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2004 mars — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de mars 2004 — Chapitre 3

Pièce 3.1 — Principaux organismes qui jouaient un rôle en matière de sécurité nationale au moment de notre vérification*

Organismes

Programmes exécutés

Ministère de la Défense nationale

  • Forces canadiennes
  • assurent la défense du pays;
  • sont déployées à l'étranger pour l'avancement et la protection des valeurs et des intérêts nationaux du Canada;
  • sont en charge de la Force opérationnelle interarmées 2, une unité d'intervention rapide de lutte contre le terrorisme formée pour intervenir dans les cas de prise d'otages ou prendre d'autres mesures en réaction à un acte de terrorisme;
  • maintiennent une unité (compagnie) prête à intervenir en cas d'attaques chimiques, biologiques ou nucléaires contre le Canada.
  • Centre de la sécurité des télécommunications
  • intercepte et analyse les signaux (renseignement d'origine électromagnétique) de l'étranger;
  • aide à protéger les propres télécommunications du gouvernement fédéral.
  • Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la protection civile
  • joue un rôle de leadership à l'échelle nationale en vue d'assurer la protection de l'infrastructure essentielle du Canada, tant physique qu'informatique, contre les menaces (catastrophes naturelles ou attaques délibérées);
  • est chargé d'assurer la protection civile à l'échelle nationale.

Ministère du Solliciteur général du Canada

  • est responsable de la sécurité publique et oriente les organismes de son portefeuille en matière de politique;
  • est chargé du Plan national de lutte contre le terrorisme dans lequel sont énoncés le rôle et les responsabilités des différents intervenants en cas d'actes de terrorisme.
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • assure l'application des lois fédérales, à titre de service de police national du Canada;
  • fournit des services de police à contrat à la plupart des provinces, aux trois territoires du Nord, à bon nombre de municipalités et aux collectivités des Premières nations;
  • fournit des services de laboratoires judiciaires et de renseignements criminels aux services de police canadiens et étrangers;
  • a la responsabilité première des enquêtes criminelles sur les actes de terrorisme et d'espionnage;
  • assure la protection du gouverneur général, du premier ministre et des dignitaires étrangers en visite au Canada;
  • assure la sécurité à bord de certains vols commerciaux.
  • Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
  • mène des enquêtes, analyse les renseignements et conseille les ministères et les organismes gouvernementaux quant à la menace que certaines activités font peser sur la sécurité nationale au Canada;
  • enquête notamment sur le terrorisme et la violence à caractère politique, l'espionnage et le sabotage ainsi que les activités influencées par l'étranger qui sont préjudiciables aux intérêts du Canada, comme le fait de s'immiscer dans les affaires des collectivités ethniques au pays;
  • mène des évaluations de sécurité pour tout le personnel du gouvernement fédéral qui a besoin d'une cote de sécurité (la GRC est exclue); les travailleurs des transports; les personnes qui font une demande d'immigration, de citoyenneté ou de statut de réfugié.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

  • gère les relations courantes du Canada avec les gouvernements et les populations de l'étranger;
  • protège les Canadiens et les installations du gouvernement du Canada à l'étranger;
  • s'occupe des actes de terrorisme qui touchent des Canadiens se trouvant à l'extérieur du pays;
  • gère d'autres questions comme celle de l'expulsion de diplomates étrangers qui présentent une menace pour la sécurité du pays;
  • par l'intermédiaire de la Direction générale de la sécurité et du renseignement, fournit au Ministre des renseignements pour appuyer ses décisions stratégiques et opérationnelles, et des conseils sur les activités de renseignement.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

  • reçoit, recueille et analyse les rapports d'opérations produits par les institutions financières, les intermédiaires financiers, l'Agence des douanes et du revenu du Canada et d'autres organismes;
  • communique des renseignements utiles aux organismes d'application de la loi, s'il y a lieu;
  • est tenu, aux termes de la Loi antiterroriste, de communiquer au SCRS toute information lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que l'information se rapporte à une menace à la sécurité du Canada.

