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2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport d'octobre 2000 — Chapitre 12

Pièce 12.2 — Principales initiatives en matière de valeurs et d'éthique recommandées dans le rapport Tait

• Entreprendre un dialogue vaste et honnête sur les valeurs et l'éthique.
• Faire ressortir de nouveau le caractère de la fonction publique en tant que bien public.
• Adopter un énoncé de principes pour la fonction publique.
• Adopter des régimes déontologiques complets dans l'ensemble du gouvernement ainsi que dans les organismes de services publics.
• Clarifier, tant pour les responsables politiques que pour la fonction publique, les principes d'un gouvernement responsable, le concept de la responsabilité ministérielle ainsi que le rôle que la fonction publique devrait jouer.
• Reconnaître la confusion, la tension et les conflits qui existent entre les « anciennes » et les « nouvelles » valeurs de la fonction publique, et trouver un juste équilibre entre ces valeurs, en accordant la priorité à l'intérêt public et au respect de la loi.
• Reconfirmer que le fait de dire sans crainte toute la vérité à ceux qui sont au pouvoir est une valeur de la fonction publique.
• Établir des mécanismes de recours convenables pour les fonctionnaires qui peuvent avoir le sentiment qu'ils subissent des pressions ou à qui l'on a demandé de prendre des mesures contraires à l'éthique, aux valeurs de la fonction publique ou à l'intérêt public.
• Aligner les systèmes, les politiques et les processus afin de garantir qu'ils appuient une culture et des valeurs saines au sein de la fonction publique.
• Tenir les sous-ministres et les cadres responsables du fait de donner l'exemple et de veiller à ce que les valeurs de base de la fonction publique soient comprises et observées.
• Établir un organisme indépendant pour les nominations non partisanes de manière à ce que les nominations discrétionnaires ne menacent pas l'intégrité de la fonction publique.

Source : Rapport Tait