Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de 2018-2019

Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de 2018-2019

1 Introduction

Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures prises par le Bureau du vérificateur général du Canada pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes.

Le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 et le Plan ministériel 2019-2020 du Bureau, fournissent des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme du Bureau.

2 Système ministériel de contrôle interne en matière de rapports financiers

2.1 Gestion du contrôle interne

Le Bureau dispose d’une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les efforts d’évaluation et de surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre ministériel de gestion du contrôle interne est instauré et englobe :

Le Comité d'audit du Bureau se réunit une fois par trimestre et conseille le vérificateur général sur le caractère adéquat et le fonctionnement des cadres et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Bureau.

2.2 Ententes de services relatives aux états financiers

Le Bureau compte sur d’autres organisations pour le traitement de certaines opérations qui sont comptabilisées dans ses états financiers, comme suit :

3 Résultats de l’évaluation ministérielle de l’exercice 2018-2019

3.1 Secteurs à améliorer recensés au cours de l’exercice précédent

Dans le cadre de notre évaluation de 2018-2019, nous avons fait un suivi des secteurs à améliorer recensés lors d’évaluations antérieures. Nous avons constaté que des mesures correctives avaient été prises pour bon nombre des secteurs ciblés. Des mesures correctives sont également en cours pour répondre aux observations qui nécessitent encore un suivi et qui ont principalement trait aux contrôles généraux informatiques.

3.2 Résultats de l’évaluation

Les travaux effectués, les principales constatations et les secteurs à améliorer recensés dans notre évaluation des contrôles internes en matière de rapports financiers de l’exercice 2018-2019 sont présentés ci-dessous.

Contrôles clés nouveaux ou modifiés de façon importante — Au cours de l’exercice 2018-2019, les processus existants ne comportaient aucun contrôle clé nouveau ou modifié de façon importante nécessitant une réévaluation.

Programme de surveillance continue — Le Bureau a exercé une surveillance continue selon son plan de rotation. Dans le cadre de ce programme, le Bureau s’est concentré sur l’évaluation des contrôles au niveau de l’entité. Il a testé l’efficacité du fonctionnement des contrôles du traitement de la paye. De plus, il a testé la conception et la mise en œuvre des contrôles d’autres processus opérationnels.

Secteur à améliorer — Au cours de l’exercice 2018-2019, le Bureau a relevé le secteur à améliorer suivant :

Outre ce secteur à améliorer, le Bureau a maintenu un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers au cours de l’exercice 2018-2019, et ce, grâce aux contrôles compensatoires qu’il a mis en place pour ramener à un niveau suffisamment bas le risque d’anomalies significatives dans son information financière.

4 Plan d’action pour les trois prochains exercices

Le tableau suivant présente le plan de rotation du Bureau pour la surveillance continue au cours des trois prochains exercices. Ce plan sera revu chaque année en fonction de la validation des processus et des contrôles à risque élevé.

Plan de rotation pour la surveillance continue

Secteurs de contrôle clés 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Contrôles au niveau de l’entité checkmark  checkmark  checkmark 
Contrôles généraux informatiques checkmark  checkmark  checkmark 
Paye checkmark  checkmark  checkmark 
Charges d’exploitation checkmark 
Revenus checkmark 
Rapports de fin d’exercice checkmark