Plan ministériel 2018-2019

Bureau du vérificateur général du CanadaPlan ministériel 2018-2019

Message du vérificateur général du Canada

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2018-2019. Ce document présente les activités et les priorités du Bureau, les résultats que nous visons pour l’exercice 2018-2019 ainsi que les mesures que nous mettrons en œuvre pour évaluer notre rendement.

À titre d’auditeur législatif de l’administration fédérale et des trois administrations territoriales du Canada, nous fournissons au Parlement et aux assemblées législatives des territoires une assurance indépendante et objective, des avis et de l’information sur les dépenses publiques et la gestion des programmes gouvernementaux. Au cours de l’exercice 2018-2019, nous prévoyons réaliser 89 audits d’états financiers, 27 audits de performance et 8 examens spéciaux.

Le Bureau a pour mission de contribuer à la bonne gestion d’un gouvernement responsable, dans l’intérêt des Canadiens. Notre vision est d’être un bureau d’audit reconnu partout pour la qualité et l’importance de ses travaux. Nous avons fixé un ensemble d’objectifs stratégiques pour nous assurer que nous restons concentrés sur cette mission et cette vision. Chaque année, nous examinons les progrès réalisés par rapport à ces objectifs et les risques auxquels le Bureau est exposé afin de pouvoir définir nos priorités pour l’année suivante.

Nous avons établi trois priorités stratégiques pour l’exercice 2018-2019 :

• voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables;
• être une organisation bien gérée sur le plan financier et responsable de l’utilisation des ressources qui lui sont confiées;
• former et conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et bilingue.

Notre gestion et notre gouvernance — Nous devons améliorer notre gouvernance et la gestion de nos technologies de l’information (TI). Nous avons récemment effectué une auto-évaluation et un audit interne de nos TI, lesquels ont montré que nous n’avions pas assez bien maintenu nos contrôles de sécurité informatique. Nous devons aussi renouveler l’infrastructure informatique qui soutient nos audits.

Nous avons préparé un plan de technologies de l’information pluriannuel pour assurer la maintenance et la mise à jour de nos systèmes informatiques. Nous avons déjà mis en œuvre une partie de notre plan, mais il nous faudra des années pour le réaliser au complet.

Nos finances — La réalisation de notre objectif en matière de gestion financière pose des défis parce que certains des grands programmes du gouvernement que nous auditons, tels que la paye des employés, les placements des fonds de retraite et les investissements dans l’infrastructure, sont devenus plus complexes. De plus, nous devrons consacrer une plus grande part de notre budget aux services de soutien, tels que la gestion des ressources humaines et les technologies de l’information.

Nous avons fait part de nos défis financiers au ministre des Finances, qui est le ministre responsable de notre bureau au Parlement. Dans l’exercice 2018-2019, nous voulons trouver le juste équilibre entre les ressources mises à notre disposition et les travaux que nous devons exécuter. De plus, comme toujours, nous continuerons de passer notre travail en revue afin d’identifier s’il y a quelque chose que nous faisons qui n’est plus nécessaire. Cependant, il y a plus de nouvelles demandes auxquelles nous devons répondre que d’occasions de simplifier notre travail.

Notre main-d’œuvre — Nous devons nous assurer que notre personnel possède les compétences, le soutien et le temps nécessaires pour effectuer son travail.

Nous mettrons en œuvre les prochaines étapes de nos plans de perfectionnement professionnel et de formation en langue seconde, et nous apparierons mieux nos services d’audit et de soutien et les ressources humaines dont nous disposons pour effectuer le travail.

Tout le Bureau devra fournir un effort considérable et coordonné pour mettre en œuvre ces trois priorités que nous nous sommes fixées.

J’aimerais de nouveau profiter de l’occasion pour remercier tous nos employés de leur travail. Année après année, je suis impressionné par leur dévouement et leur engagement envers le Bureau, le Parlement et la population canadienne.

Le vérificateur général du Canada,

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Grâce aux audits législatifs, nous visons le résultat ministériel suivant : un gouvernement bien géré et responsable.

Notre responsabilité essentielle : l’audit législatif

Description

Nos rapports d’audit fournissent de l’information objective et factuelle et des conseils d’experts sur les programmes et les activités du gouvernement. Nos audits aident le Parlement dans ses travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Nos rapports d’audits sont aussi utilisés par les assemblées législatives, les conseils d’administration des sociétés d’État et les comités d’audit pour aider à surveiller les activités du gouvernement et tenir le gouvernement fédéral responsable de sa gestion des fonds publics. Les audits d’états financiers vérifient si les états financiers annuels donnent une image fidèle de la situation financière du gouvernement et des sociétés d’État, conformément aux normes comptables applicables. Les audits de performance vérifient si les programmes gouvernementaux sont gérés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement et peuvent mesurer leur efficacité. Les examens spéciaux visent à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.

