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2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de décembre 2001 — Chapitre 11

Pièce 11.2 — Nombre de personnes accusées d'infractions au Canada, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, en 1999

Substance

Possession

Trafic

Importation

Culture

Total

Pourcentage

Héroïne

351

800

23

-

1 174

2

Cocaïne

3 375

6 990

184

-

10 549

21

Autres drogues

1 797

1 561

157

-

3 515

7

Cannabis

21 381

8 112

157

4 697

34 347

70

Total

26 904

17 463

521

4 697

49 585

100

Pourcentage

54

35

1

10

100

   

Note : Les données rendent compte du nombre de personnes accusées selon l'infraction la plus grave pour un incident donné. Par exemple, si une personne est accusée à la fois de vol à main armée et de possession d'une faible quantité de drogue, l'accusation relative à la drogue ne figurera pas dans les données susmentionnées. Cela évite de compter en double le nombre de personnes accusées.

Le « nombre de personnes accusées » désigne les personnes accusées par la police ou les personnes à l'égard desquelles la police a recommandé qu'une accusation soit portée.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Déclaration uniforme de la criminalité