Cette page Web a été archivée dans le Web.

2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de décembre 2002 — Chapitre 1

Pièce 1.3 — Estimation du nombre annuel de rapports exigés pour les programmes fédéraux examinés

Programmes fédéraux

Rapports non financiers

Rapports financiers

Total

Plans

Soutien aux propositions

Activité

Recensement

Évaluation et surveillance

États financiers vérifiés externes

Autres éléments financiers (budgets, mouvements de trésorerie)

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

AINC — consolidé

 

 

 

 

 

1

1

2

Système d'inscription des Indiens

 

 

 

26

 

 

 

26

Éducation

 

 

3

3

1

 

3

10

Développement social

 

12

40 (6)*

 

1

 

24

77 (43)*

Soutien des gouvernements indiens

 

1

1

 

 

 

 

2

Immobilisations

1

 

9

 

 

 

5

15

Développement économique

 

 

4

 

 

 

 

4

AINC — sous-total

1

13

57 (23)*

29

2

1

33

136 (102)*

Santé Canada

Programmes de transfert

1

 

1

 

1

1

 

4

Soins à domicile et en milieu communautaire

1

1

4

 

 

 

3

9

Aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves

1

 

3

 

 

 

1

5

Initiative sur le diabète chez les Autochtones

1

 

4

 

 

 

3

8

Stratégie d'élimination de la tuberculose

 

 

22

 

 

 

12

34

Santé Canada — sous-total

4

1

34

 

1

1

19

60

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Article 95 de la Loi nationale sur l'habitation, Aide au logement

 

2**

1

 

1

2

 

6

TOTAL

5

16

92(58)*

29

4

4

52

202 (168)*

Développement des ressources humaines Canada*** (DHRC)

Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA)

 

1

9****

 

 

****

5

15

 

Remarques :

* Les chiffres entre parenthèses se rapportent aux exigences en matière de rapports relevant des ententes de transfert financier d'Affaires indiennes et du Nord Canada (pluriannuelles). Toutes les autres exigences du Ministère concernent les ententes de financement global (annuelles).

** La Société canadienne d'hypothèques et de logement demande que les propositions de logement soient soumises sur une base annuelle. Toutefois, les Premières nations ne font pas des demandes chaque année.

*** Les rapports de Développement des ressources humaines Canada ne sont pas inclus dans le total car les collectivités des Premières nations ne les présentent pas directement à DRHC. Les conseils locaux présentent les rapports à l'organisme qui détient l'EDRHA. Celui-ci fournit alors au Ministère les rapports ou les données électroniques.

**** Développement des ressources humaines Canada exige que l'organisme détenant l'EDRHA soumette un rapport de vérification annuel, qui est inclus dans le rapport annuel et est considéré comme un rapport d'activité dans ce tableau.

Source : Affaires indiennes et du Nord Canada; Développement des ressources humaines Canada; Santé Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement