Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Mandat
Mode de présentation
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Risques et incertitudes
Mise en œuvre du Budget 2012
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
État des autorisations (non audité)
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.
Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.
Mandat
Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.
Mode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2012-2013. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de production de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Aucun changement important dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées n’est signalé pour le trimestre clos le 30 septembre 2012.
Risques et incertitudes
Aucun risque significatif, ni incertitude n’est à signaler.
Mise en œuvre du Budget 2012
Le Bureau prévoit réaliser des réductions de 6,7 millions de dollars d’ici l’exercice 2014-2015. Cela sera possible grâce à des mesures d’efficience qui permettent d’harmoniser les ressources du Bureau à son mandat.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Aucun changement significatif n’est à signaler.
Approuvé par :
Le vérificateur général du Canada,
Michael Ferguson, FCA
La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances,
Lyn Sachs, FCPA, FCA
Ottawa, Canada
Le 2 novembre 2012
BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
État des autorisations (non audité)
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement | 80 260 | 18 441 | 35 951 |
| Moins : Recettes à valoir sur le crédit | (2 510) | (379) | (409) |
| Crédit net 20 – Dépenses nettes de fonctionnement | 77 750 | 18 062 | 35 542 |
| Autorisations législatives budgétaires | 10 331 | 2 583 | 5 166 |
| Autorisations budgétaires totales | 88 081 | 20 645 | 40 708 |
| Autorisations non-budgétaires | - | - | - |
| Autorisations totales | 88 081 | 20 645 | 40 708 |
État des autorisations (non audité) (suite)
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement | 80 807 | 18 323 | 36 354 |
| Moins : Recettes à valoir sur le crédit | (2 510) | (406) | (416) |
| Crédit net 20 – Dépenses nettes de fonctionnement | 78 297 | 17 917 | 35 938 |
| Autorisations législatives budgétaires | 10 439 | 2 610 | 5 220 |
| Autorisations budgétaires totales | 88 736 | 20 527 | 41 158 |
| Autorisations non-budgétaires | - | - | - |
| Autorisations totales | 88 736 | 20 527 | 41 158 |
*Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 | Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 72 790 | 18 474 | 35 970 |
| Transports et communications | 5 897 | 714 | 1 565 |
| Information | 648 | 161 | 271 |
| Services professionnels et spéciaux | 7 866 | 1 182 | 2 180 |
| Location | 1 037 | 381 | 819 |
| Services de réparation et d’entretien | 789 | 54 | 90 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 622 | 46 | 90 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 938 | 19 | 133 |
| Autres subventions et paiements | 4 | (7) | (1) |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 90 591 | 21 024 | 41 117 |
| Moins les recettes affectées aux dépenses : | |||
| Sommes recouvrées | |||
| Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) | (660) | (1) | (10) |
| De l’Organisation internationale du travail | (1 850) | (378) | (399) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 88 081 | 20 645 | 40 708 |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (suite)
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 | Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 73 093 | 17 931 | 35 660 |
| Transports et communications | 6 304 | 878 | 1 966 |
| Information | 859 | 100 | 124 |
| Services professionnels et spéciaux | 8 415 | 1 599 | 2 734 |
| Location | 943 | 168 | 768 |
| Services de réparation et d’entretien | 87 | 12 | 17 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 687 | 130 | 176 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 343 | 117 | 127 |
| Autres subventions et paiements | 515 | (2) | 2 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 91 246 | 20 933 | 41 574 |
| Moins les recettes affectées aux dépenses : | |||
| Sommes recouvrées | |||
| Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) | (660) | (21) | (31) |
| De l’Organisation internationale du travail | (1 850) | (385) | (385) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 88 736 | 20 527 | 41 158 |
Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour les rendre conformes au nouveau plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale.
Version PDF
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