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2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada

Rapport Le Point de mai 2006 — Chapitre 3

Annexe — Tableau des recommandations

Les recommandations formulées au chapitre 3 sont présentées ici sous forme de tableau. Le numéro du paragraphe où se trouve la recommandation apparaît en début de ligne. Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro des paragraphes où le sujet de la recommandation est abordé.

Recommandation

Réponse du Ministère

Le coût de la formation non utilisée

3.18 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale devraient entreprendre des démarches afin que des indemnités soient reçues en temps opportun.
(3.9-3.17)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale feront un suivi auprès de l'entrepreneur et d'autres parties compétentes pour veiller à ce que les sommes dues au Canada soient versées sans retard, conformément aux ententes relatives à l'entraînement en vol de l'OTAN au Canada. D'autres indemnités, sous forme d'entraînement additionnel, seront reçues en temps opportun selon les besoins du Canada à cet égard.

3.27 Afin de faire la meilleure utilisation possible du contrat d'entraînement en vol de l'OTAN et de former le nombre de pilotes dont elle a besoin, la Défense nationale devrait sans tarder prendre les mesures qui s'imposent pour éliminer les obstacles à l'enrôlement des pilotes. Le Ministère devrait veiller à ne pas mettre en place un nouveau programme de formation élémentaire des pilotes offrant des capacités supplémentaires qu'il n'utilisera peut-être pas.
(3.19-3.26)

La Défense nationale accepte ces recommandations. Le Ministère a déjà pris des mesures visant à résoudre les limites quant à l'enrôlement des pilotes, et il poursuivra ses efforts en vue d'attirer suffisamment de pilotes-recrues, tout en gérant le contrat d'entraînement en vol de l'OTAN afin d'obtenir le nombre requis de pilotes qualifiés. La Défense nationale demeure convaincue que la nouvelle option concernant la formation élémentaire des pilotes, en voie d'élaboration dans le cadre d'un contrat complémentaire, prévoit les mesures nécessaires pour réduire l'incidence financière des fluctuations de l'enrôlement des pilotes et met à profit les leçons retenues du projet NFTC, qui ont été recommandées par la vérificatrice générale.