Demandes d’accès à l’information complétées

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) publie le sommaire des demandes que traite son Bureau de l’accès à l’information.

Le tableau ci-après présente la liste des demandes d’accès à l’information complétées dans le cadre desquelles des documents ont été récupérés ou traités. La liste est organisée par trimestre, et les sommaires sont classés par numéro de demande. (Les demandes visant principalement des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs sur des tiers ne figurent pas dans la liste.)

État des demandes complétées (définition des dispositions)

Remarque : La Loi sur l’accès à l’information interdit au BVG de communiquer l’information obtenue ou produite au cours d’un audit.

Les définitions qui suivent présentent une brève explication de l’état des demandes complétées.

  • Communication totale : Tous les documents pertinents ont été communiqués au demandeur, sans recours à des exceptions ou à des exclusions.
  • Communication partielle : Seule une partie de l’information demandée a été communiquée, car le reste de l’information était visé par une exception ou une exclusion.
  • Information visée par une exemption ou une exclusion : L’information n’a pas été communiquée, car elle faisait l’objet d’une exception ou d’une exclusion.
  • Aucun document n’existe : La demande était suffisamment détaillée pour repérer l’information voulue, mais aucun document pertinent n’a été trouvé.

Demandes d’accès à l’information complétées :