2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Détermination des niveaux de service

La Garde côtière canadienne n'a pas déterminé de manière satisfaisante les besoins des marins ni l'ampleur ou la qualité des services fournis. En conséquence, le Ministère n'est pas en mesure de planifier ni de contrôler efficacement les activités de la Garde côtière.

Amélioration de l'efficience du programme

Des économies de l'ordre de 10 à 20 millions de dollars par année pourraient être réalisées si la Garde côtière canadienne apportait des améliorations aux activités suivantes :

• terminer la réalisation du programme d'automatisation des phares, entrepris en 1970 mais interrompu par la suite;
• réviser les normes de vérification et d'entretien des balises;
• réévaluer l'utilité de certains systèmes de gestion du trafic maritime et déterminer l'équipement requis pour leur exploitation;
• accélérer l'automatisation et le regroupement des stations de radio de la Garde côtière canadienne.

Lacunes dans la planification, dans les opérations et dans l'information utilisée pour gérer les programmes maritimes

On n'a pas procédé à une analyse convenable des besoins ni établi quels ports bénéficieraient le plus des systèmes de gestion du trafic maritime. Ces systèmes ont été élaborés à la suite d'accidents maritimes importants.

La Garde côtière canadienne n'a pas déterminé de manière satisfaisante si chacun de ses 272 phares était encore essentiel, bien que les phares soient l'aide la plus onéreuse puisque le coût annuel moyen de chaque phare s'élève à 125 000 $.

Elle n'a pas évalué les répercussions de l'acquisition d'aides électroniques perfectionnées comme les radars, les stations Loran "C" et les balises-radars sur l'utilisation des aides plus conventionnelles comme les phares ou les radiophares.

Évaluation du rendement

Dans bon nombre de domaines, notamment celui des balises et des phares, le Ministère ne possède pas les renseignements voulus sur les coûts qui permettraient aux gestionnaires de juger si un certain type d'aide à la navigation ou un district donné est exploité de la façon la plus efficiente.

Évaluation des risques

Pour assurer la sécurité maritime, il faut disposer d'un programme complet et bien structuré, établi à partir d'une évaluation systématique des risques, et procéder à une variété d'activités, selon les ressources disponibles, pour minimiser les risques.

Bien que le Ministère recueille des données sur les accidents maritimes qui font l'objet d'une enquête de sa part, il n'effectue pas d'analyse systématique de toutes les données pour contrôler le degré relatif de sécurité maritime selon les catégories de trafic et le niveau de risque.