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2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport de décembre 2000 — Chapitre 24

Pièce 24.1 — Nos vérifications des programmes de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité

2000

Rapport du vérificateur général

Chapitre 24, Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité

Chapitre 25, Agence canadienne d'inspection des aliments - Les programmes d'inspection des aliments

Chapitre 26, Santé Canada - Le régime de réglementation des produits biologiques

Chapitre 27, Commission canadienne de sûreté nucléaire - La réglementation des centrales nucléaires

Chapitre 28, Suivi de recommandations antérieures sur des programmes de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité

Rapport du commissaire

Chapitre 4, Le smog : un risque pour la santé

Chapitre 5, Des partenariats pour le développement durable : aperçu

Chapitre 6, Travailler ensemble au sein de l'administration fédérale

Chapitre 7, La coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Chapitre 8, Travailler avec le secteur privé

1999

Rapport du vérificateur général

Chapitre 11, Portefeuille de l'Agriculture - Les frais d'utilisation

Chapitre 13, Défense nationale - Les matières dangereuse : la gestion des risques pour les employés et l'environnement

Chapitre 14, La surveillance de la santé nationale : les maladies et les blessures

Rapport du commissaire

Chapitre 2, Les consultations sur les stratégies de développement durable

Chapitre 3, Comprendre les risques associés aux substances toxiques : des fissures dans les fondations de la grande maison fédérale

Chapitre 4, Gérer les risques associés aux substances toxiques : les obstacles aux progrès

Chapitre 5, La rationalisation de la protection de l'environnement au moyen d'ententes fédérales-provinciales : donnent-elles les résultats attendus?

Chapitre 6, L'application des accords internationaux en matière d'environnement : l'expérience de l'Arctique canadien

1998

Rapport du vérificateur général

Questions d'une importance particulière

Chapitre 13, Office national de l'énergie

1997

Rapport du vérificateur général

Chapitre 4, Le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux

Chapitre 19, Transports Canada - La commercialisation du système de navigation aérienne

Chapitre 27, Protection de la couche d'ozone : le parcours inachevé

1996

Rapport du vérificateur général

Chapitre 9, Agriculture et Agroalimentaire Canada - La protection des végétaux et la santé des animaux : inspection et réglementation

Chapitre 22, Lieux contaminés fédéraux - L'information de gestion sur les coûts et les passifs environnementaux

1995

Rapport du vérificateur général

Chapitre 2, Environnement Canada : Les déchets dangereux - la gestion d'un lourd héritage

Chapitre 3, La gestion des déchets radioactifs par le gouvernement fédéral

Chapitre 4, Santé Canada : La gestion d'un projet de réforme à la Direction générale de la protection de la santé

Chapitre 11, Les systèmes de gestion de l'environnement : Une approche fondée sur des principes

1994

Rapport du vérificateur général

Chapitre 13, Gestion par le gouvernement fédéral du système d'assurance de la salubrité des aliments

Chapitre 15, La Commission de contrôle de l'énergie atomique - Organisme canadien de réglementation nucléaire

1993

Rapport du vérificateur général

Chapitre 25, Le contrôle parlementaire sur l'obtention de recettes par l'imposition de droits d'utilisation

Chapitre 26, Les règlements sur les pâtes et papiers

1990

Rapport du vérificateur général

Chapitre 18, Le ministère de l'Environnement

1989

Rapport du vérificateur général

Chapitre 17, Le processus d'examen des projets de réglementation fédérale

Chapitre 22, Le ministère des Transports - Garde côtière canadienne - La protection des intérêts des navigateurs et du public