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2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de novembre 2003 — Chapitre 7

Pièce 7.8 — Exemple de manque d'équilibre dans les rapports sur l'efficacité

Les rapports de contrôle et d'évaluation ne rendent pas toujours compte des principales constatations sur l'efficacité du programme. Tel est le cas pour la règle de l'intensité.

Qu'est-ce que la règle de l'intensité?

Instaurée avec la réforme de l'assurance-emploi, la règle de l'intensité avait pour but de réduire le taux des prestations d'un point de pourcentage pour chaque tranche de 20 semaines de prestations régulières ou de prestations de pêcheur reçues au cours des cinq dernières années. Cette règle a été abolie, avec effet rétroactif au 1^er octobre 2000.

Comment la règle de l'intensité est-elle évaluée dans le Rapport de contrôle et d'évaluation?

Selon une étude d'évaluation, « la coupure plutôt minime des prestations, en raison de la règle de l'intensité, ne décourage pas nécessairement le recours fréquent au régime, en particulier dans les régions où il y a peu d'occasions d'emploi ». (Rapport de contrôle et d'évaluation, 1999, p. 30)

Qu'est-ce qui a été omis dans le Rapport de contrôle et d'évaluation?

Le résumé du Rapport de contrôle et d'évaluation insiste sur l'incidence économique minime dont il est fait mention dans l'étude, mais omet d'indiquer qu'il était trop tôt pour mesurer les véritables répercussions du changement et qu'il existait des éléments démontrant un changement de comportement suite à l'introduction d'un système d'évaluation.

Quand les résultats complets de l'évaluation ont-ils été publiés?