Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles ont augmenté en raison des fonds additionnels reçus à la fin du trimestre.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
(en millions de dollars)

DisponiblesNote * Utilisées
2018-2019 87,8 40,0
2017-2018 81,2 40,1
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre (en millions de dollars)

  • 2018-2019 : 19,7
  • 2017-2018 : 19,6

Risques et incertitudes

Notre base de financement ne suffit pas à faire face aux pressions croissantes des coûts liés aux audits et aux services auxquels le Bureau est confronté. À la fin du présent trimestre, des fonds additionnels permanents de 7,7 millions de dollars ont été approuvés. Cette augmentation est insuffisante pour répondre à nos besoins. Nous continuons de revoir l’affectation de nos ressources afin de pouvoir réaliser tous les audits requis de la manière la plus efficiente possible à court terme et nous examinons des solutions à long terme.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

À la suite des changements récemment approuvés dans l’administration publique centrale, le Bureau a approuvé une structure salariale révisée pour le groupe de la direction. Cette nouvelle structure couvrant la période du 1er avril 2014 au 1er avril 2017 a pris effet le 9 juillet 2018.

Approuvé par :


Le vérificateur général du Canada,

[Original signé par]

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow de l’Ordre des comptables agréésFCA (Nouveau-Brunswick)

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

[Original signé par]

Sylvain Ricard, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2018

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2018note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 80 458 17 621 35 765 74 468 17 529 35 786
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (248) (360) (2 660) (227) (333)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 77 798 17 373 35 405 71 808 17 302 35 453
Autorisations législatives budgétaires 9 957 2 299 4 598 9 421 2 308 4 616
Autorisations budgétaires totales 87 755 19 672 40 003 81 229 19 610 40 069
Autorisations non-budgétaires 0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 87 755 19 672 40 003 81 229 19 610 40 069

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2018 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
76 035 16 966 34 528 72 708 16 607 33 852
Transports et communications
4 034 697 1 588 3 296 645 1 737
Information
722 143 317 532 137 297
Services professionnels et spéciaux
6 752 1 757 2 765 5 038 1 999 3 279
Location
1 385 110 845 1 034 158 880
Services de réparation et d’entretien
341 41 57 242 29 33
Services publics, fournitures et approvisionnements
270 42 68 268 53 87
Acquisition de matériel et d’outillage
844 157 186 752 204 230
Autres subventions et paiements
32 7 9 19 5 7
Dépenses budgétaires brutes totales
90 415 19 920 40 363 83 889 19 837 40 402
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (36) (148) (660) (13) (119)
De l’audit international
(2 000) (212) (212) (2 000) (214) (214)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (248) (360) (2 660) (227) (333)
Dépenses budgétaires nettes totales 87 755 19 672 40 003 81 229 19 610 40 069