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2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de novembre 2003 — Chapitre 9

Pièce 9.1 — Pourquoi les mécanismes institutionnels sont-ils importants?

L'analyse des problèmes de développement des pays en développement menée dans les années 1990 a révélé que les mécanismes institutionnels inefficaces étaient au coeur du problème. La rigueur des mécanismes institutionnels a des répercussions sur le rendement de l'économie parce qu'elle affecte la production et le coût des transactions. Par exemple, si les fonctionnaires peuvent changer les conditions des baux ou des redevances à volonté, alors les entreprises vont éviter leur territoire ou assumer des frais supplémentaires pour acheter des baux ou des ressources additionnels en cas de limitation de l'accès.

Les mécanismes institutionnels font baisser les frais en créant des structures stables articulées autour de rapports économiques. Ces constatations ont entraîné un important changement aux stratégies d'intervention. Par exemple, la Banque mondiale est maintenant axée sur le renforcement des mécanismes institutionnels et non sur l'aide à l'infrastructure ou aux entreprises.

En 1987, des chercheurs américains ont lancé le Harvard Project on American Indian Economic Development (projet Harvard sur le développement économique des Indiens américains). Ce projet a permis d'effectuer des recherches et de rassembler une foule d'études de cas sur des nations indiennes américaines. Depuis quelques années, des recherches sont menées au Canada.

Les trois grandes constatations du projet Harvard sont que les perspectives de prospérité économique des Premières nations augmentent si celles-ci

• décident elles-mêmes de l'utilisation de leurs ressources et des stratégies de développement économique;
• possèdent des mécanismes institutionnels efficaces, c'est-à-dire des structures politiques stables, une procédure juste de règlement des différends, une activité économique indépendante du régime politique, une fonction publique compétente et une orientation stratégique;
• ont des mécanismes institutionnels bien adaptés à leur identité culturelle et à leur façon particulière de fonctionner.

Source : Banque mondiale et Harvard Project on American Indian Economic Development