Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

Bureau du vérificateur général du Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2014-2015. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de production de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles ont diminué à la suite de la mise en œuvre de notre proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel. Il convient de noter que les autorisations disponibles pour l’exercice 2014-2015 comprennent les fonds reportés de l’exercice 2013-2014; les autorisations disponibles pour l’exercice 2013-2014 ne comprenaient pas les fonds reportés de l’exercice antérieur parce que ces fonds n’avaient pas encore été attribués par le Conseil du Trésor à la fin du deuxième trimestre.

Les autorisations utilisées ont augmenté en raison d’un paiement de transition unique de 2,1 millions de dollars effectué à la suite du passage du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

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[version textuelle]

* Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Risques et incertitudes

Aucun risque significatif ni incertitude n’est à signaler.

Mise en œuvre du budget 2012

Le Bureau a réalisé en 2014-2015 les économies prévues grâce à des mesures d’efficience qui permettent d’harmoniser ses ressources à son mandat, rationalisant ainsi sa façon de fonctionner.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Approuvé par :

 

Le vérificateur général du Canada,
Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,
Sylvain Ricard, CPA, CA

 

Ottawa, Canada
Le 28 novembre 2014

État des autorisations (non audité)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2015*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 74 288 17 311 36 925
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 510) (166) (577)
Crédit net 20 – Dépenses nettes de fonctionnement 71 778 17 145 36 348
Autorisations législatives budgétaires 9 794 2 448 4 897
Autorisations budgétaires totales 81 572 19 593 41 245
Autorisations non-budgétaires - - -
Autorisations totales 81 572 19 593 41 245

État des autorisations (non audité) (suite)

Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2014*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 76 611 17 523 35 430
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 510) (479) (545)
Crédit net 20 – Dépenses nettes de fonctionnement 74 101 17 044 34 885
Autorisations législatives budgétaires 10 233 2 558 5 116
Autorisations budgétaires totales 84 334 19 602 40 001
Autorisations non-budgétaires - - -
Autorisations totales 84 334 19 602 40 001

*Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2015
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2014
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :      
Personnel
72 981 16 847 33 586
Transports et communications
3 444 613 1 593
Information
498 82 161
Services professionnels et spéciaux
4 802 1 766 3 096
Location
1 092 87 827
Services de réparation et d’entretien
211 28 47
Services publics, fournitures et approvisionnements
354 37 79
Acquisition de matériel et d’outillage
700 227 256
Autres subventions et paiements*
- 72 2 177
Dépenses budgétaires brutes totales
84 082 19 759 41 822
Moins les recettes affectées aux dépenses :      
Sommes recouvrées
     
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (2) (95)
De l’Organisation internationale du travail
(1 850) (164) (482)
Dépenses budgétaires nettes totales 81 572 19 593 41 245

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (suite)

Fiscal year 2013–14 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2014
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2013
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Expenditures:      
Personnel
69 043 17 263 34 693
Transports et communications
5 662 676 1 540
Information
770 133 227
Services professionnels et spéciaux
7853 1 503 2 612
Location
1 671 69 841
Services de réparation et d’entretien
415 66 94
Services publics, fournitures et approvisionnements
617 53 106
Acquisition de matériel et d’outillage
812 322 434
Autres subventions et paiements*
1 (4) (1)
Dépenses budgétaires brutes totales
86 844 20 081 40 546
Moins les recettes affectées aux dépenses :      
Sommes recouvrées
     
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (6) (72)
De l’Organisation internationale du travail
(1 850) (473) (473)
Dépenses budgétaires nettes totales 84 334 19 602 40 001

* Incluent le paiement de transition de 2,1 millions de dollars effectué en 2014-2015 à la suite du passage du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

 

Version PDF

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