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Aspect |
Dans les réserves |
À l'extérieur des réserves |
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Propriété |
- La Couronne détient les titres sur les terres.
- La propriété collective des terres et des habitations prévaut.
- La propriété individuelle est régie par la Loi sur les Indiens.
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- Les terrains et les habitations appartiennent à des particuliers.
- La propriété collective des terres et des habitations est rare.
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Financement |
- En ce qui concerne les terres et les propriétés, la Loi sur les Indiens permet les hypothèques et la saisie en faveur ou à la demande d'un Indien ou d'une bande.
- L'accès au financement du secteur privé est limité car on ne peut affecter de bien en garantie.
- Les subventions du gouvernement sont essentielles.
- Il y a la méthode des garanties de prêt ministérielles, mais elle doit être appuyée par la collectivité.
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- Les terrains et les propriétés peuvent être hypothéqués et saisis en vertu du cadre juridique.
- Le recours au financement privé constitue la norme.
- Les établissements de prêt spécialisés dans le financement des propriétés apportent leur concours. On se sert d'un système financier complexe pour fournir les fonds et atténuer les risques.
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Règles juridiques régissant le logement, les loyers, l'occupation, le mode de tenure, la propriété et les responsabilités |
- Les pouvoirs juridiques des conseils de bande en matière de détermination et d'application des règles sont imprécis.
- Les mesures d'application pouvant être prises sont limitées.
- Il n'est pas clair dans quelle mesure le cadre juridique existant à l'extérieur des réserves peut s'appliquer.
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- Ces aspects sont régis par les lois provinciales.
- L'application est assurée par des organismes désignés et par le système judiciaire.
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Logements disponibles |
- Beaucoup d'occupants considèrent que ce n'est pas à eux qu'il incombe de répondre à leurs besoins en matière de logement.
- Beaucoup d'occupants effectuent peu de travaux d'entretien, de réparation ou de rénovation de leur habitation.
- L'accès aux matériaux de construction et à la main-d'oeuvre qualifiée en ce domaine est limité dans les régions isolées.
- L'application des codes et des règlements est difficile à déterminer.
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- C'est aux particuliers qu'incombe la responsabilité de répondre à leurs besoins en matière de logement.
- Les occupants ou propriétaires achètent ou louent leur habitation, et en assurent l'entretien, la réparation et la rénovation.
- Les matériaux de construction et la main-d'oeuvre qualifiée sont en général facilement accessibles.
- On assure, au moyen d'inspections, le respect des codes et règlements applicables.
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Allocation des logements |
- Ce sont souvent le chef et le conseil qui décident du nombre d'habitations qui seront construites et rénovées chaque année, et de leur allocation.
- Le marché pour l'achat, la vente ou la location de maisons est limité.
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- Les gens peuvent acheter, vendre et louer des habitations.
- Les moyens financiers de chaque individu constituent la principale forme d'allocation d'habitations.
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Considérations géographiques |
- On note que 65 % des collectivités sont situées dans des régions rurales, éloignées ou d'accès difficile.
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- On constate que 80 % de la population vit dans des régions urbaines.
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