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2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport d'octobre 2000 — Chapitre 12

Pièce 12.5 — Responsabilités des dirigeants politiques

Principe : L'engagement des responsables politiques en faveur de l'éthique devrait renforcer le comportement éthique des détenteurs d'une charge publique.

Mesures à prendre

• Maintenir un degré élevé de rectitude dans l'exercice des fonctions officielles.
• Mettre en place des dispositifs législatifs et institutionnels qui renforcent les comportements éthiques.
• Sanctionner les actes répréhensibles.
• Fournir des moyens et des ressources suffisantes pour les activités relatives à l'éthique dans l'ensemble du gouvernement.
• Éviter que l'on exploite les règles et les lois en matière d'éthique à des fins politiques.

Source : OCDE, Principes propres à favoriser la gestion de l'éthique dans le service public