumés dans nos rapports sur les plans et priorités et les résultats qui en découlent sont présentés dans nos rapports sur le rendement. Les deux documents sont affichés sur le site Web du Bureau.

Facteurs clés de réussite

14. L’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne (RPVI) ne pourrait effectuer son travail sans la collaboration de la direction et des effectifs du Bureau. Pour s’assurer que les revues et les vérifications internes sont menées avec efficience et efficacité et qu’elles donnent des résultats pertinents, un certain nombre de conditions doivent être remplies, entre autres :

• des ressources appropriées et en nombre suffisant pour que l’Équipe de la RPVI puisse s’acquitter de son mandat principal;
• des effectifs du Bureau compétents et disponibles affectés à des revues des pratiques et des vérifications internes;
• un accès en temps opportun à toute l’information et la documentation nécessaires;
• une rétroaction en temps opportun de la part de la direction et des praticiens, sur les ébauches de rapport et les recommandations visant des améliorations;
• une orientation axée sur l’apprentissage et l’amélioration continus.

L’élaboration du plan pluriannuel

15. Lors de l’élaboration du plan pluriannuel de la revue des pratiques et de la vérification interne (RPVI), nous avons consulté les responsables de produits de vérification, les administrateurs des services corporatifs et certaines personnes choisies, notamment les responsables des méthodes de vérification et de la planification stratégique. Nous leur avons demandé leur point de vue, de façon à mieux comprendre leurs plans et priorités et les risques opérationnels, et d’identifier les secteurs à vérifier.

Nous avons également tenu compte des constatations des examens internes et externes, entre autres :

• des résultats préliminaires de l’examen par les pairs;
• des résultats des inspections déjà menées par les ordres de comptables agréés des provinces et des vérifications externes;
• des changements imminents aux normes professionnelles ainsi qu’aux politiques et méthodes du Bureau;
• de toute demande spéciale formulée par la vérificatrice générale.

16. Nous avons examiné le système intégré de gestion des risques du Bureau, selon lequel la direction avait évalué que la plupart des secteurs étaient bien gérés, mais que certains d’entre eux, par exemple les secteurs ayant trait au respect des normes de vérification et au contrôle des coûts de vérification, nécessitaient encore de l’attention. Différents plans de gestion ont été lancés pour régler ces questions dont le plus remarquable est le projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA). Au cours des deux prochaines années, on mettra au point quatre manuels de vérification qui renfermeront des méthodes actualisées et dont l’intégration pleine et entière dans la pratique de vérification sera complétée d’ici décembre 2011.

17. Nous reconnaissons que le Bureau vit une période de changement. Notre évaluation des risques et notre examen des contrôles révèlent que le Bureau possède de bons contrôles et qu’il n’existe aucun secteur à risque élevé lié à ses moyens et méthodes de gestion.

18. Toutefois, les revues des pratiques menées au cours de l’exercice 2008-2009 ont recensé des cas où le Système de gestion de la qualité (SGQ) n’avait pas été appliqué de façon uniforme et avec rigueur, ainsi que des cas où sa conception nécessitait des améliorations. Par conséquent, le Bureau s’est fixé comme priorité stratégique d’actualiser et de renforcer la conception et la mise en œuvre du SGQ. Par ailleurs, des changements sont apportés aux normes de certification et d’information financière, tels que l’adoption des Normes canadiennes d’audit (NCA) et la transition aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Ces changements, de même que les observations formulées dans le cadre des examens par les pairs et des revues des pratiques menées au cours des exercices 2008-2009 et 2009-2010, constituent un risque accru pour les vérifications annuelles.

19. Notre plan triennal proposé contribue à garantir une couverture efficace, selon un cycle établi, de tous les éléments du Système de gestion de la qualité.

Revues des pratiques à venir

Principes et critères de sélection des missions à examiner

20. Les méthodes de vérification des vérifications de gestion, des examens spéciaux et des vérifications annuelles sont bien établies. Il existe, à l’égard de chaque gamme de produits, des méthodes qui orientent les vérificateurs et garantissent la qualité de la pratique. Ces directives comprennent :

• un système de gestion de la qualité (SGQ)
• des manuels de vérification
• des avis de pratiques
• de nombreux modèles et directives.

