Rapport financier trimestriel du Bureau du vérificateur général du Canada
Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 30 juin 2011
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Mandat
Mode de présentation
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Changements aux autorisations
Changements aux autorisations utilisées
Risques et incertitudes
Nouveau vérificateur général
Renouvellement des méthodes d’audit
Budget de 2011
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Changements de personnel cadre clé
Conventions collectives
Nouveau Parlement
État des autorisations (non audité)
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.
Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.
Mandat
Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.
Mode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Des changements mineurs ont été apportés aux autorisations disponibles pour l’exercice et aux autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 juin 2011.
Changements aux autorisations
Au 30 juin 2011, le total des autorisations budgétaires disponibles pour l’exercice avait diminué de 200 000 $ par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, en raison de rajustements techniques.
En décembre 2007, le Bureau a été nommé vérificateur de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les coûts de ces travaux d’audit sont pleinement recouvrés auprès de cet organisme. Étant donné les récents changements apportés au mandat d’audit de l’OIT, le Bureau a déterminé que la meilleure option, tant du point de vue administratif que financier, était de demander l’autorisation de dépenser de nouveau tous les coûts ainsi recouvrés. À compter du 1er avril 2011, le Parlement a autorisé le Bureau à dépenser de nouveau ces coûts recouvrés en approuvant le projet de loi C-8 le 22 juin 2011.
Changements aux autorisations utilisées
Par rapport à l’exercice précédent, les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2011 ont augmenté de 2,5 millions de dollars, principalement à cause des frais de personnel. Cette augmentation est attribuable à des problèmes de délai de paiement de la rémunération au rendement.
Risques et incertitudes
Nouveau vérificateur général
Même si un vaste processus de recrutement de cadres a été lancé en juin 2010, le nouveau vérificateur général n’a pas encore été nommé.
Renouvellement des méthodes d’audit
L’audit et la comptabilité ont subi divers changements importants en 2010-2011. Ces changements obligent le Bureau à actualiser ses méthodes d’audit et à investir dans la formation de son personnel. Même si le coût estimatif du projet de renouvellement des méthodes d’audit n’a pas changé, la date d’achèvement du projet a été reportée au 31 décembre 2012.
Budget de 2011
Le Bureau a entrepris un examen stratégique des opérations en vue de déterminer des possibilités de réaliser des économies. Nous prévoyons présenter ces dernières au groupe consultatif sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Changements dans le personnel cadre clé
En mai 2011, le sous-vérificateur général, John Wiersema, a été nommé vérificateur général du Canada par intérim. Il occupera ce poste jusqu’au 30 novembre 2011 ou jusqu’à ce qu’un nouveau vérificateur général du Canada soit nommé.
Conventions collectives
Le Groupe des professionnels de l’audit, représentant environ 275 vérificateurs, a révoqué son accréditation syndicale en novembre 2010. Le Bureau collabore désormais étroitement avec un représentant du comité des employés non syndiqués.
Nouveau Parlement
Le Bureau est en train de préparer des documents d’information pour renseigner en temps opportun les nouveaux et les anciens parlementaires au sujet du rôle, du mandat et des constatations des audits du Bureau.
Approuvé par :
Le vérificateur général par intérim,
John Wiersema, FCA
La vérificatrice générale adjointe et
dirigeante principale des finances,
Lyn Sachs, FCA
Ottawa, Canada
Le 26 août 2011
BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
État des autorisations (non audité)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Crédit 20 (Crédit 15 en 2010-2011) — Dépenses de fonctionnement | 77 019 | 18 031 | 18 031 |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit | (2 510) | (10) | (10) |
Crédit 20 (Crédit 15 en 201-02011) — Dépenses nettes de fonctionnement | 74 509 | 18 021 | 18 021 |
Autorisations législatives budgétaires | 10 439 | 2 610 | 2 610 |
Autorisations budgétaires totales | 84 948 | 20 631 | 20 631 |
Autorisations non-budgétaires | - | - | - |
Autorisations totales | 84 948 | 20 631 | 20 631 |
État des autorisations (non audité) (suite)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Crédit 20 (Crédit 15 en 2010-2011) — Dépenses de fonctionnement | 75 764 | 15 676 | 15 676 |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit | (660) | (37) | (37) |
Crédit 20 (Crédit 15 en 201-02011) — Dépenses nettes de fonctionnement | 75 104 | 15 639 | 15 639 |
Autorisations législatives budgétaires | 9 961 | 2 491 | 2 491 |
Autorisations budgétaires totales | 85 065 | 18 130 | 18 130 |
Autorisations non-budgétaires | - | - | - |
Autorisations totales | 85 065 | 18 130 | 18 130 |
* Comprend seulement les Autorisations disponibles aux fins d'utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 | Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Dépenses: | |||
Personnel | 69 305 | 17 729 | 17 729 |
Transports et communications | 6 304 | 1 088 | 1 088 |
Information | 859 | 24 | 24 |
Services professionnels et spéciaux | 8 415 | 1 135 | 1 135 |
Location | 343 | 52 | 52 |
Services de réparation et d'entretien | 687 | 553 | 553 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 687 | 46 | 46 |
Acquisition de matériel et d'outillage | 343 | 10 | 10 |
Autres subventions et paiements | 515 | 4 | 4 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 87 458 | 20 641 | 20 641 |
Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
Sommes recouvrées des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) et des audits effectuées pour l'Organisation internationale du travail1 | (2 510) | (10) | (10) |
Dépenses budgétaires nettes totales | 84 948 | 20 631 | 20 631 |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (suite)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 | Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2010 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Dépenses: | |||
Personnel | 68 555 | 15 189 | 15 189 |
Transports et communications | 5 323 | 1 004 | 1 004 |
Information | 859 | 102 | 102 |
Services professionnels et spéciaux | 8 413 | 1 070 | 1 070 |
Location | 343 | 49 | 49 |
Services de réparation et d'entretien | 687 | 569 | 569 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 687 | 168 | 168 |
Acquisition de matériel et d'outillage | 343 | 10 | 10 |
Autres subventions et paiements | 515 | 6 | 6 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 85 725 | 18 167 | 18 167 |
Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
Sommes recouvrées des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) et des audits effectuées pour l'Organisation internationale du travail1 | (660) | (37) | (37) |
Dépenses budgétaires nettes totales | 85 065 | 18 130 | 18 130 |
1 En 2010-2011, le Bureau avait l’approbation de dépenser seulement les coûts recouvrés des membres du CCVL.
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