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2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Annexe B — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2005-2006
Les rapports qui suivent ont été déposés depuis la publication de notre rapport de novembre 2005. Vous pouvez les consulter dans le site Web du Parlement du Canada (http://www.parl.gc.ca/)
38e législature, 1re session
Rapport 20 — Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes) (présenté à la Chambre le 5 octobre 2005; adopté par la Chambre le 18 octobre 2005)
Rapport 21 — Comptes publics du Canada 2005 (présenté à la Chambre le 31 octobre 2005)
Rapport 22 — Le chapitre 3, Bureau des passeports — Les services de passeport, du Rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada (présenté à la Chambre le 22 novembre 2005)
39e législature, 1re session
Rapport 1 — Comptes publics du Canada 2005 (présenté à la Chambre le 17 mai 2006)
Rapport 2 — Le chapitre 3, Bureau des passeports — Les services de passeport, du Rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada (présenté à la Chambre le 17 mai 2006)
Rapport 3 — Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances (présenté à la Chambre le 17 mai 2006)
Rapport 4 — Examen de la réponse du gouvernement au Dixième Rapport du 38e législature (présenté à la Chambre le 16 juin 2006)
Rapport 5 — Budget des dépenses 2006-2007 et rendement du Bureau du vérificateur général du Canada (présenté à la Chambre le 16 juin 2006)
Rapport 6 — Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations, du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (présenté à la Chambre le 21 juin 2006)
Rapport 7 — Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés, du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (présenté à la Chambre le 21 juin 2006)
Rapport 8 — Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués, du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (présenté à la Chambre le 3 octobre 2006)