21. Toutes les missions peuvent faire l’objet d’une revue des pratiques, notamment :

• les vérifications de gestion des ministères et des organismes;
• les vérifications des états financiers du gouvernement du Canada, des sociétés d’État, des gouvernements et des sociétés des territoires et des autres entités, y compris les états financiers des ministères;
• les examens spéciaux des sociétés d’État;
• les activités de surveillance du développement durable;
• les études;
• les évaluations des rapports sur le rendement des Agences;
• les vérifications judiciaires.

22. Le Rapport de la vérificatrice générale sur des questions d’une importance particulière et le Point de vue du commissaire ne sont pas assujettis à une revue des pratiques. L’étendue des revues des pratiques de vérification législative s’appuie sur une appréciation des risques liés aux produits de vérification et sur la surveillance systématique des travaux de tous les directeurs principaux. Les revues des pratiques se tiennent selon un cycle de surveillance qui s’échelonne sur trois ans pour les vérifications annuelles et sur cinq ans pour les vérifications de gestion. Les examens spéciaux et les autres produits du Bureau sont revus, au besoin. La sélection des missions à examiner s’effectue en fonction des critères suivants :

• le type de mission (examen spécial, vérification judiciaire ou autre);
• si une mission du directeur principal a fait l’objet d’une revue des pratiques au cours du cycle de surveillance;
• le caractère délicat de la mission aux yeux du public;
• les risques associés à la mission;
• les résultats des procédures de surveillance précédentes;
• les coûts de la vérification;
• l’affectation ou non d’un examinateur de la qualité à la vérification;
• l’expérience du directeur principal;
• la complexité de la mission;
• si le produit de vérification fait suite à une demande spéciale de la part du Conseil de direction, de la vérificatrice générale ou du Comité de vérification;
• tout autre critère déterminé et documenté par l’Équipe de la RPVI.

23. Conformément aux Normes canadiennes d’audit, chaque directeur principal (le professionnel responsable de l’équipe de vérification) aura normalement au moins une de ses missions revue au cours d’un cycle de surveillance. Si des lacunes sont relevées lors d’une revue des pratiques touchant un directeur principal ou s’il existe des risques précis pour le Bureau, alors la prochaine revue des pratiques pour ce directeur principal pourrait être devancée. Si un directeur principal est chargé de différents types de missions (par exemple, des vérifications financières et des vérifications de gestion), on pourrait procéder à une revue des pratiques de plus d’un type de missions dans un même cycle de surveillance.

Activités prévues

24. Les activités prévues pour l’exercice 2010-2011 comprennent les suivantes :

• Compte tenu des changements actuels et futurs en matière de méthodes du Bureau et de normes professionnelles, les programmes de revue des pratiques pour toutes les gammes de produits seront mis à jour.
• Tous les bureaux régionaux sont assujettis au même cycle de surveillance.
• Le nombre de revues des pratiques planifié est :
  • 4 vérifications de gestion
  • 11 vérifications annuelles
  • 2 examens spéciaux
• Aucune revue des pratiques des missions d’évaluation des rapports sur le rendement des Agences n’est prévue. Cependant, nous assurerons le suivi des recommandations des revues des pratiques antérieures.
• Étant donné le risque plus élevé que posent les pratiques de vérifications financières, nous examinerons les travaux d’un plus grand nombre de directeurs principaux et d’entités.
• Chaque revue des pratiques ciblera les éléments clés du SGQ; nous effectuerons des travaux plus approfondis seulement si les circonstances le justifient. Pour l’exercice 2010-2011, nous accorderons une attention spéciale aux éléments suivants du SGQ :
  • le rôle de l’examinateur de la qualité et des spécialistes internes;
  • les nouveaux avis de pratiques diffusés, les nouvelles normes et les nouvelles exigences méthodologiques;
  • l’analyse des risques et l’élaboration de la stratégie de vérification;
  • la participation de la haute direction.

25. Nous continuerons à recenser les éléments qui sont susceptibles d’accroître l’efficience des vérifications exécutées.

26. Les rapports de vérification de gestion déposés après novembre 2009 et avant décembre 2010 seront inclus dans la période visée par la revue. Les vérifications financières dont la date de clôture se situe entre septembre 2009 et août 2010 pourront être choisies pour une revue des pratiques. Tout examen spécial mené à terme entre décembre 2009 et décembre 2010 sera également inclus dans la période visée par la revue.

