|
Organismes fédéraux
|
Rôles et responsabilités
|
|
Ministère du Patrimoine canadien
|
-
Élaborer et évaluer les politiques en matière de patrimoine.
-
Appuyer le ministre du Patrimoine canadien.
|
|
Agence Parcs Canada
|
-
Fournir un service de soutien administratif à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
-
Assumer des responsabilités importantes dans la mise en oeuvre des politiques du gouvernement fédéral dans le domaine des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des autres lieux patrimoniaux protégés et des programmes de protection du patrimoine. Cela comprend, entre autres, assurer et maintenir l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux que l'Agence administre et mettre en valeur ces lieux historiques nationaux.
|
|
Archives nationales du Canada
|
-
Recenser, acquérir et conserver les documents de valeur archivistique et d'importance nationale.
-
Faciliter la gestion des documents des organismes fédéraux et des documents ministériels.
-
Autoriser la disposition par transfert, destruction ou aliénation des documents.
-
Donner accès aux documents.
|
|
Bibliothèque nationale du Canada
|
-
Développer et conserver des collections de publications canadiennes.
-
Donner accès aux collections de publications canadiennes.
|
|
Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine
|
-
Évaluer et classer les édifices fédéraux, donner des avis et conseils aux autres ministères fédéraux ainsi que tenir un registre des édifices fédéraux présentant une valeur patrimoniale.
|
|
Commission des lieux et monuments historiques du Canada
|
-
Conseiller le ministre du Patrimoine canadien sur la commémoration d'aspects historiques ainsi que sur les formes de commémoration.
|
|
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
|
-
Attester les biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu.
-
Entendre les appels relatifs aux demandes de licences d'exportation qui ont été rejetées.
-
Déterminer un juste montant pour l'offre d'achat au comptant de biens culturels.
-
Sur demande, examiner les demandes de subventions pour bien culturel mobilier et faire des recommandations au ministre du Patrimoine canadien, qui décide alors d'accorder ou de refuser la subvention.
|
|
Ministères et organismes fédéraux
|
-
Administrer les lieux historiques nationaux et les édifices fédéraux du patrimoine dont ils sont responsables, de manière à en préserver la valeur patrimoniale tout au long de leur cycle de vie.
-
Administrer et gérer des immeubles qui abritent des collections patrimoniales.
-
Protéger et gérer l'information gouvernementale selon la Politique de gestion de l'information gouvernementale et la
Loi sur les Archives nationales du Canada.
-
Protéger les collections conformément aux politiques gouvernementales sur la gestion des biens mobiliers.
|
|
Secrétariat du Conseil du Trésor
|
-
Élaborer et évaluer la Politique de gestion de l'information gouvernementale, et en faire le suivi.
-
Élaborer et évaluer la Politique sur les édifices à valeur patrimoniale, et en faire le suivi.
-
Élaborer et évaluer les politiques en matière de gestion de biens mobiliers et immobiliers, et en faire le suivi.
|
|
Musées nationaux
|
-
Préserver et promouvoir le patrimoine du Canada par la constitution, l'entretien et le développement de collections d'oeuvres d'art, d'objets de valeur historique et de valeur culturelle, et d'objets scientifiques et techniques et d'histoire naturelle, et contribuer à la mémoire collective et au sentiment d'identité de l'ensemble des Canadiens.
-
Accroître dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt, le respect et la compréhension critique de même que la connaissance et le degré d'appréciation par tous à l'égard des réalisations culturelles et des comportements de l'humanité.
|
