Cette page Web a été archivée dans le Web.

2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada

Rapport Le Point de mai 2006 — Chapitre 4

Annexe A — Plan d'action visant le programme de contrôle des armes à feu et état d'avancement

Annoncé en février 2003, le plan du gouvernement incluait les mesures suivantes, dont la mise en œuvre était prévue au cours des 12 mois suivants

État d'avancement

1. Réduire les coûts et améliorer la gestion, en transférant l'Équipe nationale de soutien à la Loi sur les armes à feu (ENSALA) aux Services nationaux de police qu'administre la Gendarmerie royale du Canada afin d'aligner les opérations d'application de la loi; en rationalisant les fonctions de l'administration centrale et en consolidant les sites de traitement; en créant un plan d'amélioration continue en vue de générer des efficiences régulières du programme; en établissant des mesures de rendement et des normes de coûts à l'échelle nationale; et en limitant les changements au système informatique aux projets qui améliorent l'efficacité du programme.

  • Le transfert de l'ENSALA à la GRC s'est terminé en avril 2003.
  • La consolidation des sites de traitement de Québec et de Miramichi a été terminée en mars 2004.
  • Un plan d'amélioration continue a été créé. En 2005, le Centre signale plus de 50 éléments terminés et 36 restant à terminer.
  • Des mesures de rendement des travaux à l'échelle nationale ont été établies, mais ne sont pas adaptées aux activités. Voir le paragraphe 4.43.
  • Peu de changements apportés au système informatique en attendant le développement et la mise en service du nouveau système.

2. Améliorer le service au public, en réinstaurant l'enregistrement gratuit par Internet et en le rendant plus facilement accessible et plus fiable; en facilitant l'accès des clients au moyen d'une ligne de renseignements sans frais 1-800; en traitant les demandes d'enregistrement dûment remplies dans les trente jours suivant la date de leur réception; et en mettant en œuvre un programme de vulgarisation bien ciblé pour aider les propriétaires d'armes à feu à respecter les exigences qui les touchent en matière de permis et d'enregistrement.

  • Le Centre indique que 65 % des demandes reçues de particuliers en 2004-2005 ont été soumises en ligne.
  • Les niveaux de service téléphonique n'ont pas été établis. Voir le paragraphe 4.45.
  • 73 % des demandes d'enregistrement dûment remplies ont été traitées dans les 30 jours suivant la date de leur réception. Voir le paragraphe 4.49.

3. Solliciter l'apport des parlementaires, des intervenants et du public, en menant des consultations au printemps 2003 sur la façon d'améliorer la conception et la prestation du programme de contrôle des armes à feu; en créant un Comité consultatif du programme composé de membres chevronnés venant de l'extérieur de l'administration fédérale, qui sera chargé de prodiguer des conseils sur la réduction des coûts, sur la qualité du service et sur le plan d'amélioration continue.

  • Les consultations publiques ont eu lieu et les résultats ont été communiqués en août 2004.
  • Le Comité consultatif a été créé en juin 2003 et se réunit régulièrement.

4. Renforcer l'imputabilité et la transparence, en faisant rapport au Parlement des pleins coûts du programme à l'échelle de l'administration fédérale; en déposant au Parlement un rapport annuel fournissant des renseignements complets sur les finances et le rendement du programme de contrôle des armes à feu; en recrutant un contrôleur chargé de la gestion des ressources, de l'analyse des risques, de l'intégrité des données et des rapports; et en créant un plan annuel de vérification et d'évaluation de tous les éléments importants du programme, sur la base d'un cycle triennal, dont le premier rapport des résultats sera publié en 2005.

  • Une amélioration a été notée au chapitre de la communication de tous les coûts, mais des informations plus claires sont nécessaires. Voir les paragraphes 4.11 à 4.20 et 4.30 à 4.49.
  • Un chef de direction financière a été engagé en 2003. Un plan de vérification interne et d'évaluation a été établi. Le premier rapport ministériel de vérification a été publié en 2005 et a été rendu public.