Contexte opérationnel et risques

Ce sont les faits nouveaux au sein de la profession d’auditeur et de comptable et les changements qui touchent les activités du gouvernement qui influent le plus sur le contexte opérationnel du Bureau du vérificateur général du Canada.

Même si nous répondrons à un certain nombre de nouvelles normes d’audit et de comptabilité, nous ne prévoyons pas avoir besoin de réaffecter des ressources au cours de l’exercice 2018-2019.

Les activités du gouvernement ont connu bien des changements. Les dépenses de programme budgétées du gouvernement fédéral pour 2017-2018 étaient de 50 milliards de dollars supérieures aux dépenses réelles de programme de 2014-2015. Notre univers d’audit s’en est trouvé élargi tant pour les audits d’états financiers que pour les audits de performance. En raison de la complexité grandissante des opérations du gouvernement, allant des placements des fonds de retraite et des instruments financiers dérivés aux programmes d’infrastructure et à la mise en œuvre de nouveaux systèmes informatiques, il nous faut améliorer nos méthodes, nos outils et notre formation. Nous avons également reçu trois nouveaux audits d’états financiers à effectuer chaque année.

Ces changements constants qui marquent notre contexte opérationnel engendrent une pression importante sur les ressources du Bureau et sur sa capacité de livrer à temps des produits de qualité. De plus, notre enveloppe budgétaire est stable, tandis que nos dépenses opérationnelles continuent d’augmenter. En particulier, nos moyens en technologies de l’information sont insuffisants pour répondre aux demandes en cours.

Faits saillants de la planification

En raison de l’évolution du contexte organisationnel et des risques, le Bureau du vérificateur général du Canada a défini les trois objectifs stratégiques suivants comme des secteurs prioritaires pour l’exercice 2018-2019 :

• voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables;
• être une organisation bien gérée sur le plan financier et responsable de l’utilisation des ressources qui lui sont confiées;
• former et conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et bilingue.

Notre gestion et notre gouvernance

Les contrôles actuels à l’égard de la sécurité des technologies de l’information (TI) du Bureau ne réduisent pas notre risque à un niveau acceptable pour le Bureau. De plus, nous sommes confrontés à la possibilité que certains de nos systèmes informatiques tombent en panne, et nous devons remplacer dès maintenant notre système de gestion des ressources humaines. Nous avons donc élaboré un plan pluriannuel d’évaluation de la sécurité des TI que nous mettons présentement en œuvre, ainsi qu’une feuille de route pour la maintenance et la mise à jour de tous nos systèmes de TI. Ces deux initiatives ne pourront être pleinement réalisées sans l’apport de nouvelles ressources.

Nos finances

Le Bureau est aux prises avec plusieurs pressions exercées sur ses capacités, notamment du côté des services corporatifs et des opérations d’audit. Cette situation nuit à notre capacité de fournir les services essentiels et de respecter les exigences de conformité, et mine le moral de nos employés. Nous devons par le fait même prendre des décisions à court terme au sujet de l’utilisation de nos ressources qui ont un impact budgétaire à long terme, alors que les niveaux de financement sont incertains. Pour répondre à cette pression, nous avons présenté une proposition de financement au ministre des Finances. À court terme, nous continuerons de suivre notre programme et de produire ce qui est prévu pour l’exercice 2018-2019, en attendant la décision du gouvernement fédéral. Le conseil de direction surveille de plus près les décisions concernant les dépenses et élabore l’ordre de priorité des affectations budgétaires à long terme. Nous cherchons également ce que nous pourrions éliminer de nos travaux tout en continuant de nous conformer aux exigences de normes professionnelles, juridiques et réglementaires, ainsi qu’aux normes de service interne.

Notre main-d’œuvre

Les employés de tout le Bureau doivent composer avec un manque de moyens pour livrer en temps opportun les services essentiels et les produits requis à la hauteur des normes de qualité attendue. De plus, le personnel sera touché par des changements importants qui sont à prévoir dans les années à venir dans les rangs de la haute direction. Le Bureau est conscient que son plan de travail est ambitieux et exigeant et que nous devons réduire la charge de travail qui pèse sur nos employés. Nous examinons les moyens d’arriver à un juste équilibre dans l’année qui vient.

