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2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de novembre 2003 — Chapitre 10

Pièce 10.1 — Point de vue des Premières nations sur le processus de gestion par des tiers administrateurs

Nous avons entamé notre vérification en demandant aux représentants des collectivités des Premières nations leur point de vue sur la gestion par des tiers administrateurs et sur le bon fonctionnement de ce mode de gestion.

Voici certains de leurs commentaires :

  • Affaires indiennes et du Nord Canada doit travailler davantage avec les collectivités avant d'avoir recours à des tiers administrateurs.
  • Le Ministère doit constituer une équipe de gestionnaires qualifiés qui puisse travailler avec une collectivité donnée afin de coordonner l'établissement des compétences.
  • Le processus d'adjudication de marchés de services utilisé pour le recrutement des administrateurs n'est ni clair ni transparent.
  • Le Ministère doit consulter le chef de bande et le conseil lors de la sélection de l'administrateur, et ce, par l'entremise d'un processus élaboré conjointement.
  • Plusieurs des administrateurs recrutés ne travaillent pas dans la collectivité et ne s'y rendent que deux fois par mois pour remettre des chèques.
  • L'administrateur recruté doit être présent dans la collectivité de façon plus régulière afin d'aider à établir la capacité de gestion et des liens avec la collectivité.
  • Les honoraires de ces administrateurs sont élevés.
  • Il n'existe pas de processus de règlement des différends concernant les décisions prises par ces administrateurs.