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2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de décembre 2002 — Chapitre 6

Annexe — Vérification des rapports sur les indicateurs de la santé

Le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ont adopté des approches différentes pour respecter le communiqué de septembre 2000 des premiers ministres sur les besoins en matière de santé en ce qui a trait à la vérification par un tiers de leurs rapports sur la santé. Certains ont embauché leur propre vérificateur pour assurer la qualité des rapports sur la santé. D'autres ont demandé l'application de procédés de vérification spécifiés. Les paragraphes ci-après indiquent les principales différences entre une mission de certification et une vérification axée sur des procédés de vérification spécifiés. Pour une comparaison complète, voir le chapitre 5025 du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés dans le cas des missions de certification et le chapitre 9100 dans le cas des procédés de vérification spécifiés. Pour les raisons décrites ci-après, il est préférable de procéder à une vérification conformément au chapitre 5025 du Manuel de l'ICCA.

Dans le cas d'une mission de certification, le vérificateur doit fournir une assurance aux utilisateurs, sous forme d'opinion de vérification, en ce qui a trait à un rapport préparé par la direction. Le vérificateur détermine la nature, l'étendue, le moment, le caractère suffisant et adéquat des procédés de vérification qui, à son avis, sont nécessaires pour offrir un niveau d'assurance élevé à propos du sujet ou, dans le cas qui nous intéresse, à propos des indicateurs de rendement dans le rapport sur les soins de santé.

Lorsqu'il s'agit de l'application de procédés de vérification spécifiés, le vérificateur doit faire état des résultats de l'application des procédés de vérification spécifiés par la direction. Étant donné que l'étendue des procédés de vérification spécifiés peut varier dans chaque cas, il est difficile d'établir une comparaison. Par ailleurs, étant donné que l'étendue des procédés ne suffit pas pour constituer une vérification, le vérificateur n'exprime pas d'opinion de vérification. Les rapports indiquent les procédés appliqués et les résultats factuels obtenus, ce qui fait que le lecteur doit déterminer si, dans le cas qui nous intéresse, les indicateurs de rendement sont complets, suffisamment exacts pour les utilisateurs visés et communiqués de façon adéquate conformément aux critères énoncés.

On trouvera ci-après une liste des administrations qui ont embauché leur propre vérificateur pour fournir une assurance de vérification en ce qui a trait à leurs rapports sur la santé et de celles qui ont demandé l'application de procédés de vérification spécifiés.

Source : Conseil canadien des vérificateurs législatifs — Groupe d'étude sur les indicateurs de santé