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2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Rapport de décembre 2001 — Chapitre 11
Pièce 11.6 — Estimation des dépenses fédérales consacrées à la lutte contre les drogues illicites en 1999-2000
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Ministère ou organisme |
Activités |
Estimation des dépenses | ||
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Restriction de l'offre |
Réduction de la demand164e |
Total | ||
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Agence des douanes et du revenu du Canada |
Intercepte les drogues illicites et les narco-trafiquants à la frontière canadienne1. |
de 14 à 36 |
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Administre le Programme spécial d'exécution qui cible les personnes tirant des profits d'activités illégales2. |
(4) |
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de 10 à 32 | |
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Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies |
Favorise la sensibilisation aux drogues, la réduction des méfaits, l'efficacité des programmes ainsi que l'élaboration et l'échange d'information. |
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1 |
1 |
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Commission nationale des libérations conditionnelles |
Prend des décisions en matière de libération conditionnelle à l'égard des délinquants condamnés pour des infractions graves liées aux drogues. |
4 |
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4 |
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Gendarmerie royale du Canada |
Concentre ses activités sur les cas de trafic et d'importation à grande échelle impliquant le crime organisé, sur la saisie des biens découlant des produits de la criminalité et sur les services de renseignement spécialisés comme la surveillance physique et électronique. Participe aux opérations conjointes à la fois ponctuelles et permanentes. |
164 |
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Gère des programmes de sensibilisation aux drogues. |
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4 |
168 | |
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Instituts de recherche en santé du Canada |
Finance les projets de recherche sur les toxicomanies. |
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1 |
1 |
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Ministère de la Justice |
Intente des poursuites pour des infractions liées aux drogues. |
56 |
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Fournit de l'aide juridique et des contributions aux provinces et territoires pour les services de justice aux mineurs (pour les affaires de drogue). |
14 |
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Exécute des projets (par l'intermédiaire de son Conseil national de prévention du crime) axés sur l'abus d'alcool et de drogues. |
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1 |
71 | |
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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international |
Gère les activités internationales du Canada en matière de drogue, y compris les contributions au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues. |
1 |
1 |
2 |
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Santé Canada |
Offre à la police des services de laboratoire pour analyser les drogues saisies. |
5 |
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Administre les lois qui contrôlent l'usage des drogues, y compris les responsabilités relatives aux permis d'importation-exportation. |
2 |
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Verse des contributions dans le cadre du Programme de traitement et de réadaptation des alcooliques et des toxicomanes (PTRAT) de 15,5 millions de dollars. Notre estimation de la portion relative aux drogues illicites se chiffre à 7 millions de dollars. |
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7 |
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Coordonne la Stratégie canadienne antidrogue et gère le PTRAT. |
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1 |
15 | |
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Service correctionnel Canada |
S'occupe des délinquants qui purgent des peines en totalité ou en partie pour des infractions liées aux drogues3. |
154 |
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Gère les programmes de lutte contre les toxicomanies (y compris l'alcoolisme). |
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8 |
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Gère les programmes de traitement (p. ex., méthadone). |
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4 |
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Effectue des analyses d'urine. |
3 |
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Applique des mesures de sécurité pour réduire l'offre dans les établissements. |
inconnue |
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169 | |
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Solliciteur général Canada |
Administre les politiques, effectue des recherches et coordonne les activités d'application de la loi. |
1 |
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1 |
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Gère les biens saisis par les services policiers et distribue les sommes résiduelles après la réalisation des biens4. |
(10) |
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(10) |
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Total |
de 404 à 426 |
28 |
de 432 à 454 | |
1 Étant donné que le travail de répression du trafic des drogues de l'Agence est étroitement intégré à ses autres activités, l'estimation est présentée comme une fourchette probable à l'intérieur de laquelle s'inscrit le coût de la lutte contre le trafic des drogues. Cela représente entre 4 p. 100 et 8 p. 100 de ses dépenses de 1999-2000, qui totalisent 464 millions de dollars.
2 Le montant indiqué correspond aux impôts et amendes imposés après déduction des coûts d'enquête.
3 Cette estimation couvre tous les aspects associés aux délinquants incarcérés pour une infraction liée aux drogues et sous surveillance dans la collectivité, y compris les coûts directs et indirects.
4 Le montant indiqué correspond à la part de revenu du gouvernement fédéral généré par la réalisation des biens saisis dans le cadre du commerce de la drogue après déduction des coûts engagés par le Ministère pour gérer ces biens. Le total de la part de revenu du gouvernement fédéral après déduction des coûts s'élevait à 10 millions de dollars. Les coûts d'enquête de la GRC et de poursuite du ministère de la Justice, qui totalisent plus de 40 millions de dollars par année, ne sont pas inclus dans ce chiffre.