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2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport de décembre 2000 — Chapitre 25

Pièce 25.1 — Produits alimentaires et lois fédérales correspondantes sur la salubrité des aliments

 

Produits laitiers, oeufs en coquille et transformés, fruits et légumes frais et transformés, miel, sirop d'érable, boeuf, porc, volaille, poisson

Tous les autres aliments

Pourcentage du budget d'épicerie des consommateurs consacré à ces produits

56 %

44 %

 

Produits au pays - vendus dans le commerce interprovincial/
territorial ou international

Importés

Produits au pays - vendus à l'intérieur d'une province ou d'un territoire

Produits au pays - vendus dans le commerce interprovincial/
territorial et international, ou vendus à l'intérieur d'une province ou d'un territoire

Importés

 

Enregistrement fédéral/contrôle à l'importation plus rigoureux

Enregistrement fédéral NON exigé

Loi criminelle applicable : Loi sur les aliments et drogues

X

X

X

X

X

Loi sur les échanges et le commerce applicables : Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur l'inspection du poisson

X

X

s.o.

s.o.

s.o.

Source : Documents de l'ACIA et autres sources