Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles aux fins d’utilisation ont augmenté en raison des fonds additionnels reçus à l’automne 2018 (7 millions de dollars), des révisions salariales des membres de la direction et des hausses économiques (2 millions de dollars), ainsi que de l’augmentation correspondante des avantages sociaux du personnel prévus par la loi (1 million de dollars).

Autorisations (en millions de dollars)
Figure 1 — version textuelle

Autorisations (en millions de dollars)

Disponiblesnote * Utilisées
2019-2020 88,2 20,2
2018-2019 78,2 20,3

Risques et incertitudes

Le Bureau n’a pas reçu de financement supplémentaire dans le cadre du Budget fédéral de 2019. Par conséquent, nous avons annulé cinq audits de performance qui étaient prévus pour l’exercice 2019-2020, et nous continuons de reporter certains travaux liés aux audits de la pratique d’audit d’états financiers. De plus, nous ne serons pas en mesure d’investir dans les nouvelles technologies et stratégies d’audit qui sont nécessaires afin de préparer le Bureau pour l’avenir.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

À la suite du décès de Michael Ferguson, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil a nommé Sylvain Ricard à titre de vérificateur général du Canada par intérim pour un mandat de six mois à compter du 28 mars 2019. Le 1er juillet 2019, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil a reconduit M. Ricard au poste de vérificateur général par intérim pour un mandat de six mois à compter du 28 septembre 2019.

Le Bureau a approuvé une structure salariale révisée pour le groupe de la direction, entrée en vigueur le 1er avril 2019. La conversion consiste à passer d’une structure à bandes salariales élargies à une structure à échelons fixes.

Approuvé par :


Le vérificateur général du Canada par intérim,

[Original signé par]

Sylvain Ricard, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA

La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances,

[Original signé par]

Lucie Cardinal, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Ottawa, Canada
Le 29 août 2019

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2020note *		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2019		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2019note *		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2018		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 80 744 18 279 18 279 71 688 18 144 18 144
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (633) (633) (2 660) (112) (112)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 78 084 17 646 17 646 69 028 18 032 18 032
Autorisations législatives budgétaires 10 154 2 539 2 539 9 197 2 299 2 299
Autorisations budgétaires totales 88 238 20 185 20 185 78 225 20 331 20 331
Autorisations non-budgétaires – – – – – –
Autorisations totales 88 238 20 185 20 185 78 225 20 331 20 331

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2020		 Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2019		 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2019		 Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2018		 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
 76 518 17 626 17 626 69 704 17 562 17 562
Transports et communications
 3 837 1 028 1 028 3 137 891 891
Information
 651 158 158 561 174 174
Services professionnels et spéciaux
 6 367 1 171 1 171 5 250 1 008 1 008
Location
 1 654 730 730 1 077 735 735
Services de réparation et d’entretien
 298 26 26 265 16 16
Services publics, fournitures et approvisionnements
 307 17 17 210 26 26
Acquisition de matériel et d’outillage
 1 232 62 62 656 29 29
Autres subventions et paiements
 34 – – 25 2 2
Dépenses budgétaires brutes totales
 90 898 20 818 20 818 80 885 20 443 20 443
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
 (660) (100) (100) (660) (112) (112)
De l’audit international
 (2 000) (533) (533) (2 000) – –
Total des sommes recouvrées
 (2 660) (633) (633) (2 660) (112) (112)
Dépenses budgétaires nettes totales 88 238 20 185 20 185 78 225 20 331 20 331