Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 30 juin 2017

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 30 juin 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2017-2018. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles ont diminué en raison de la diminution du taux des cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux (15.7% versus 17.2%).

Diagramme à barres — Autorisations (en millions de dollars)

* Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Figure 1 — version textuelle

Autorisations (en millions de dollars)

Disponibles* Utilisées
2017-2018 77,7 20,4
2016-2017 78,5 19,7
* Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Risques et incertitudes

Le paiement des coûts des audits et des services, qui augmentent, avec un budget qui reste le même, nécessitera une réduction de nos produits ou services, ou les deux, dans un proche avenir. Nous examinons actuellement l’affectation de nos ressources pour avoir l’assurance de pouvoir réaliser tous les audits requis de la manière la plus efficiente possible à court terme et nous examinons les solutions possibles à long terme.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Il n’y a aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et au programme.

Approuvé par :


Le vérificateur général du Canada,

[Original signé par]

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA (Nouveau-Brunswick)

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

[Original signé par]

Sylvain Ricard, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA

Ottawa, Canada
Le 29 août 2017

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2018note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2017note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 70 929 18 257 18 257 70 779 17 543 17 543
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (106) (106) (2 510) (412) (412)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 68 269 18 151 18 151 68 269 17 131 17 131
Autorisations législatives budgétaires 9 421 2 308 2 308 10 265 2 566 2 566
Autorisations budgétaires totales 77 690 20 459 20 459 78 534 19 697 19 697
Autorisations non-budgétaires 0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 77 690 20 459 20 459 78 534 19 697 19 697

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2018
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2017
Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2017
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2016
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
69 169 17 245 17 245 69 943 16 629 16 629
Transports et communications
3 296 1 092 1 092 3 208 983 983
Information
532 160 160 483 125 125
Services professionnels et spéciaux
5 038 1 280 1 280 4 969 1 442 1 442
Location
1 034 722 722 1 066 830 830
Services de réparation et d’entretien
242 4 4 217 34 34
Services publics, fournitures et approvisionnements
268 34 34 229 36 36
Acquisition de matériel et d’outillage
752 26 26 918 17 17
Autres subventions et paiements
19 2 2 11 13 13
Dépenses budgétaires brutes totales
80 350 20 565 20 565 81 044 20 109 20 109
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (106) (106) (660) (114) (114)
De l’audit international
(2 000) 0 0 (1 850) (298) (298)
Dépenses budgétaires nettes totales 77 690 20 459 20 459 78 534 19 697 19 697