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2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport d'octobre 2000 — Chapitre 12
Annexe B — Principales initiatives liées aux valeurs et à l'éthique depuis notre rapport de mai 1995
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Mai 1995 |
Le vérificateur général présente au Parlement son rapport, qui comprend le chapitre 1 : « La sensibilisation à l'éthique et à la fraude au gouvernement ». |
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Juin 1996 |
La Gendarmerie royale du Canada mène à bonne fin le processus d'une vision partagée du leadership. |
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Octobre 1996 |
Le ministère de la Défense nationale publie un énoncé de l'éthique de la Défense. |
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Décembre 1996 |
Le Groupe de travail Tait publie De solides assises : Rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique. |
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Mars 1997 |
Le conseiller en éthique établit le Code de déontologie des lobbyistes. |
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Octobre 1997 |
Un rapport sur la modernisation de la fonction de contrôleur au sein du gouvernement reconnaît l'importance des valeurs et de l'éthique. |
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Octobre 1997 |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada lance un vaste programme d'éthique. |
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Avril 1998 |
L'Organisation de coopération et de développement économiques adopte ses Principes propres à favoriser la gestion de l'éthique dans le service public. |
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Décembre 1998 |
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) publie le document intitulé Cap sur l'éthique : Dilemmes touchant les valeurs et l'éthique au sein de CIC. |
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Janvier 1999 |
Le gouvernement fédéral lance un projet sur les meilleures pratiques concernant la gestion des sciences dans le secteur public. |
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Février 1999 |
La Loi sur la corruption d'agents publics étrangers est promulguée. |
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Avril 1999 |
Le Secrétariat du Conseil du Trésor établit le Bureau des valeurs et de l'éthique. |
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Mai 1999 |
Des sous-ministres co-champions des valeurs et de l'éthique sont nommés. |
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Mai 1999 |
Le Conseil d'experts en sciences et en technologie publie le document intitulé Avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale. |
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Juin 1999 |
Le Canada signe la Convention interaméricaine contre la corruption. |
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Août 1999 |
Le Conseil du Trésor souligne le besoin qu'ont les fonctionnaires de connaître le cadre juridique et stratégique régissant les conflits d'intérêts. |
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Janvier 2000 |
Le Centre canadien de gestion publie une seconde édition du document intitulé De solides assises : Rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique. |
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Janvier 2000 |
Les sous-ministres co-champions des valeurs et de l'éthique rencontrent d'autres sous-ministres. |
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Mars 2000 |
Le rapport du Conseil du Trésor, intitulé Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, reconnaît l'importance de valeurs saines pour la fonction publique. |
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Mars 2000 |
Dans le Septième Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé insiste sur le rôle que jouent les valeurs propres à la fonction publique. |
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Printemps 2000 |
Le Réseau du leadership rend compte du dialogue sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique. |