Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un mandataire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations utilisées ont augmenté en raison de la croissance de la main-d’œuvre, de l’augmentation économique des salaires ainsi que de la structure salariale révisée annoncée au premier trimestre de l’exercice 2019-2020. La révision de la structure salariale concernait notamment le passage d’une structure salariale à large bande au profit d’une structure à échelons fixes afin de simplifier le processus de rémunération.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
(en millions de dollars)

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
DisponiblesNote * Cumul des crédits utilisés
2019-2020 91,2 63,4
2018-2019 90,7 59,3
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre (en millions de dollars)

  • 2019-2020 : 22,9
  • 2018-2019 : 19,3

Risques et incertitudes

Le risque principal pour le Bureau concerne la capacité à acquérir, à élaborer et à utiliser efficacement de nouvelles méthodes et technologies pour s’adapter à un contexte d’audit en constante évolution. Pour gérer ce risque, le Bureau doit investir dans la sécurité informatique et son architecture des technologies de l’information, notamment moderniser ses outils d’audit et adopter les nouvelles technologies de pointe. Par conséquent, le Bureau a dû réduire le nombre d’audits de performance qu’il réalise.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Il n’y avait aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et au programme au cours du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020.

Approuvé par :


Le vérificateur général du Canada par intérim,

[Original signé par]

Sylvain Ricard, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA

La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances,

[Original signé par]

Lucie Cardinal, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Ottawa, Canada
Le 28 février 2020

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2019note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 83 733 21 079 57 151 83 365 17 040 52 805
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (710) (1 366) (2 660) (11) (371)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 81 073 20 369 55 785 80 705 17 029 52 434
Autorisations législatives budgétaires 10 154 2 538 7 615 9 957 2 299 6 897
Autorisations budgétaires totales 91 227 22 907 63 400 90 662 19 328 59 331
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 91 227 22 907 63 400 90 662 19 328 59 331

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2019 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
79 507 20 478 55 514 78 942 16 940 51 468
Transports et communications
3 837 1 007 2 982 4 034 810 2 398
Information
651 272 494 722 130 447
Services professionnels et spéciaux
6 367 1 562 4 051 6 752 1 012 3 777
Location
1 654 159 1 056 1 385 135 980
Services de réparation et d’entretien
298 26 100 341 25 82
Services publics, fournitures et approvisionnements
307 44 125 270 51 119
Acquisition de matériel et d’outillage
1 232 60 426 844 236 422
Autres subventions et paiements
34 9 18 32 9
Dépenses budgétaires brutes totales
93 887 23 617 64 766 93 322 19 339 59 702
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (41) (164) (660) (11) (159)
De l’audit international
(2 000) (669) (1 202) (2 000) (212)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (710) (1 366) (2 660) (11) (371)
Dépenses budgétaires nettes totales 91 227 22 907 63 400 90 662 19 328 59 331