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2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Rapport de novembre 2006 — Chapitre 12
Annexe — Tableau des recommandations
Les recommandations formulées au chapitre 12 sont présentées ici sous forme de tableau. Le numéro du paragraphe où se trouve la recommandation apparaît en début de ligne. Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro des paragraphes où le sujet de la recommandation est abordé.
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Recommandation |
Réponse du gouvernement |
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Gouvernance des activités de la Fondation | |
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12.21 Ressources naturelles Canada et Environnement Canada devraient consulter le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé dans le but de clarifier la nécessité de restreindre la participation au processus décisionnel des personnes nommées par le gouvernement fédéral au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. |
Le gouvernement accepte la recommandation. Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada ont engagé des discussions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé au sujet des restrictions visant la participation des personnes nommées par le gouvernement fédéral au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. Les discussions devraient être terminées en novembre 2006. |