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2003 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport d'avril 2003 — Chapitre 3

Pièce 3.1 — Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent : rôles et budgets des ministères et des organismes fédéraux

Rôles des ministères et des organismes fédéraux

Budget des ministères et des organismes fédéraux
(en millions de dollars)

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

Total

Agence des douanes et du revenu du Canada

  • Recevoir et transmettre au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada les déclarations d'importation et d'exportation de montants élevés en espèces ou sous la forme d'instruments monétaires
  • Appliquer le régime de déclaration des mouvements de montants élevés en espèces à la frontière canadienne
  • Enquêter sur les cas d'évasion de droits de douane, de taxes et d'impôts liés au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes

5,3

6,0

6,0

6,0

23,3

Bureau du surintendant des institutions financières

  • Examiner les politiques et procédures visant à lutter contre le blanchiment d'argent dans le cadre de son programme de surveillance des institutions financières et des sociétés d'assurance-vie assujetties à la réglementation fédérale

-

-

-

-

-

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada1

  • Recevoir et analyser les déclarations d'opérations
  • Communiquer aux organismes d'application de la loi les renseignements qui ont trait aux infractions de blanchiment d'argent
  • Sensibiliser la population au blanchiment d'argent
  • Assurer le respect des exigences de tenue de documents et de déclaration des opérations d'un montant élevé

18,0

25,5

26,3

21,3

91,1

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Interdire l'entrée des non-citoyens qui font du blanchiment d'argent transnational ou les renvoyer

0,0

0,7

0,7

0,7

2,1

Gendarmerie royale du Canada

  • Enquêter sur les infractions de blanchiment d'argent relatives au Code criminel et à d'autres lois fédérales

2,6

4,9

4,9

4,9

17,3

Ministère de la Justice

  • Intenter des poursuites en cas d'infraction relative au blanchiment d'argent

0,6

1,2

1,2

1,2

4,2

Ministère des Finances

  • Élaborer et évaluer les politiques et les règlements
  • En qualité de ministère principal, s'occuper des pourparlers internationaux sur le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes

0.3

0.3

0.3

0.3

1.2

Service canadien du renseignement de sécurité

  • Enquêter sur les menaces à la sécurité nationale qui ont un lien avec le blanchiment d'argent et avec le financement d'activités terroristes

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-

-

-

-

Total

26,8

38,6

39,4

34,4

139,2

 

Note :

1Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada a également reçu, pour détecter et décourager le financement du terrorisme, des fonds s'élevant à 10,0 millions de dollars en 2001-2002, à 14,7 millions de dollars en 2002-2003 et à 9,5 millions de dollars en 2003-2004.

Source : D'après des données fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.