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2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de novembre 2004

Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2003-2004

Les rapports qui suivent ont été déposés après la publication de notre rapport de novembre 2003. Vous pouvez les consulter dans le site Web du Parlement du Canada (http://www.parl.gc.ca/).

37e législature, 2e session

Rapport 24 — Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en œuvre du Programme canadien des armes à feu) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002 (Déposé à la Chambre le 30 octobre 2003)

Rapport 25 — Chapitre 5 (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 (Déposé à la Chambre le 6 novembre 2003)

Rapport 26 — Chapitre 4 (Service correctionnel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 (Déposé à la Chambre le 6 novembre 2003)

37e législature, 3e session

Rapport 1 — Loi sur la dénonciation (Déposé à la Chambre le 25 février 2004)

Rapport 2 — Loi sur la dénonciation (Déposé à la Chambre le 12 mars 2004)

Rapport 3 — Rapport de l'examen par les pairs sur les pratiques de vérification d'optimisation des ressources du Bureau du vérificateur général du Canada (Déposé à la Chambre le 1er avril 2004)

Rapport 4 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Déposé à la Chambre le 19 avril 2004)

Rapport 5 — Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner (Déposé à la Chambre le 21 avril 2004)