Revues des pratiques de l’ensemble du Bureau ou d’une gamme de produits

27. En octobre 2008, nous avons évalué la conception du Système de gestion de la qualité du Bureau pour les vérifications. Nous avons examiné si la conception du SGQ du Bureau respectait les Normes générales de contrôle de la qualité de cabinets exécutant des missions de certification du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Nous avons recensé des secteurs à améliorer afin de se conformer entièrement aux normes professionnelles et pour que le SGQ soit appliqué de manière uniforme dans tout le Bureau. En avril 2009, la direction a établi un plan d’action dans le but de donner suite à toutes les recommandations.

28. Comme nous l’avons déjà mentionné, à la lumière des constatations des revues des pratiques de 2008-2009 et des changements à venir qui toucheront les normes de certification et d’information financière, le Bureau s’est fixé comme priorité stratégique d’actualiser ses méthodes et de mettre en œuvre ces méthodes renouvelées. Nous ne prévoyons donc pas effectuer de revue des pratiques qui toucherait l’ensemble du Bureau au cours de l’exercice 2010-2011. Toutefois, compte tenu de l’ampleur et de la complexité du projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA) et des projets connexes, l’Équipe de la RPVI continuera de surveiller la façon dont les recommandations des années antérieures sont prises en compte dans le projet et comment les progrès de ce projet sont communiqués au Conseil de direction.

29. Au cours de l’exercice 2011-2012, selon l’évolution du projet RMA et l’état d’avancement du SGQ maintenant en voie d’élaboration, nous envisagerons d’examiner la conception du nouveau SGQ. Nous déterminerons alors la nature, l’étendue et le calendrier d’un tel examen suite à l’adoption par le Bureau de la nouvelle norme de certification sur le contrôle qualité des cabinets, appelée plus communément la NCCQ 1 (Norme canadienne de contrôle qualité — Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification). Au cours de l’exercice 2012-2013, nous considérerons la possibilité d’examiner le rôle que joue l’équipe des technologies de l’information (TI) pour aider les équipes de vérifications annuelles dans l’exécution de leurs travaux de vérification.

30. De plus, nous :

• continuerons de suivre les mesures prises par la direction pour donner suite aux observations et aux recommandations formulées dans les rapports sommaires des revues des pratiques des années antérieures;
• tiendrons compte des recommandations du rapport de l’examen par les pairs;
• continuerons de surveiller l’évolution du projet RMA;
• examinerons les activités menées par le Bureau en vue de l’adoption des Normes canadiennes d’audit en 2010 et des Normes internationales d’information financière en 2011. Nous adapterons nos programmes de revue des pratiques en conséquence;
• mettrons davantage l’accent sur le respect des échéances et du budget lors de la mise en œuvre des activités de RPVI.

Vérifications internes à venir

31. Au cours des dernières années, la vérification interne a porté sur des secteurs considérés à risques faibles et modérés, notamment :

• les contrats de services professionnels;
• la sécurité à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux;
• les voyages;
• la rémunération et la classification des postes;
• les frais d’accueil;
• la gestion des ressources humaines et la dotation en personnel;
• les contrôles exercés sur les opérations financières et sur le système d’information financière GX.

L’annexe C présente la liste des vérifications internes antérieures.

32. Au moment de planifier les futures vérifications internes, nous tenons compte des secteurs où les risques sont les plus élevés. L’annexe D présente un aperçu des moyens et des méthodes clés du Bureau. Cet aperçu repose en grande partie sur le Modèle de la capacité de gestion financière du Bureau et montre un sommaire des activités du Bureau liées à ses moyens et méthodes. Même s’il s’agit d’un aperçu général, il met en lumière les principaux moyens et permet d’établir des liens avec la structure organisationnelle du Bureau.

33. Comme nous l’avons déjà mentionné, nous n’avons recensé aucun secteur à risque élevé. Nous estimons qu’il faudrait environ neuf ans pour couvrir tous les secteurs à risques faibles et modérés. Cela signifie qu’au cours du mandat d’un vérificateur général, qui est de 10 ans, nous pourrions mener une vérification interne de la plupart des activités à risques faibles et modérés.

34. Le tableau intitulé « Moyens et méthodes non visés par une vérification » (annexe E) montre les moyens et les méthodes considérés comme présentant un risque faible et qui ne feront pas l’objet d’une vérification interne pour l’instant. Ce tableau montre également les secteurs examinés par d’autres organisations de vérification ou d’examen. Par exemple, la vérification de nos états financiers est effectuée par un cabinet externe et ne fait pas partie de notre plan.

