Cette page Web a été archivée dans le Web.

2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada

Rapport Le Point de mai 2006 — Chapitre 7

Pièce 7.7 — Risques qui peuvent toucher un bail

Un bail comporte une part de risques pendant toute sa durée, depuis la planification jusqu'à l'aménagement, en passant par l'emménagement du personnel dans les bureaux. Voici quelques exemples de risques types qui peuvent se poser à divers stades d'une opération de location.

Risques associés aux clients : Un ministère client peut modifier ses exigences quant à la quantité et au type de locaux et à leur aménagement. Si cela se produit, le changement peut entraîner des retards et une augmentation des coûts.

Risques juridiques : Le processus d'appel d'offres de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) peut comporter des risques juridiques. Ces risques peuvent comprendre la modification du processus d'appel d'offres en cours de route ou la réception d'une proposition spontanée d'un soumissionnaire.

Risques associés aux entrepreneurs : Au beau milieu d'un projet, il est possible que l'entrepreneur général ne puisse pas terminer l'immeuble parce qu'il déclare faillite. Les risques peuvent comprendre des dépassements de coûts, des retards ou des obligations pour l'État.

Risques associés aux locateurs : À la fin d'un bail, il est possible que le locateur d'un immeuble occupé ne veuille pas renégocier le bail à des conditions favorables ou modifier l'immeuble en fonction du calendrier de projet de TPSGC. Ces risques peuvent avoir pour conséquences des retards et une augmentation des coûts.

Risques internes : De nombreux employés de TPSGC participent à des projets de location qui peuvent subir de multiples changements. Un manque de coopération entre les divers intervenants peut entraîner des retards et des dépassements de coûts.