Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 30 septembre 2015

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 30 septembre 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles ont augmenté en raison de l’augmentation du taux des cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux (16,8 % par rapport à 16,5 %) et des rajustements salariaux découlant des conventions collectives signées au cours de l’exercice précédent. Les autorisations utilisées ont diminué principalement en raison du paiement de transition de 2,1 millions de dollars qui a été effectué l’an passé à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

Diagramme à barres

*Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le parlement à la fin du trimestre

Diagramme à barres
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre (en millions de dollars)

Disponibles* Utilisées
2015-20;16 81,9 37,5
2014-2015 81,6 41,2

*Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le parlement à la fin du trimestre

Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre clos le 30 septembre (en millions de dollars)

  • 2015-2016 : 18,0
  • 2014-2015 : 19,6

Risques et incertitudes

Aucun risque significatif, ni incertitude n’est à signaler.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Approuvé par :


Le vérificateur général du Canada,

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

Original signé par

Original signé par

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)

Sylvain Ricard, CPA, CA

Ottawa, Canada
Le 27 novembre 2015

État des autorisations (non audité)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2016 * 
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 74 302 15 766 33 104
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 510) (302) (656)
Crédit net 20 – Dépenses nettes de fonctionnement 71 792 15 464 32 448
Autorisations législatives budgétaires 10 026 2 506 5 013
Autorisations budgétaires totales 81 818 17 970 37 461
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 81 818 17 970 37 461

 *  Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des autorisations (non audité) (suite)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2015 * 
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 74 288 17 311 36 925
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 510) (166) (577)
Crédit net 20 – Dépenses nettes de fonctionnement 71 778 17 145 36 348
Autorisations législatives budgétaires 9 794 2 448 4 897
Autorisations budgétaires totales 81 572 19 593 41 245
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 81 572 19 593 41 245

 *  Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2016
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2015
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
73 227 16 417 33 034
Transports et communications
3 268 535 1 400
Information
456 124 217
Services professionnels et spéciaux
4 982 986 2 434
Location
1 035 95 812
Services de réparation et d’entretien
210 31 57
Services publics, fournitures et approvisionnements
292 50 73
Acquisition de matériel et d’outillage
858 20 61
Autres subventions et paiements * 
14 29
Dépenses budgétaires brutes totales
84 328 18 272 38 117
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (3) (79)
De l’Organisation internationale du travail
(1 850) (299) (577)
Dépenses budgétaires nettes totales 81 818 17 970 37 461

 *  Inclus le paiement de transition (17 300 dollars en 2015-2016 et 2,1 millions de dollars en 2014-2015) effectué à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (suite)

Fiscal year 2014–15 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2015
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2014
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Expenditures:
Personnel
72 981 16 847 33 586
Transports et communications
3 444 613 1 593
Information
498 82 161
Services professionnels et spéciaux
4 802 1 766 3 096
Location
1 092 87 827
Services de réparation et d’entretien
211 28 47
Services publics, fournitures et approvisionnements
354 37 79
Acquisition de matériel et d’outillage
700 227 256
Autres subventions et paiements * 
72 2 117
Dépenses budgétaires brutes totales
84 082 19 759 41 822
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (2) (95)
De l’Organisation internationale du travail
(1 850) (164) (482)
Dépenses budgétaires nettes totales 81 572 19 593 41 245

 *  Inclus le paiement de transition (17 300 dollars en 2015-2016 et 2,1 millions de dollars en 2014-2015) effectué à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

Version PDF

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