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Catégorie |
Description |
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But économique |
- L'opération est faite pour le compte d'un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance pour lequel il semble ne pas y avoir de but économique raisonnable ou de lien entre l'activité déclarée de l'organisme et les autres parties à l'opération.
- L'opération ne semble ni courante dans le secteur d'activité en question ni économiquement viable pour le client (par exemple, consentir une hypothèque ou contracter un emprunt à un taux d'intérêt élevé).
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Connaissance des exigences de déclaration d'opérations douteuses ou de tenue de documents |
- Le client tente de convaincre l'employé de ne pas remplir les documents nécessaires pour déclarer l'opération.
- Le client a une connaissance inhabituelle de la loi régissant la déclaration des opérations douteuses.
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Documents d'identification |
- Le client veut s'identifier par des moyens autres que ses pièces d'identité personnelles.
- Tous les documents d'identification présentés ont été délivrés par un pays étranger ou ne peuvent être vérifiés pour une raison quelconque.
- Tous les documents d'identification présentés semblent récents ou portent des dates de délivrance récentes.
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Indicateurs généraux |
- Le client semble avoir des comptes dans plusieurs institutions financières d'un même secteur sans raison apparente.
- Le numéro de téléphone personnel ou d'affaires du client n'est plus en service ou est inexistant lorsqu'on tente de le joindre peu après l'ouverture de son compte.
- Le client insiste pour que l'opération s'effectue rapidement.
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Opérations ailleurs qu'au Canada |
- Une carte de crédit délivrée par une banque étrangère qui n'est pas exploitée au Canada est utilisée par un client qui ne vit pas ou ne travaille pas dans le pays en question.
- Dépôts suivis peu après d'un télévirement d'argent destiné à des endroits douteux ou transitant par de tels endroits. Ces pays sont douteux parce qu'ils sont reconnus pour faciliter les activités de blanchiment d'argent ou soupçonnés de le faire.
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Opérations en espèces |
- Le client commence à effectuer fréquemment des opérations en espèces d'un montant élevé alors que ce genre d'activité lui était inhabituel dans le passé.
- Le client fait constamment des opérations en espèces qui sont bien en deçà des exigences visant l'identification et la déclaration de ces opérations.
- Le client effectue des opérations en espèces dont les montants sont constamment élevés et arrondis (p. ex., 8 500 $ ou 9 900 $).
- La profession déclarée du client ne correspond pas au niveau ou au type d'activité (par exemple, un étudiant ou un chômeur qui fait des retraits en espèces correspondant au montant quotidien maximal en de multiples endroits dans un vaste secteur géographique).
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Opérations liées à des activités commerciales extraterritoriales |
- Demandes fréquentes de chèques de voyage, de traites en devises étrangères ou d'autres types de titres négociables.
- Opérations exigeant la participation d'une banque « écran » extraterritoriale dont le nom peut ressembler étrangement à celui d'une importante institution légitime.
- Transferts électroniques de fonds inexpliqués par le client, dans un sens comme dans l'autre.
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Opérations relatives à des comptes |
- Un compte fait l'objet de nombreux petits dépôts en espèces, mais seulement de quelques retraits élevés en espèces.
- Le client fait fréquemment des dépôts ailleurs qu'à sa succursale locale.
- Un compte inactif qui contient une somme minimale est réactivé. Il reçoit soudain un dépôt ou une série de dépôts qui sont suivis de retraits fréquents en espèces jusqu'à épuisement de la somme transférée.
- De multiples comptes personnels et comptes d'entreprises servent à recueillir puis à acheminer des fonds à un petit nombre de bénéficiaires à l'étranger. Cela est particulièrement suspect si ces comptes se trouvent dans des endroits douteux, comme des pays reconnus pour faciliter les activités de blanchiment d'argent ou soupçonnés de le faire.
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