2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Début août

Le Secrétariat envoie, aux agents financiers supérieurs des ministères, des lettres d'appel au sujet des Budgets supplémentaires des dépenses et des rapports sur l'état des dépenses. Ces documents énumèrent les postes pouvant être inscrits aux Budgets supplémentaires des dépenses et ceux qui peuvent encore devoir être approuvés par le Conseil du Trésor.

Des instructions détaillées indiquent les postes admissibles à être inscrits aux Budgets supplémentaires des dépenses et ceux devant en être exclus. Un modèle de feuille de travail est mis à la disposition des ministères pour les aider à préparer les Budgets supplémentaires des dépenses.

Les directions des finances des ministères demandent aux autres directions de remplir leurs feuilles de travail. Ces dernières décident s'il y a lieu de demander des fonds additionnels dans les Budgets supplémentaires des dépenses ou de « gérer la trésorerie ». Une explication du besoin doit également être fournie. Outre les postes énumérés, les ministères peuvent demander au Conseil du Trésor d'approuver l'inscription d'autres postes non controversés aux Budgets supplémentaires des dépenses.

Les analystes du Secrétariat sont à la disposition des ministères pour les aider à effectuer ce travail.

Début septembre

Date limite pour l'envoi au Secrétariat des présentations et feuilles de travail concernant les Budgets supplémentaires des dépenses.

Les analystes du Secrétariat examinent les présentations et les feuilles de travail des ministères concernant les Budgets supplémentaires des dépenses. Ils vérifient l'exactitude des postes inscrits. Ils s'assurent que les montants demandés sur la feuille de travail correspondent aux montants approuvés selon les décisions du Conseil du Trésor et au bon crédit. Si le poste n'a pas été approuvé, ils doivent déterminer quels changements augmenteront les chances qu'il le soit.

Mi-septembre

Délai accordé durant cette période aux analystes du Conseil du Trésor pour présenter l'information nécessaire à l'approbation des postes non encore approuvés.

Début octobre

Dernière réunion pour l'approbation, par le Conseil du Trésor, des postes devant être inscrits aux Budgets supplémentaires des dépenses.

Les analystes du Secrétariat vérifient si les ministères ont les autorisations de dépense requises, y compris les transferts entre ministères. Ils mettent la dernière main aux épreuves et préparent les notes d'information à l'intention du président du Conseil du Trésor.

Du milieu à la fin d'octobre

Les ministères doivent faire signer par leur ministre les épreuves envoyées par le Secrétariat.

Le Secrétariat envoie les épreuves aux ministères.