35. Le tableau suivant présente le plan triennal proposé pour les vérifications internes.

36. Nos activités de vérification comporteront également le suivi des recommandations formulées dans le cadre des vérifications internes antérieures. La description des secteurs retenus aux fins de la vérification interne au cours des trois prochains exercices est exposée ci-dessous. Ces secteurs ont été choisis en fonction de notre évaluation des risques, de nos entretiens avec la direction et des ressources disponibles et ils seront réévalués chaque année.

37. Contrats et approvisionnement. Le Bureau doit maintenir un niveau de conformité très élevé dans l’attribution des contrats et l’approvisionnement. Il consacre plus de 10,5 millions de dollars à des marchés de services et à l’acquisition d’immobilisations (par exemple, du mobilier et de l’équipement, des logiciels et du matériel des TI). Nous examinerons la conformité aux exigences régissant les contrats et l’approvisionnement. Nous étudierons également les processus d’acquisition et de remplacement de nouvelles technologies et de l’équipement.

38. Information de gestion sur le rendement. Le Bureau fait rapport à l’externe sur ses activités en regard d’une série d’indicateurs et de mesures du rendement. Il utilise également des indicateurs internes de gestion dans le contexte de son cadre de contrôle. La vérification interne permettra d’examiner le caractère complet et exact ainsi que la disponibilité en temps opportun de l’information sur le rendement et les indicateurs, lesquels sont utilisés pour appuyer la planification des activités du Bureau, sa gestion des risques, ses décisions en matière de ressources et le contrôle de ses coûts.

Les ressources

39. L’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne (RPVI) s’acquitte de ses fonctions par l’intermédiaire d’un effectif de base de trois équivalents temps plein — un directeur principal, un directeur et un chef de mission de vérification. Pour mettre notre plan à exécution, nous avons besoin de ressources temporaires pour nous aider à effectuer les revues des pratiques. Comme par le passé, nous comptons sur la haute direction pour qu’elle nous fournisse des ressources à des niveaux de directeur principal et de directeur. Toutes les revues des pratiques seront réalisées à l’interne.

40. Nous retiendrons les services de collaborateurs externes dans des domaines d’expertise particulière et pour la vérification interne, au besoin. Des ressources financières seront mises à la disposition de l’Équipe de la RPVI, le cas échéant.

41. Le tableau suivant résume la répartition prévue des activités de l’Équipe de la RPVI et l’ensemble des efforts qui seront déployés pour l’exercice 2010-2011. Le niveau d’activités et d’efforts devrait être semblable pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013.

42. L’Équipe de la RPVI dispose de 5 500 heures. Pour que nous puissions réaliser les activités prévues au cours de l’exercice, d’autres directions du Bureau devront nous fournir des ressources supplémentaires, équivalant à 3 500 heures.

43. Les revues des pratiques individuelles devraient être principalement réalisées au cours des périodes suivantes :

• Vérifications financières. De la mi-septembre à la fin d’octobre 2010. Toutes les revues des pratiques devraient être terminées d’ici la fin d’octobre 2010.
• Vérifications de gestion. De la mi-juin à la fin de juillet 2010 pour le rapport déposé au printemps 2010, et du début de janvier à la mi-février 2011 pour le rapport déposé à l’automne 2010. Toutes les revues des pratiques devraient être terminées d’ici la fin de février 2011.
• Examens spéciaux. Les revues des pratiques seront menées tout au long de l’année, car les dépôts des rapports d’examen spécial sont peu fréquents. Toutes les revues des pratiques des examens spéciaux devraient être terminées d’ici décembre 2010.

Annexe A — Charte de la revue des pratiques et de la vérification interne

Mission et étendue des travaux

La fonction de revue des pratiques et de vérification interne a pour mission de fournir à la vérificatrice générale de l’information, des avis et des services de consultation et de certification dans le but d’offrir une valeur ajoutée aux activités du Bureau du vérificateur général et de les améliorer. Ces services comprennent le fait de déterminer si les principaux systèmes de gestion du Bureau qui visent les méthodes de vérification, les services administratifs et les processus de gestion sont conçus comme il se doit et fonctionnent efficacement, de manière à respecter les exigences prévues par la loi, les normes professionnelles ainsi que les politiques, les principes directeurs, le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle et le Système de gestion de la qualité du Bureau.

La fonction de revue des pratiques et de vérification interne aide le Bureau à réaliser ses objectifs en offrant une approche systématique et rigoureuse pour déterminer si les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance sont efficaces et pour renforcer cette efficacité.

