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2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport de décembre 2000 — Chapitre 20

Annexe E — Questions horizontales — Trois études de cas

Caractéristiques

Initiative de lutte contre la violence familiale

Plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées

Partenariat rural canadien

Ministère directeur

Santé Canada

Développement des ressources humaines Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Début et fin

1997-1998 à 2001-2002

L'initiative en est maintenant à sa troisième étape.

1999-2000 (aucune échéance)

Il s'agit de la deuxième initiative officielle, après la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées.

1998-1999 à 2002-2003

Un secrétaire d'État (développement rural) a été nommé en 1999.

Nombre de participants

12

23

29

Contribution fédérale

35 millions de dollars sur 5 ans pour 7 ministères.

Cinq autres ministères s'occupent des problèmes de violence familiale dans le cadre de leurs activités et programmes existants.

Certains éléments du Plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées bénéficient d'un appui :

75 millions de dollars par année pour le Fonds d'intégration et une aide fiscale (DRHC)

11,5 millions de dollars sur 3 ans pour l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités (Statistique Canada).

D'autres ministères et organismes s'occupent des personnes handicapées dans le cadre de leurs activités et programmes existants.

20 millions de dollars sur 4 ans pour le Partenariat rural canadien, comprenant les activités de coordination et un programme de subventions et de contributions.

D'autres ministères et organismes s'occupent des dossiers ruraux dans le cadre de leurs activités et programmes existants.

Mécanisme de coordination

Unité de prévention de la violence familiale

Bureau de la condition des personnes handicapées

Secrétariat rural

Accords et cadres divers

Cadre redditionnel

Cadre de rapport

(deux exigences du Conseil du Trésor)

Plan stratégique triennal

Cadre redditionnel officieux.

Cadre de rapport (en cours d'élaboration).

Plan d'action stratégique interministériel (en cours d'élaboration).

Cadre de mesure du rendement interministériel (en cours d'élaboration).

Structures de coordination

Groupe de travail interministériel

Groupe de travail sur l'évaluation

Sous-comité de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

Comité directeur des sous-ministres adjoints.

Groupe de travail interministériel.

Différents groupes de travail (évaluation, questions autochtones).

Groupe de travail interministériel.

Équipes rurales dans toutes les provinces et territoires.