2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada

L'ensemble des impôts et des taxes impayés continue d'augmenter

8.28 L'Agence du revenu du Canada devrait déterminer les données dont elle a besoin pour analyser la composition de ses créances fiscales, les recueillir et élaborer de meilleures stratégies de recouvrement.
(8.18-8.27)

L'Agence convient qu'un facteur important dans l'élaboration de ses stratégies consiste à comprendre la nature des créances fiscales, bien qu'elle ait augmenté la productivité des recouvrements depuis 1994. Elle est allée au-delà de ses engagements envers le Conseil du Trésor en ce qui a trait à la prestation de programmes importants, tel que le mentionne ce chapitre.

L'Agence a pris des mesures importantes en vue d'être plus apte à faire des recherches pour ce qui est des créances fiscales grâce au lancement de son projet du Recouvrement intégré des recettes (RIR) qui permettra de développer des capacités avancées d'entreposage et d'exploration de données. De plus, l'Agence a établi, au sein de son organisation, une équipe qui se consacre à faire des recherches sur la gestion des créances. Ces initiatives seront favorables à l'approche horizontale concernant les recherches en matière d'observation dans l'ensemble de l'Agence. L'Agence prend des mesures importantes en vue de s'assurer que le projet du RIR est géré conformément aux pratiques de gestion de projet reconnues. Certaines réalisations ont déjà été mises en marche, telles que les Tables des recettes consolidées.

Il manque à la direction des renseignements importants sur le rendement

8.41 L'Agence du revenu du Canada devrait améliorer considérablement son information de gestion pour la rendre complète et exhaustive. Elle devrait mettre au point des techniques et des sources d'information fiables afin de déterminer régulièrement les résultats de ses efforts de recouvrement et fonder sur cette information les décisions qu'elle prend au sujet de chacun de ses principaux modes et de ses principales mesures de recouvrement.
(8.29-8.40)

L'Agence convient qu'elle doit apporter des changements en vue d'améliorer ses systèmes d'information de gestion — améliorations qui sont actuellement à l'étude dans le cadre de son projet du Recouvrement intégré des recettes. Toutefois, l'Agence estime que les indicateurs de rendement qu'elle a établis pour son programme de recouvrement traduisent bien les activités de programme, y compris les radiations.

L'Agence continue d'examiner ses indicateurs de rendements afin de s'assurer qu'ils sont exacts et pertinents. Elle a mis en place un processus rigoureux concernant tous les rapports présentés au Parlement, y compris une évaluation du rendement menée par le Bureau du vérificateur général (BVG) sur la justesse et la fiabilité des renseignements contenus dans le Rapport annuel de l'Agence au Parlement.

L'Agence continue de gérer les comptes irrécouvrables conformément aux procédures qui ont été revues et approuvées en général par la vérificatrice générale en 2002.

La gestion du risque laisse à désirer

8.52 L'Agence du revenu du Canada devrait mettre sur pied un système automatisé de cotation du risque que présentent les créances fiscales plus exhaustif, mettre sans cesse à jour les cotes de risque et les utiliser pour établir l'ordre de priorité de la charge de travail dans tout le processus des recouvrements.
(8.42-8.51)

L'Agence est d'accord. Il faut investir davantage dans des systèmes de gestion du risque, ce que l'Agence a déjà commencé à faire, en vue de réaliser toutes les possibilités de son programme de recouvrement et de tenir compte du nombre de comptes clients qui ne cesse d'augmenter. Le projet du Recouvrement intégré des recettes de l'Agence consiste principalement à aborder les préoccupations passées et actuelles soulevées par la vérificatrice générale en ce qui a trait à l'évaluation des risques et à la gestion des fichiers, en plus des améliorations susmentionnées au système d'information de gestion.

Des améliorations de l'efficience sont nécessaires

8.65 L'Agence du revenu du Canada devrait réduire au minimum le nombre d'agents de recouvrement qui traitent chaque compte, prendre note de leurs mesures de recouvrement de façon plus systématique et améliorer les outils de gestion des cas qu'elle met à leur disposition.
(8.53-8.64)

L'Agence est d'accord. Elle mettra sur pied une initiative en vue de déterminer les inefficacités dans la gestion des fichiers et d'améliorer l'efficacité des mesures prises par les percepteurs dans la gestion des cas qu'ils ont en inventaire.

L'Agence misera sur les améliorations aux processus qu'elle a apportées, telles que le Centre national d'appels pour les recouvrements et les bassins nationaux, en vue d'améliorer davantage sa gestion des fichiers. Plus particulièrement, le projet du Recouvrement intégré des recettes permettra d'améliorer les outils de gestion des cas disponibles en vue d'accomplir toutes les activités de recouvrement de l'Agence.