2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Pièce 8.4 — Tâches clés de la mise en oeuvre de l'accord de transfert au Yukon de responsabilités assurées jusqu'alors par le Programme des affaires du Nord

Transfert de responsabilités jusqu'alors assurées par le Programme des affaires du Nord au Yukon
Prise de mesures en vue de l'adoption ou de l'abrogation de lois fédérales
Mutation des employés fédéraux
Transfert des propriétés, des biens, des contrats et des documents
Transfert des responsabilités pour la lutte contre l'incendie
Transfert de certaines responsabilités en matière d'environnement, y compris les responsabilités pour l'évaluation et la remise en état des sites contaminés