2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada

Leadership

L'engagement des responsables politiques en faveur de l'éthique devrait renforcer le comportement éthique des détenteurs d'une charge publique.

Renforcer le leadership politique pour assurer l'intégrité au sein du secteur public fédéral.

Parlementaires, ministres

Confirmer l'importance primordiale des valeurs démocratiques, de la primauté du droit et de la confiance du public.

Parlement, ministres, greffier du Conseil privé, dirigeants d'entités fédérales, co-champions des valeurs et de l'éthique, hauts fonctionnaires, membres du secteur privé

Relancer un dialogue honnête et solide sur les valeurs et l'éthique avec les Canadiens ainsi que dans l'ensemble du secteur public fédéral.

Établir avec les Canadiens un ensemble de principes communs en matière de valeurs et d'éthique pour le secteur public.

Faire en sorte que l'ensemble des systèmes et des politiques favorisent le respect des valeurs saines et de l'éthique dans la fonction publique.

Clarifier le principe de la responsabilité ministérielle et des responsabilités des cadres auxquels des pouvoirs ont été délégués.

Ministres, Bureau du Conseil privé

Les gestionnaires devraient promouvoir un comportement éthique.

Désigner le greffier du Conseil privé, à titre de chef de la fonction publique, ainsi que les sous-ministres co-champions, comme les agents chargés de garantir que l'on prend des initiatives liées aux valeurs et à l'éthique au sein de la fonction publique.

Premier ministre

Indiquer qu'il incombe aux dirigeants des entités fédérales de garantir que l'on prend au sein de leurs entités des initiatives exhaustives en matière de valeurs et d'éthique.

Greffier du Conseil privé

Déterminer et souligner les responsabilités qui incombent aux gestionnaires supérieurs et hiérarchiques à l'égard de la promotion de l'intégrité.

Dirigeants d'entités fédérales, Commission de la fonction publique, Conseil du Trésor

Les conditions d'emploi propres à la fonction publique et la gestion des ressources humaines devraient favoriser un comportement éthique.

Embaucher et promouvoir des cadres supérieurs qui prêchent par l'exemple, en fonction des évaluations faites par les supérieurs et les membres du personnel.

Dirigeants d'entités fédérales, Commission de la fonction publique, Conseil du Trésor

Normes éthiques

Les normes éthiques applicables au service public devraient être claires.

Souligner la primauté de l'intérêt public et du droit, et le principe que la fonction publique est un bien public.

Parlementaires, ministres, dirigeants d'entités fédérales, Bureau du Conseil privé

En consultation avec les Canadiens, utiliser la série de principes communs comme fondement pour l'élaboration d'énoncés de valeurs et d'éthique qui tiennent compte des circonstances particulières de chaque organisme.

Parlementaires, ministres, dirigeants d'entités fédérales, Bureau du Conseil privé

Expliquer et mettre en équilibre les valeurs concurrentielles propres à la fonction publique, de manière à ce que l'intérêt public demeure le principe primordial.

Bureau du Conseil privé, co-champions des valeurs et de l'éthique, Conseil du Trésor

Renforcer l'intégrité et la crédibilité du milieu scientifique et technologique fédéral, ainsi que du milieu de la réglementation et de l'inspection.

Bureau du Conseil privé, dirigeants d'entités scientifiques et réglementaires

Les normes éthiques devraient être inscrites dans le cadre juridique.

Dispenser aux cadres supérieurs une formation obligatoire sur la promotion des valeurs et de l'éthique.

Bureau du Conseil privé, Conseil du Trésor, Centre canadien de gestion

Des procédures et des sanctions appropriées devraient exister en cas de comportement fautif.

Identifier, intégrer et réviser au besoin les exigences juridiques fondamentales qui s'appliquent au comportement éthique.

Parlementaires, Bureau du Conseil privé, ministère de la Justice

Expliquer à tous les membres du secteur public fédéral les lois et les politiques générales et particulières qui concernent les cas de conduite irrégulière.

Dirigeants d'entités fédérales, Conseil du Trésor

Interaction entre le secteur public et le secteur privé

Il devrait exister des lignes directrices claires en matière de relations entre le secteur public et le secteur privé.

Établir des énoncés de valeurs et d'éthique qui guideront l'interaction entre le secteur public et le secteur privé.

Bureau du Conseil privé, Conseil du Trésor

Intégrer les points importants des codes d'éthique dans les contrats et les accords relatifs aux subventions et aux contributions.

Bureau du Conseil privé, Conseil du Trésor, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Exiger des organismes souhaitant faire affaire avec le gouvernement ou recevoir des fonds publics qu'ils soient dotés d'un code de conduite ou qu'ils souscrivent à un code type.

Bureau du Conseil privé, Conseil du Trésor, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Exiger que les organismes fassent preuve de diligence raisonnable d'une manière proactive avant de signer des contrats et des accords.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dirigeants d'entités fédérales

Prise de décisions

Les détenteurs d'une charge publique devraient pouvoir bénéficier de conseils dans le domaine de l'éthique.

Établir diverses options, comme des postes de conseiller en éthique et d'ombudsman, dans l'ensemble du gouvernement ainsi que dans les entités en vue de dispenser des conseils.

Bureau du Conseil privé, Conseil du Trésor, dirigeants d'entités fédérales

Élaborer des lignes directrices et des études de cas traitant des dilemmes qui se posent au travail.

Bureau du Conseil privé, Conseiller en éthique, Conseil du Trésor, dirigeants d'entités fédérales

Clarifier le sens des codes de conduite existants ou des codes régissant les conflits d'intérêts, comme le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et le Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique.

Bureau du Conseil privé, conseiller en éthique, Conseil du Trésor, dirigeants d'entités fédérales

Le processus de prise de décision doit être transparent et faire l'objet de contrôle.

Établir des centres de soutien intégrés pour les programmes et un modèle de prise de décisions qui oblige explicitement à faire preuve de transparence et à prendre en considération les valeurs et l'éthique.

Bureau du Conseil privé, Conseil du Trésor, dirigeants d'entités fédérales

Les détenteurs d'une charge publique devraient connaître leurs droits et leurs obligations lorsqu'ils révèlent des actes répréhensibles.

Établir des voies de recours claires et efficaces pour les interventions de bonne foi.

Conseil du Trésor, dirigeants d'entités fédérales, Bureau du Conseil privé

Les politiques, les procédures et les pratiques de gestion devraient favoriser un comportement conforme à l'éthique.

Établir une politique explicite habilitant les employés de première ligne à prendre en charge un conflit ou un problème et à le régler équitablement et efficacement.

Conseil du Trésor, dirigeants d'entités fédérales

Faire en sorte que les politiques de gestion de l'organisation viennent étayer la prise de décisions conformes à l'éthique.

Conseil du Trésor, dirigeants d'entités fédérales

Dans les énoncés de valeurs et d'éthique, inclure des engagements envers les employés.

Conseil du Trésor, dirigeants d'entités fédérales

Évaluation et rapports

Des mécanismes adaptés permettant de rendre compte devraient être mis en place dans le service public.

Procéder à des évaluations de base périodiques des valeurs et de l'éthique dans les organismes fédéraux, y compris des évaluations de la part des Canadiens et d'intervenants particuliers.

Conseil du Trésor, dirigeants d'entités fédérales

Rendre compte publiquement de l'efficacité des initiatives liées aux valeurs et à l'éthique.

Conseil du Trésor, dirigeants d'entités fédérales