2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

Inscription des Indiens

• Les rapports ministériels sur le rendement donnent souvent de l'information sur le profil d'âge de la population d'Indiens inscrits, la proportion des Indiens inscrits vivant dans les réserves par rapport à ceux vivant hors des réserves, et le taux de croissance de la population d'Indiens inscrits vivant dans les réserves.

Éducation

• Les informations qu'on retrouve le plus souvent sont le pourcentage de participation par la population visée, la ventilation de la présence à l'école (dans les réserves et hors de celles-ci) et le nombre de projets de réforme de l'éducation.
• Le rapport ministériel sur le rendement de 1999 présentait des données sur l'instruction en langue indienne, les besoins en matière d'éducation spécialisée et les projets d'amélioration des programmes d'études.
• Rien n'a été signalé touchant la certification des enseignants, les montants dépensés sur les étudiants qui vont à l'école hors des réserves, les évaluations scolaires détaillées, et le nombre d'étudiants qui ne retournent pas à l'école (avec les raisons).
• Pour l'éducation postsecondaire, les informations concernent surtout le nombre d'inscriptions d'une année à l'autre et les comparaisons avec le nombre d'inscriptions dans l'ensemble du Canada. Rien n'est indiqué au sujet de la nature ou de la durée de l'éducation postsecondaire obtenue (c.-à-d., certificats ou diplômes), du nombre d'étudiants financés ou des statistiques sur les obtentions de diplômes.

Développement social

• Le nombre de projets pilotes sur la sécurité du revenu en cours durant l'année est le seul type d'information recueilli auprès des Premières nations qui est systématiquement indiqué.
• Le rapport ministériel sur le rendement de 1999 faisait état du taux de dépendance à l'égard de l'aide sociale; le rapport ministériel sur le rendement de 2001, du nombre de bénéficiaires recevant de l'aide chaque mois.
• Le rapport ministériel sur le rendement de 2001 faisait rapport du montant de la Prestation nationale pour enfants réinvesti, du nombre de programmes financés et du nombre de familles et d'enfants touchés.
• Aucune des données recueillies au sujet des services à l'enfance et à la famille indiennes, des soins aux adultes ou du financement des conseils tribaux n'a fait l'objet d'un compte rendu.

Soutien du gouvernement indien

• La seule information signalée au sujet du financement du soutien des bandes est la valeur (en dollars) des dépenses sur les programmes.

Immobilisations

• Les données les plus souvent présentées portent sur l'expansion des écoles dans les réserves d'une année à l'autre et les dépenses réelles sur les projets d'immobilisations par rapport aux projections.
• Les informations régulièrement fournies au sujet des projets de logement et d'infrastructure sont les données sur le caractère adéquat des logements, les systèmes d'approvisionnement en eau et les systèmes d'évacuation des égouts.
• Les rapports ministériels sur le rendement de 1999 et de 2000 ont signalé le nombre de logements achevés et de rénovations effectuées au cours de l'année.
• Le rapport ministériel sur le rendement de 2001 faisait état du nombre réel d'unités de logement.

Développement économique

• On rend généralement compte des données sur le nombre et la valeur en dollars des marchés fédéraux adjugés aux entreprises autochtones; des projets financés relevant de Fonds pour la création de possibilités économiques (avec le nombre d'emplois ainsi créés); du nombre de projets sur les ressources qui sont financés; et des informations générales sur les projets de partenariat.
• On rend compte moins souvent de certaines informations comme le nombre de projets liés au Fonds pour l'acquisition des ressources, avec les emplois ainsi créés, et l'expansion des entreprises.

Santé Canada

Tous les programmes destinés aux Autochtones

• En général, Santé Canada regroupe en un seul montant les dépenses sur la totalité des programmes pour les Autochtones, sans ventiler les dépenses pour chaque programme, aux exceptions qui suivent :
  • Le rapport sur les plans et les priorités de 1999-2000 — Budget pour l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones
  • Le rapport sur les plans et les priorités de 1999-2000 — Budget pour les Soins à domicile et en milieu communautaire
  • Le rapport ministériel sur le rendement de 1999 — Budget pour l'Aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (sur 4 ans)
  • Le rapport ministériel sur le rendement de 2001 — Contribution à l'Aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves

Initiative sur le diabète chez les Autochtones

• Depuis l'annonce de cette Initiative dans le budget de 1999, seuls les progrès de base font l'objet de comptes rendus réguliers. En outre, on a rapporté le nombre de projets financés pour deux de ces années (les rapports ministériels sur le rendement de 2000 et de 2001).
• Aucune information détaillée n'a été fournie (nombre de clients appuyés, partenariats, liens avec les autres programmes, dépenses détaillées, etc.).

Aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves

• Les seules informations (dans les rapports ministériels sur le rendement de 1999 et de 2000) sont le nombre de projets financés.
• De plus, le rapport ministériel sur le rendement de 2000 signalait le nombre d'enfants desservis par le projet et rendait compte du lancement d'un projet d'évaluation.
• Aucune des autres informations recueillies auprès des Premières nations n'a été utilisée.

Soins de santé à domicile et en milieu communautaire (SSDMC)

• Les progrès généraux du programme sont régulièrement notés.
• Le rapport ministériel sur le rendement de 2001 faisait état des données recueillies au sujet des étapes du programme, par exemple le pourcentage de collectivités admissibles qui ont réalisé l'évaluation des besoins du programme SSDMC, qui ont établi des plans de prestation des services et qui fournissent en fait les services.

Stratégie d'élimination de la tuberculose

• Aucune information particulière n'a été communiquée.

Développement des ressources humaines Canada

Programme de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA)

• Le rapport sur les plans et les priorités de 1998-1999 et le Rapport ministériel sur le rendement de 1999 faisaient état d'un objectif général : créer, dans les années à venir, le programme des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones.
• Le rapport ministériel sur le rendement de 2000 signalait le total des dépenses réelles pour le programme et déclarait que celui-ci avait été mis en oeuvre après l'établissement d'un but précis pour le montant des ententes à signer (RPP de 1999-2000).
• Le rapport sur les plans et les priorités de 2000-2001 et le rapport ministériel sur le rendement de 2001 faisaient rapport des buts et résultats atteints durant l'année, à partir de renseignements obtenus des détenteurs d'EDRHA. Sur le plan financier, on a rendu compte du but et des dépenses totales; la ventilation de ce but n'a été donnée qu'à l'égard des dépenses sur les soins aux enfants. On a aussi fait rapport, à partir des données recueillies tout au long de l'année, des buts et résultats relatifs au nombre d'Autochtones ayant reçu un appui au cours de l'année, du nombre d'Autochtones qui retournent aux études, du nombre d'Autochtones qui trouvent un emploi, et des économies pour le Compte d'assurance-emploi.
• Parmi les informations recueillies auprès des Premières nations, mais non communiquées dans les documents budgétaires, figurent les données sur la ventilation des dépenses (projetées et réelles) par rapport aux coûts liés et non liés à l'assurance-emploi. En outre, les documents budgétaires ne donnent aucune des informations suivantes : information tirée des rapports de vérification; information sur les participants; détails au sujet des programmes; information tirée des rapports d'avancement mensuels et trimestriels (y compris une comparaison des cibles et des résultats relativement à différentes données recueillies); information provenant du rapport annuel.