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2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport de décembre 2000 — Chapitre 20

Annexe A — Description des programmes vérifiés

Programmes

Description

Financement fédéral prévu 2000-2001

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Administration du rétablissement agricole des Prairies

L'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) est un service d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dont les activités se déroulent exclusivement dans l'Ouest du pays. Établie en 1935 afin de réagir à une sécheresse généralisée, à l'abandon des fermes et à la dégradation des sols, elle a pour mandat de travailler avec les habitants des Prairies à l'édification d'un secteur agricole viable et de contribuer à instaurer une économie rurale dynamique, un environnement sain et une haute qualité de vie. L'ARAP est responsable d'initiatives visant à améliorer la gestion du sol, de l'air, de l'eau ainsi que de la biodiversité et de l'habitat. À cet égard, différentes activités de l'ARAP visent directement à réaliser les objectifs ministériels touchant la protection des ressources et le développement rural.

40,3 millions de dollars
693 équivalents temps plein

Compte de stabilisation du revenu net

En tant qu'élément fondamental du filet de sécurité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'intention des exploitations agricoles, le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) vise à aider les producteurs à stabiliser à long terme leurs revenus agricoles. Il s'agit d'un programme volontaire coordonné par les producteurs, le gouvernement du Canada et les provinces participantes en vue de préserver et de renforcer, grâce à une assistance financière, l'industrie agricole canadienne. Les producteurs peuvent déposer des fonds annuellement dans leur compte de stabilisation et recevoir des contributions de contrepartie des gouvernements fédéral et provinciaux. Dans les années de faible revenu, ils peuvent prélever des retraits sur les fonds qu'ils ont mis de côté.

212 600 $
(contributions fédérales)

Service correctionnel Canada

Réintégration des délinquants

Ce secteur d'activité englobe des programmes et services centrés sur la réintégration sûre et efficace des délinquants. Il vise à encourager activement les délinquants et à les aider à devenir des citoyens respectueux de la loi. À cette fin, le Service a mis sur pied un large éventail de services et programmes, tant en institution qu'au sein des collectivités. Différents sujets sont traités, dont les suivants : gestion de cas, éducation, toxicomanie, aptitude à la vie quotidienne, violence familiale et emploi; on offre aussi aux délinquants des programmes tenant compte des perspectives culturelles et de la problématique hommes-femmes.

452,6 millions de dollars
4 487 équivalents temps plein

Réintégration des Autochtones

Le Service vient d'établir un programme de réintégration des Autochtones dont le résultat escompté est d'améliorer sensiblement la situation en ce qui concerne la réintégration sûre, rapide et réussie des délinquants autochtones. Entre autres, on effectue de la recherche, de la gestion de données et des programmes tenant compte des perspectives culturelles à l'intention des délinquants autochtones.

Non disponible

Environnement Canada

Nature

Dans le secteur d'activité de la nature, le Ministère travaille à conserver la biodiversité d'écosystèmes sains tout en exerçant les responsabilités fédérales de gestion de la faune, de l'eau douce et des terres humides. Il élabore également les politiques et pratiques qui régissent l'ensemble de l'organisme en matière de science et de technologie. Les résultats à long terme envisagés sont la conservation de la biodiversité, la compréhension et l'atténuation des dommages causés par l'homme à la santé des écosystèmes, et la conservation et la restauration des écosystèmes prioritaires.

165,5 millions de dollars
928 équivalents temps plein

Service canadien de la faune

Le Service canadien de la faune (SCF), une composante du secteur d'activité Nature d'Environnement Canada, s'occupe des questions liées à la faune qui relèvent du gouvernement fédéral. Ses responsabilités englobent la protection et la gestion des oiseaux migrateurs, des habitats d'importance nationale et des espèces en péril, ainsi que les travaux sur d'autres questions fauniques ayant une portée nationale et internationale. Le SCF effectue de nombreuses recherches en biologie des espèces sauvages. Il a aussi été à l'avant-garde des études sur la valeur socioéconomique de la faune; ces recherches font toujours partie d'Environnement Canada, mais ne relèvent plus du Service.

Non disponible

Industrie Canada

Commerce

L'objectif stratégique du commerce s'inscrit dans la vision d'Industrie Canada selon laquelle l'augmentation de la part du Canada dans les échanges mondiaux contribuera considérablement à la création d'une économie dynamique, à une productivité améliorée, à l'emploi, à la hausse des revenus et à la prospérité générale du pays. L'objectif du commerce contribue à la réalisation de quatre résultats souhaités : maintenir et améliorer l'accès aux marchés; établir une approche mieux coordonnée et cohérente du développement du commerce international; améliorer la capacité d'exportation et la préparation à l'exportation; et activer le développement des marchés internationaux.

Non disponible

Connectivité

Dans le cadre de cet objectif stratégique, Industrie Canada a l'intention de faire du Canada le pays le plus réseauté du monde. Les activités du programme contribuent à quatre résultats clés : faire en sorte que les Canadiens soient branchés les uns aux autres et au reste du monde d'une manière abordable et accessible; créer un cadre à l'avant-garde mondiale du commerce électronique; maximiser les applications en ligne et les contenus numériques canadiens; et offrir en ligne de l'information et des services gouvernementaux clés.

Non disponible

Ressources naturelles Canada

Programme de forêts modèles du Canada

Le Programme de forêts modèles du Canada a été mis sur pied par le Service canadien des forêts, le principal bailleur de fonds du Programme et un partenaire dans la gestion de chacune des onze forêts modèles du Canada. L'objectif est d'accélérer les pratiques de développement durable dans le domaine de l'exploitation forestière. Différents intérêts collaborent en vue d'élaborer des méthodes novatrices de gérer les forêts de façon viable grâce à la mise en commun de leurs vues, connaissances et compétences.

96 millions de dollars de 1997 à 2002
(Phase 2)

Services aéronautiques et techniques

Les Services aéronautiques et techniques (SAT) du Secteur des sciences de la Terre cherchent à concrétiser le résultat que représente la sécurité des Canadiens. L'unité veut être le premier fournisseur canadien de cartes aéronautiques, fournir des services d'imagerie et d'imprimerie exceptionnels au gouvernement du Canada en matière de cartographie et produire rapidement les cartes nécessaires dans les situations d'urgence nationale. Elle a pour objectif particulier de fournir des cartes aéronautiques et des publications connexes à l'industrie de l'aviation et de contribuer à la sécurité et à l'efficience de cette industrie au Canada.

3,3 millions de dollars