2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada

Pièce 11.21 — Contrôle financier sur place de trois projets ayant bénéficié des contributions les plus élevées

Le Conseil canadien du commerce et de l'emploi dans la sidérurgie a reçu 6,5 millions de dollars pour un projet triennal. Il n'a reçu qu'une visite de contrôle financier - trois mois après la fin du projet. De l'information fournie par le promoteur, les agents de projets ont examiné 10 reçus totalisant 33 000 $ et n'ont trouvé aucun problème.
Le Conseil canadien du commerce et de l'emploi dans la sidérurgie a reçu un autre montant de 5,95 millions de dollars pour un projet triennal de perfectionnement des compétences. Une seule visite de contrôle financier a été effectuée, neuf mois après la fin du projet. De l'information fournie par le promoteur, les agents de l'IPS ont examiné 11 reçus totalisant 485 700 $ et ont obtenu d'autres renseignements sur les contributions non financières.
Le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme a reçu 2,76 millions de dollars pour un projet triennal concernant les normes professionnelles et les normes de compétence. Une seule visite de contrôle financier lui a été rendue - deux mois après la fin du projet. Nous avons constaté que DRHC n'a pas contesté 3 contrats de plus de 25 000 $ n'ayant pas fait l'objet d'un appel d'offres, ni contesté des dépenses d'immobilisations de 119 586 $ dont le coût n'a pas été partagé conformément aux exigences; il n'a pas vérifié non plus la contribution requise du secteur.

Source : Analyses fondées sur les dossiers du Ministère