Citoyenneté et Immigration Canada

  • veille à ce que les immigrants et les visiteurs ne représentent pas un risque;
  • prend des mesures à l'égard des personnes soupçonnées d'être impliquées dans la migration clandestine, le crime organisé, le terrorisme, les crimes de guerre et d'autres crimes contre l'humanité;
  • protège le Canada, à titre d'organisme chargé de la sécurité des frontières.

Agence des douanes et du revenu du Canada

  • fait respecter les lois et les règlements du Canada qui s'appliquent au commerce, à l'impôt et aux questions frontalières;
  • protège le Canada, à titre d'organisme chargé de la sécurité des frontières;
  • veille à ce que le Canada s'acquitte de ses obligations en matière d'exportation illégale d'armes et de substances nucléaires, chimiques ou biologiques.

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • exécute toutes les mesures fédérales en matière d'inspection alimentaire, de santé animale et de protection végétale;
  • protège le Canada, à titre d'organisme chargé de la sécurité des frontières;
  • intervient en cas d'épidémies de ravageurs et de maladies des végétaux et des animaux.

Transports Canada

  • établit et fait respecter les normes de sécurité dans les réseaux de transport aérien, terrestre et maritime du Canada;
  • évalue les renseignements que lui transmet la collectivité de la sécurité et du renseignement;
  • émet des directives pour obliger l'industrie des transports à prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la protection du public;
  • aide le personnel d'intervention à s'acquitter de ses tâches en cas d'urgences liées aux marchandises dangereuses;
  • assume la responsabilité générale à l'égard de la politique et des règlements de sécurité des transports, mais s'appuie sur d'autres autorités, entre autres les administrations maritimes et aéroportuaires, pour garantir la sécurité des réseaux de transport.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

  • est chargée du contrôle des passagers aériens et de leurs effets personnels avant l'embarquement;
  • effectue le contrôle des bagages enregistrés;
  • établit des contrats avec la GRC pour assurer la sécurité à bord de certains vols;
  • apporte un soutien financier fédéral aux exploitants d'aéroports locaux pour les services de police aux fins de la sécurité aéronautique.

Pêches et Océans Canada

  • Garde côtière canadienne
  • fait de la surveillance maritime aux fins de l'application de la réglementation des pêches et aux fins d'autres opérations de sécurité;
  • assure le contrôle du trafic maritime.

Santé Canada

  • administre le Centre de mesures et d'interventions d'urgence qui coordonne les mesures de sécurité en santé publique au Canada;
  • dirige, à titre de ministère directeur, la lutte contre le bioterrorisme, élabore et tient à jour des plans d'intervention à cet égard;
  • gère le Réseau mondial d'information sur la santé publique, lequel recense les épidémies qui sévissent dans le monde;
  • gère la Réserve nationale de secours qui comprend des médicaments pour le traitement des personnes exposées à des agents biologiques;
  • assure le maintien du matériel et de l'approvisionnement en fournitures médicales de 165 « hôpitaux de campagne » comptant 200 lits chacun;
  • administre le Laboratoire national de microbiologie, premier laboratoire de niveau de biosécurité 4 au pays;
  • est le ministère directeur pour le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire.

Ressources naturelles Canada

  • est chargé de la réglementation de la sécurité des pipelines par l'intermédiaire de l'Office national de l'énergie, et de la réglementation des explosifs ainsi que de l'énergie et des matériaux nucléaires par l'intermédiaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire;
  • veille au respect du régime de sécurité ayant trait aux installations et aux activités nucléaires, ce qui comprend les ripostes armées contre les tentatives de pénétration dans les centrales nucléaires.

 

*Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé que des changements importants seraient apportés à ces organismes (voir paragraphe 3.12).

Source : La collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement, gouvernement du Canada, 2001, et d'autres renseignements en provenance de ministères et d'organismes fédéraux.