L’esprit de la Politique sur la vérification interne (1^er avril 2006) du Conseil du Trésor est respecté tout en tenant compte des circonstances propres au mandat du Bureau et de la nécessité pour le Bureau de préserver son indépendance.

La fonction de revue des pratiques et de vérification interne satisfait aux Normes générales de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) et aux autres normes connexes de l’ICCA.

Reddition de comptes

La vérificatrice générale est la destinataire des rapports de revue des pratiques et de vérification interne. Elle approuve, sur les conseils du Comité de vérification, l’étendue et la couverture des plans de revue des pratiques et de vérification interne. Le plan est principalement axé sur la prestation de services de certification relatifs à l’exécution d’examens des pratiques et de vérifications internes. D’autres services sont fournis par la fonction de revue des pratiques et de vérification interne, à titre exceptionnel seulement.

Indépendance et qualifications professionnelles

Le directeur principal, Revue des pratiques et vérification interne, est responsable de la fonction de revue des pratiques et de vérification interne et agit à titre de dirigeant de la vérification pour le Bureau. Le dirigeant de la vérification est nommé par le Conseil de direction. Ce poste est indépendant de la direction et des activités du Bureau. Le dirigeant de la vérification fait rapport au sous-vérificateur général et, sur le plan fonctionnel, au Comité de vérification. Il a un accès direct à la vérificatrice générale.

Le dirigeant de la vérification doit être titulaire d’un titre professionnel comptable (CA/CMA/CGA) ou être un vérificateur interne accrédité.

Le dirigeant de la vérification a pleinement accès au Comité de vérification.

La fonction de revue des pratiques et de vérification interne veille à ce que le personnel qui participe aux revues des pratiques et aux vérifications internes soit suffisamment compétent et indépendant des activités faisant l’objet de l’examen.

En général, les méthodes du Bureau respectent l’intention et l’esprit de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Cependant, le Bureau ne fournit pas au contrôleur général l’accès au personnel et aux documents de travail de la vérification interne, comme le prévoit la Politique. Un tel accès permettrait au contrôleur général de jouer un rôle de gestionnaire dans la mise en œuvre de la Politique et compromettrait l’indépendance du Bureau. Le Bureau ne participe généralement pas aux vérifications de portée gouvernementale lancées par le contrôleur général.

Les rapports de revue des pratiques et de vérification interne sont rendus publics.

Les plans et les résultats de la fonction de revue des pratiques et de vérification interne sont communiqués, sur demande, au Comité consultatif sur le financement à l’intention des hauts fonctionnaires du Parlement et aux comités permanents concernés de la Chambre des communes.

Responsabilités et principes de fonctionnement

Plus particulièrement, le directeur principal, Revue des pratiques et vérification interne, est chargé de ce qui suit :

• élaborer, et revoir périodiquement, la charte de la revue des pratiques et de la vérification interne, et la faire approuver par le Comité de vérification;
• définir un plan de revue des pratiques et de vérification interne qui soit conforme aux objectifs du Bureau, selon une évaluation des risques effectuée au moins une fois par an, et qui prenne en compte les commentaires de la direction du Bureau et du Comité de vérification;
• établir les directives et les outils qui serviront à exécuter les examens et les vérifications;
• exécuter les revues des pratiques et les vérifications internes;
• coordonner les activités et les plans de vérification interne avec les autres fournisseurs internes et externes de services de consultation et de certification en vue d’assurer une couverture adéquate et de réduire au minimum le chevauchement des tâches;
• rencontrer la vérificatrice générale tous les trois mois;
• participer à toutes les réunions du Comité de vérification;
• communiquer les résultats des revues des pratiques et des vérifications internes à la vérificatrice générale, après examen par le Comité de vérification;
• définir et appliquer un processus ou des méthodes d’assurance de la qualité et d’amélioration de la qualité qui visent tous les aspects de la fonction de revue des pratiques et de vérification interne et qui permettent de surveiller en permanence l’efficacité de cette fonction.

Toutes les méthodes de vérification et les méthodes qui découlent de celles-ci sont assujetties à une revue des pratiques, notamment :

• les vérifications de gestion des ministères et des organismes;
• les vérifications des états financiers du gouvernement du Canada, des sociétés d’État, des gouvernements et des sociétés des territoires et des autres entités;
• les examens spéciaux des sociétés d’État;
• les activités de surveillance du développement durable,
• les études;
• les évaluations des rapports sur le rendement des agences.

Des revues des pratiques d’un échantillon de vérifications achevées sont effectuées suivant un cycle. Sur une période de trois ans (auparavant quatre ans), chaque directeur principal sera assujetti à une revue des pratiques d’une des vérifications qu’il a effectuées.