Résultats prévus

La loi confère au Bureau la responsabilité d’auditer les états financiers consolidés du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d’État fédérales et territoriales et d’autres entités. Le Bureau a notamment été nommé auditeur d’Organisation internationale de police criminelleInterpol pour les exercices 2016, 2017 et 2018 et de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la CultureUNESCO pour la période de 2018 à 2023. Au cours de l’exercice 2018-2019, nous effectuerons plus de 89 audits d’états financiers et missions de certification connexes.

Nous prévoyons rendre compte des constatations de 27 audits de performance fédéraux et territoriaux durant l’exercice 2018-2019, y compris ceux réalisés par la commissaire à l’environnement et au développement durable. La liste des audits de performance prévus se trouve à la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Au cours d’une période de 10 ans, le Bureau effectue des examens spéciaux auprès de plus de 40 sociétés d’État fédérales. Pendant l’exercice 2018-2019, nous prévoyons procéder à l’examen spécial des huit sociétés d’État fédérales suivantes : le Conseil des arts du Canada, le Musée des sciences et de la technologie du Canada, la Banque de développement du Canada, la Corporation commerciale canadienne, le Musée des beaux-arts du Canada, le Conseil canadien des normes, Marine Atlantique Société commerciale canadienneS.C.C. et Postes Canada.

Nous surveillons et présentons les résultats de nos activités à l’aide d’un cadre stratégique axé sur les 11 objectifs stratégiques qui guident les travaux d’audit du Bureau et sa gestion (voir l’annexe A). Notre cadre de mesure du rendement, présenté à l’annexe B, expose les indicateurs et les cibles pour chacun de ces objectifs.

La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Ses objectifs sont de contribuer à une meilleure réalisation des résultats à l’échelle du gouvernement et de permettre une meilleure compréhension des résultats que le gouvernement cherche à atteindre, et atteint, ainsi que des ressources utilisées pour y parvenir. Les résultats sont définis comme étant les changements sur lesquels les organisations gouvernementales veulent exercer une influence. La politique reconnaît par ailleurs que les résultats échappent généralement au contrôle direct des organisations.

Grâce à ses travaux d’audit législatif, le Bureau vise à exercer une influence favorisant un gouvernement bien géré et responsable pour les Canadiens. Pour ce qui est de l’information financière, le résultat visé serait une information financière de qualité et en temps opportun. Nous le mesurons en faisant un suivi du pourcentage des rapports d’audit que nous publions sans réserves et « autres questions » soulevées et du pourcentage de ces rapports qui sont produits à la date fixée, imposée ou non, même si le contrôle complet de ce résultat nous échappe.

La pièce 1 présente le résultat ministériel, les indicateurs de résultat ministériel, les cibles et les résultats réels du Bureau pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Bureau du vérificateur général du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du gouvernement du CanadaGC.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

La pièce 2 présente les tendances relatives aux dépenses du Bureau pour les exercices 2015-2016 à 2020-2021. Les dépenses prévues pour les exercices 2018-2019 à 2020-2021 ne comprennent pas les fonds supplémentaires qui pourraient être octroyés en lien avec la proposition de financement présentée au ministre des Finances.

Pièce 2 — Tendances relatives aux dépenses du Bureau

Pièce 2 — version textuelle

Données réelles		Prévisions	Données prévues
2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021
90,7	92,5	96,4	95,0	93,8	94,0

La pièce 3 résume les dépenses du Bureau du vérificateur général pour la même période.

Ressources humaines prévues

La pièce 4 présente le sommaire de la planification des ressources humaines du Bureau pour les exercices 2015-2016 à 2020-2021.

Budget des dépenses par crédit voté

Sans tenir compte du budget de 2018, des fonds de 78 224 516 $ sont prévus dans le cadre du Budget principal des dépenses. De ce montant, 69 027 524 $ doivent être approuvés par le Parlement. Le reste, soit 9 196 992 $, représente les dépenses des principaux postes législatifs pour lesquelles aucune approbation supplémentaire n’est nécessaire et qui sont fournies à titre d’information.

Pour tout renseignement sur les crédits du Bureau du vérificateur général du Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, CPA, CA, FCPA, FCA (Nouveau-Brunswick)

Principales autorisations législatives :

Loi sur le vérificateur général, Lois révisées du CanadaL.R.C. (1985), ch. A-17

Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11

Année de fondation : 1878

Ministre : L’honorable William F. Morneau, conseiller privéC.P., député, ministre des Finances*

*Même si le vérificateur général jouit de l’indépendance qui se rattache à ses fonctions d’auditeur, il doit présenter un rapport sur les dépenses de son bureau au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2018-2019 sont illustrés à la pièce 5.

