Avis importants

Droits d'auteur

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Il est permis de copier sous forme électronique ou d'imprimer pour un usage interne seulement. Toutefois, il est interdit de reproduire, de modifier ou de redistribuer de l'information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, pour tout usage autre que ceux susmentionnés (incluant pour fins commerciales), sans l'autorisation écrite préalable du Ministre des Travaux publics et des Services gouvernement aux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5 ou à copyright.

Déclaration sur la protection des renseignements

La protection des renseignements personnels est un principe directeur de l'initiative du gouvernement en direct. Le Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable, (le Bureau), s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. La présente page résume la politique et les pratiques du Bureau en matière de respect des renseignements personnels s'appliquant à son site :

• Le Bureau du vérificateur général et du Commissaire à l'environnement et au développement durable ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels tels que le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse municipale des visiteurs qui accèdent à son site. Ces renseignements ne sont obtenus s'ils sont communiqués volontairement, notamment par courriel ou lors de l'inscription à une section protégée du site.

• Tout renseignement personnel divulgué est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'au point de collecte de données, on informe le visiteur que des renseignements personnels sont recueillis et de son droit d'accès ultérieur à cette information;

• Toute demande d'emploi par voie électronique ira à E-cruiter, une société qui ne fait pas partie du gouvernement. Liée par contrat au Bureau, cette société s'engage à traiter tout renseignement personnel reçu dans une demande d'emploi comme s'il était protégé par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute question, préoccupation ou plainte concernant le traitement par E-cruiter des renseignements personnels soumis dans une demande d'emploi doit être adressée à la coordonnatrice du droit à la vie privée et au respect des renseignements personnels dont le nom figure ci-dessous.

• Le Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable utilise des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec son site Web. Le Bureau ne cherche aucunement à établir de lien entre ces adresses captées et l'identité des visiteurs.

• Le Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable n'utilise pas de témoins (cookies) pour vérifier comment les visiteurs qui accèdent à son site Web utilisent ce dernier. Lorsqu'il le fait, en vue de faciliter les transactions, il en informe les visiteurs concernés (Nota : les témoins, ou cookies, sont des fichiers que le site Web peut placer sur un disque rigide, à l'insu du visiteur, pour contrôler l'utilisation qui est faite du site.)

• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Pour tout commentaire ou question concernant cette politique ou l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, adressez-vous par courriel, par téléphone (613) 952-0213 (poste 2007) ou par écrit à la coordonnatrice du droit à la vie privée et au respect des renseignements personnels, 240, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0G6.

• Toute personne insatisfaite de la réponse du Bureau face à ses préoccupations concernant le respect des renseignements personnels peut communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse Internet suivante : http://www.privcom.gc.ca/

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.