Les missions sont choisies sans aucun préavis à la direction.

Les résultats des revues des pratiques sont communiqués au moins une fois l’an à la vérificatrice générale. Les rapports doivent respecter les exigences de la section surveillance des Normes générales de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification de l’ICCA et comprendre ce qui suit :

• une description des procédés d’examen exécutés;
• les conclusions tirées de l’exécution de ces procédés;
• une description, le cas échéant, des lacunes systémiques ou répétitives, ou des autres lacunes importantes, et des mesures prises pour les régler ou les corriger;
• la recommandation de mesures correctives appropriées.

La fonction de revue des pratiques et de vérification interne est assujettie périodiquement à un examen par des tiers indépendants, et les constatations connexes sont présentées au Comité de vérification.

Pour choisir les secteurs à soumettre à une revue des pratiques ou à une vérification interne, la fonction de revue des pratiques et de vérification interne adopte une démarche axée sur le risque et les critères de l’importance, de la pertinence et de la vérifiabilité. De plus, l’étendue de la vérification tient compte de tous les aspects importants de la stratégie et des méthodes de gestion des risques du Bureau, des cadres et des méthodes de contrôle de gestion du Bureau et de l’information utilisée pour la prise de décisions et l’établissement de rapports au Bureau.

La fonction de revue des pratiques et de vérification interne a accès à toute l’information du Bureau dont elle a besoin pour effectuer ses revues des pratiques et ses vérifications internes. Tous les employés du Bureau sont tenus de collaborer pleinement avec le personnel de cette fonction et les employés qui effectuent des travaux sous la direction du personnel de cette fonction.

La revue des pratiques et la vérification interne sont des composantes de l’amélioration continue. Elles permettent de cerner les secteurs où des améliorations peuvent être apportées aux programmes, aux méthodes ou aux activités de perfectionnement.

La transparence et la communication avec la direction et le personnel caractérisent tous les projets de revue des pratiques et de vérification interne. Le point de vue des principaux intervenants est pris en compte avant de soumettre un rapport définitif de revue des pratiques ou de vérification interne.

Les rapports de revue des pratiques et de vérification interne ainsi que les réponses correspondantes de la direction sont présentés au Conseil de direction à titre d’information.

La fonction de revue des pratiques et de vérification interne assure un suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la direction qui résultent des recommandations formulées par suite d’une revue des pratiques ou d’une vérification interne, et elle fait rapport semestriellement à ce sujet au Comité de vérification et à la vérificatrice générale, dans le but de garantir que les mesures correctives nécessaires sont prises.

Le Bureau doit veiller à ce que les ressources financières et humaines requises, notamment les employés occupant un poste de niveau approprié et possédant l’expérience appropriée, soient mises à la disposition du directeur principal, Revue des pratiques et vérification interne, afin de lui permettre d’effectuer les revues et les vérifications prévues dans les plans approuvés.

La fonction de revue des pratiques et de vérification interne respecte les dispositions du Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du BVG, lequel est conforme aux règles des associations professionnelles et, dans certains cas, peut être plus précis et contraignant.

Personnel de secrétariat

Le Bureau fournit les services d’un secrétaire au Comité de vérification. Le dirigeant de la vérification épaule le secrétaire qui appuie le Comité de vérification dans ses travaux.

Annexe B — Couverture des éléments du Système de gestion de la qualité

Annexe C — Vérifications internes antérieures

Au cours des dernières années, la vérification interne a couvert des secteurs qui présentent des risques faibles et modérés. Nous n’avons relevé aucun secteur à risque élevé.

1. Marchés de services professionnels — décembre 2001
2. Sécurité à l’administration centrale — août 2003
3. Sécurité aux bureaux régionaux — janvier 2004
4. Voyages — janvier 2004
5. Classification et rémunération — décembre 2004
6. Frais d’accueil — décembre 2005
7. Gestion des ressources humaines et du perfectionnement professionnel — avril 2006
8. Dotation en personnel — mai 2008
9. Évaluation de la conception du Système de gestion de la qualité du Bureau du vérificateur général — octobre 2008
10. Contrôles sur les opérations financières et sur le système d’information financière GX — novembre 2009

Annexe D — Aperçu des moyens et méthodes clés du BVG

Unité organisationnelle responsable

[version textuelle]

Annexe E — Moyens et méthodes non visés par une vérification