La pièce 6 présente la concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de 2018-2019 ainsi que l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du Bureau du vérificateur général du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada :

• Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada 2017-2020
• Revue des pratiques et audit interne — Plan fondé sur les risques pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

Rapports prévus pour 2018-2019

Rapports au Parlement

Printemps 2018 : Rapports du vérificateur général du Canada

• Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada
• Les services consulaires aux Canadiens à l’étranger — Affaires mondiales Canada
• La justice militaire — Défense nationale
• Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Affaires autochtones et du Nord Canada
• La mise en œuvre de Phénix
• Le nouveau pont Champlain
• L’aliénation des biens de la Couronne

Printemps 2018 : Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

• L’élevage du saumon
• L’état de préparation du Canada pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies
• La conservation de la biodiversité

Automne 2018 : Rapports du vérificateur général du Canada

• Les services Internet à large bande dans les régions éloignées
• Les avions de combat
• Protection des propriétés fédérales à valeur culturelle et patrimoniale
• Les activités liées aux audits et à la surveillance de la conformité — Agence du revenu du Canada
• La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada
• Les enfants des Premières Nations pris en charge dans les réserves — Affaires autochtones et du Nord Canada
• La sécurité physique dans les missions canadiennes — Affaires mondiales Canada
• Les comportements sexuels inappropriés — les Forces armées canadiennes

Automne 2018 : Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

• Rapport de suivi sur les risques liés aux substances toxiques et l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Impacts du transport maritime sur les mammifères marins
• Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable
• Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Printemps 2019 : Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

• Les subventions aux combustibles fossiles II
• Règlement sur les effluents des mines de métaux
• Les espèces envahissantes

Rapports aux assemblées législatives du Nord

Automne 2018 : Rapport du vérificateur général du Canada

• Rapport de suivi sur les services à l’enfance et à la famille — Territoires du Nord-Ouest

Printemps 2019 : Rapports du vérificateur général du Canada

• Aide à l’emploi pour les Inuit — Nunavut
• L’enseignement de la maternelle à la douxième année — Territoires du Nord-Ouest

Coordonnées de l’organisation

Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0G6

Téléphone : 613-995-3708 ou 1-888-761-5953
Télécopieur : 613-957-0474
Numéro pour les malentendants (appareil de télécommunication pour sourdsATS seulement) : 613-954-8042
Courriel : communications@oag-bvg.gc.ca
Site Web : www.oag-bvg.gc.ca

Annexe A : Cadre stratégique du Bureau du vérificateur général du Canada

Le cadre stratégique du Bureau du vérificateur général du Canada contient un certain nombre d’objectifs relatifs aux relations avec les clients, aux activités du Bureau et à la gestion des ressources humaines qui orientent ses travaux (voir la pièce 7). Nous utilisons ce cadre et notre évaluation annuelle des risques pour établir nos priorités et les résultats prévus.

Pièce 7 — Cadre stratégique du Bureau du vérificateur général du Canada

Pièce 7 — version textuelle

Vision

Être reconnu partout pour la qualité et l’importance de nos travaux

Mission

Contribuer à la bonne gestion d’un gouvernement responsable, dans l’intérêt des Canadiens

Valeurs

• Démocratie et indépendance
• Respect de la personne
• Intégrité et professionnalisme
• Engagement envers l’excellence
• Gérance et défense de l’intérêt public

Objectifs stratégiques

Opérations d’audit

1. Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui apportent une valeur supplémentaire
2. Être indépendant, objectif et impartial
3. Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans un souci de l’économie
4. Choisir et réaliser des produits d’audit qui auront vraisemblablement une portée et une valeur importantes
5. Contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles et de pratiques exemplaires
6. Nouer et entretenir des liens avec les parlementaires et les principales parties prenantes

Gestion du Bureau

7. Être une organisation bien gérée sur le plan financier et responsable de l’utilisation des ressources qui lui sont confiées
8. Voir à la prestation de services de soutien efficaces et efficients
9. Voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables
10. Entretenir une culture favorisant l’habilitation
11. Former et conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et bilingue

Annexe B : Cadre de mesure du rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Annexe C : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+]) : Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) :^{Note de bas de page 1} Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

audit d’états financiers (financial audit) : Audit qui fournit l’assurance que les états financiers présentent une image fidèle conformément au référentiel d’information financière applicable.

audit de performance (performance audit) : Évaluation indépendante, objective et systématique de la façon dont le gouvernement gère ses activités, ses ressources et ses responsabilités.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework) : Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent) : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

examen spécial (special examination) : Une sorte d’audit de performance qui porte sur les sociétés d’État. La portée des examens spéciaux est définie dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.

expérimentation (experimentation) : Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator) : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives) : Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemplep. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan) : Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities) : Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program) : Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report) : Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility) : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result) : Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.