Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel — trimestre clos le 30 juin 2012

Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel — trimestre clos le 30 juin 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2012-2013. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de production de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Aucun changement important dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées n’est signalé pour le trimestre clos le 30 juin 2012.

Risques et incertitudes

Aucun risque significatif, ni incertitude n’est à signaler.

Mise en œuvre du Budget 2012

Le Bureau prévoit réaliser des réductions de 6,7 millions de dollars d’ici l’exercice 2014-2015 grâce à des mesures d’efficience qui permettent d’harmoniser ses ressources à son mandat, rationalisant ainsi sa façon de fonctionner.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Conditions d’emploi

Le 1^er mai 2012, le Bureau a signé une convention collective portant sur la période allant du 1^er octobre 2011 au 30 septembre 2014 avec les membres du groupe des Services à la vérification qui compte environ 175 employés. Les auditeurs du Groupe des professionnels de la vérification (environ 275 employés) ont décidé de rester non syndiqués.

Approuvé par :

Ottawa, Canada
Le 29 août 2012

BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

État des autorisations (non audité)

État des autorisations (non audité) (suite)

* Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (suite)

Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour les rendre conformes au nouveau plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale.