2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Attention insuffisante de la part des organismes centraux

4.73 Le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devraient déterminer les circonstances qui exigent une attention particulière dans le cadre d'une initiative horizontale, ainsi que le régime de gouvernance propre aux différentes conditions et aux divers types d'initiatives horizontales.
(4.65-4.72)

4.79 Le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor devraient élaborer des cadres qui établissent, à l'intention des organisations fédérales, des directives spécialisées et des attentes quant à la gouvernance, à la reddition de comptes, à la coordination et à la gestion axée sur les résultats en ce qui a trait aux initiatives horizontales. Dans ce contexte, le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait élaborer des directives spécialisées pour l'évaluation des initiatives horizontales.
(4.74-4.78)

4.86 Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait cerner et établir des directives sur l'affectation de fonds aux initiatives horizontales et mettre au point des instruments de financement adaptés à la prestation horizontale des programmes du gouvernement fédéral.
(4.80-4.85)

II est souligné à juste titre dans ce chapitre qu'il est de plus en plus important de bien travailler de façon horizontale, tant à l'interne qu'avec d'autres paliers de gouvernement, pour offrir des services de qualité aux Canadiennes et aux Canadiens. L'horizontalité est devenue le mot d'ordre. En effet, à un niveau fondamental, très peu d'initiatives gouvernementales ne sont pas horizontales à un certain point.

Le gouvernement respectera l'esprit des recommandations de la vérificatrice générale et s'est engagé à continuer d'améliorer les outils mis à la disposition des fonctionnaires pour les aider à exécuter avec succès les initiatives horizontales. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le Bureau du Conseil privé (BCP) s'assureront que cela est fait d'une manière qui tient compte du besoin de souplesse continue dans la conception des initiatives et qui tire profit de nos expériences passées.

La gestion des initiatives horizontales est un grand défi, surtout dans une organisation aussi vaste et aussi complexe que le gouvernement du Canada. Le gouvernement prend les mesures nécessaires pour relever ce défi; il faudra des rajustements et des améliorations continues pour y parvenir.

Il est important de respecter les principes fondamentaux de la responsabilité ministérielle tout en regroupant les ministères et organismes fédéraux, qui ont leurs propres obligations de rendre des comptes, leurs crédits parlementaires et leurs responsabilités juridiques, pour atteindre des objectifs communs et mettre en œuvre des stratégies communes. Par exemple, l'affectation et la réaffectation de ressources ainsi que la mesure du rendement doivent être gérées horizontalement tout en respectant les responsabilités et les obligations de rendre des comptes.

En ce qui concerne les initiatives horizontales et, en fait, toutes les nouvelles grandes initiatives, une fonction valide d'organisme central doit jouer un rôle d'orientation au moment de leur lancement. De cette façon, ces initiatives occuperont une place plus efficace au sein des priorités gouvernementales et seront établies de manière à favoriser l'élaboration d'une approche intégrée. Dans le cadre des trois initiatives horizontales visées par la vérification, le BCP et le SCT ont veillé à ce que les ministères concernés prennent part aux processus du Cabinet et du Conseil du Trésor, que les structures de gouvernance horizontale soient mises en place et que le leadership et les rôles des ministères soient définis.

Les organismes centraux doivent respecter le leadership et l'obligation de rendre des comptes des ministères afin de mettre en œuvre l'initiative d'une manière qui est conforme aux autres domaines de responsabilité et qui respecte les politiques de gestion du CT. Comme l'a reconnu la vérificatrice générale, il revient aux ministères et organismes fédéraux, et non au BCP ou au SCT, de jouer un rôle central et continu dans la gestion des initiatives.

La mise en œuvre des recommandations du chapitre suppose, dans une large mesure, une transformation du fonctionnement de l'administration fédérale et exigera des changements fondamentaux dans les structures et les systèmes d'information de celle-ci. Le gouvernement agit de façon systématique afin de procéder à cette transformation. Par exemple, au moyen de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), il a amorcé des changements dans ses structures et ses systèmes de gestion de l'information afin d'améliorer le recensement des questions horizontales, d'améliorer l'information sur les dépenses relatives à ces questions, de mieux définir les résultats et d'améliorer les rapports destinés au Parlement. De plus, comme on le souligne dans le rapport, des progrès ont été réalisés dans la prestation de conseils sur la gestion horizontale des politiques et des programmes.

Au niveau sectoriel, là où les conseils sont mis en pratique, le gouvernement a progressé de façon stratégique — ce qui témoigne, d'une part, des contraintes au niveau des ressources et, d'autre part, du besoin d'apprendre et de peaufiner les approches et de les appliquer de façon plus étendue à partir des leçons apprises. Les organismes centraux et les ministères traitent des enjeux relatifs à la gouvernance et mettent en place des structures que l'on croit appropriées pour répondre aux diverses initiatives. Nous sommes en train d'apprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Par exemple, le gouvernement a abandonné la structure de gouvernance entourant l'initiative relative au changement climatique au profit d'une autre structure jugée plus efficace et a lancé dans le Budget de 2005 une évaluation de tous les programmes en rapport au changement climatique afin de s'assurer que le gouvernement procède aux meilleurs investissements possibles. Nous reconnaissons que la nature des questions horizontales fait en sorte qu'elles nécessitent une attention constante et une amélioration continue.